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Commune
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Molenbeek la méditerranéenne : l'intérêt supérieur du bas Molenbeek / Henk Meert in Les Feuillets d'Informations FEGEPRO, n°148 (novembre/décembre 2001)
[article]
Titre : Molenbeek la méditerranéenne : l'intérêt supérieur du bas Molenbeek Type de document : texte imprimé Auteurs : Henk Meert, Auteur Année de publication : 2001 Article en page(s) : p.29 Langues : Français (fre) Sujets : Commune ; Région de Bruxelles-Capitale Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72430
in Les Feuillets d'Informations FEGEPRO > n°148 (novembre/décembre 2001) . - p.29[article] Molenbeek la méditerranéenne : l'intérêt supérieur du bas Molenbeek [texte imprimé] / Henk Meert, Auteur . - 2001 . - p.29.
Langues : Français (fre)
in Les Feuillets d'Informations FEGEPRO > n°148 (novembre/décembre 2001) . - p.29
Sujets : Commune ; Région de Bruxelles-Capitale Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72430 Molenbeek-Saint-Jean : à la carte / Paula Dumont
Titre : Molenbeek-Saint-Jean : à la carte Type de document : texte imprimé Auteurs : Paula Dumont, Coordinateur Editeur : Bruxelles : Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Direction des monuments et des sites Année de publication : 2006 Importance : 32 p. Présentation : Ill. Langues : Français (fre) Sujets : Commune ; Molenbeek-Saint-Jean Index. décimale : Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16306 Molenbeek-Saint-Jean : à la carte [texte imprimé] / Paula Dumont, Coordinateur . - Bruxelles : Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Direction des monuments et des sites, 2006 . - 32 p. : Ill.
Langues : Français (fre)
Sujets : Commune ; Molenbeek-Saint-Jean Index. décimale : Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16306 Exemplaires (2)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité BRUXELLES - Commune 120577/2 Brochure ESPACE 2 (Guides et Bruxelles) Disponible BRUXELLES - Commune 120577/1 Brochure ESPACE 2 (Guides et Bruxelles) Disponible Mon référentiel en institutions belges / Philippe Dubois
Titre : Mon référentiel en institutions belges Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Dubois, Auteur Editeur : Namur : Érasme Année de publication : Cop. 2015, DL. 2015 Importance : 1 vol. (96 p.) Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87438-355-7 Prix : 10.00 EUR Langues : Français (fre) Sujets : Brabant Flamand ; Communauté ; Commune ; conseil d'état ; constitution belge ; cour constitutionnelle ; cour de cassation ; cour des comptes ; Démocratie ; droit ; élection ; Etat ; Etat Fédéral ; Etat Providence ; état unitaire ; Gouvernement ; justice belge ; loi (élaboration) ; Monarchie ; Nation ; parti politique ; Pouvoir Judiciaire ; Pouvoir Législatif ; Pouvoir Politique ; Province ; Région ; scrutin ; sécurité sociale ; Séparation des Pouvoirs ; suffrage universel ; Système Politique ; vote Index. décimale : 3942 Formes de l'organisation politiques Résumé : Extrait du site de l'éditeur :
"L'objectif de ce référentiel est naturellement d'aider tout étudiant, ou toute personne concernée par le fonctionnement de notre démocratie parlementaire, d'appronfondir sa connaissance et sa compréhension de nos institutions en Belgique.
Découvrez la nouvelle édition 2015, tout à fait à jour !
Cet outil d'apprentissage pratique idéal permet de découvrir le fonctionnement institutionnel de la Belgique et d'appronfondir ses connaissances.
L'ancienne édition de 64 pages en noir et blanc passe maintenant à 96 pages en couleurs, avec des illustrations, des encadrés permettant d'aller à l'essentiel, et des schémas aidant à la mémorisation.
Bien sûr, les contenus ont été actualisés, selon la 6e réforme de l'État, la réforme du Sénat...
De nouveaux contenus : financement des missions de l'État, sécurité sociale, introduction du suffrage universel en Belgique, histoire des Communautés et Régions, fonctions du Roi, BHV...
Un chapitre annexe est consacré à la situation particulière de Bruxelles-Capitale et des communes à facilités."Public cible : Secondaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19010 Mon référentiel en institutions belges [texte imprimé] / Philippe Dubois, Auteur . - Namur : Érasme, Cop. 2015, DL. 2015 . - 1 vol. (96 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul.
ISBN : 978-2-87438-355-7 : 10.00 EUR
Langues : Français (fre)
Sujets : Brabant Flamand ; Communauté ; Commune ; conseil d'état ; constitution belge ; cour constitutionnelle ; cour de cassation ; cour des comptes ; Démocratie ; droit ; élection ; Etat ; Etat Fédéral ; Etat Providence ; état unitaire ; Gouvernement ; justice belge ; loi (élaboration) ; Monarchie ; Nation ; parti politique ; Pouvoir Judiciaire ; Pouvoir Législatif ; Pouvoir Politique ; Province ; Région ; scrutin ; sécurité sociale ; Séparation des Pouvoirs ; suffrage universel ; Système Politique ; vote Index. décimale : 3942 Formes de l'organisation politiques Résumé : Extrait du site de l'éditeur :
"L'objectif de ce référentiel est naturellement d'aider tout étudiant, ou toute personne concernée par le fonctionnement de notre démocratie parlementaire, d'appronfondir sa connaissance et sa compréhension de nos institutions en Belgique.
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Cet outil d'apprentissage pratique idéal permet de découvrir le fonctionnement institutionnel de la Belgique et d'appronfondir ses connaissances.
L'ancienne édition de 64 pages en noir et blanc passe maintenant à 96 pages en couleurs, avec des illustrations, des encadrés permettant d'aller à l'essentiel, et des schémas aidant à la mémorisation.
Bien sûr, les contenus ont été actualisés, selon la 6e réforme de l'État, la réforme du Sénat...
De nouveaux contenus : financement des missions de l'État, sécurité sociale, introduction du suffrage universel en Belgique, histoire des Communautés et Régions, fonctions du Roi, BHV...
Un chapitre annexe est consacré à la situation particulière de Bruxelles-Capitale et des communes à facilités."Public cible : Secondaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19010 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité 3942DUB1509M 155901 Livre ESPACE 1 Disponible Les motions de méfiance constructive dans les communes wallonnes (2012-2018) / Archibald Gustin in Courrier Hebdomadaire, n°2378 (2018)
[article]
Titre : Les motions de méfiance constructive dans les communes wallonnes (2012-2018) Type de document : texte imprimé Auteurs : Archibald Gustin, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 27/34 Langues : Français (fre) Sujets : collège communal ; Commune Résumé : "La motion de méfiance constitue un instrument traditionnel du contrôle d’un pouvoir exécutif par l’assemblée élue devant laquelle il est responsable politiquement. Elle permet à cette assemblée de renverser l’exécutif, ou de remplacer un ou des membres de l’exécutif contre leur gré, sans provoquer d’élections anticipées. Elle est dite constructive (par opposition à simple) lorsqu’elle pourvoit à la succession de la personne ou des personnes qu’elle vise à évincer.
En Belgique, les motions de méfiance peuvent être employées à différents niveaux de pouvoir : l’Autorité fédérale, les Régions, les Communautés et la Commission communautaire française (COCOF). Mais il n’y a qu’en Wallonie que ce mécanisme existe aussi au niveau des communes et des provinces ; il s’agit alors nécessairement, en vertu du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), de motions constructives.
La mandature communale 2012-2018 a vu l’adoption d’une vingtaine de motions de méfiance constructive au sein des communes de Wallonie. Archibald Gustin étudie chacun de ces cas, en distinguant les motions individuelles (c’est-à-dire celles visant à démettre un ou plusieurs membres du collège communal) des motions collectives (portant sur l’ensemble du collège). Il analyse notamment, commune par commune, les causes d’activation du mécanisme, ainsi que les répercussions en termes de changement de la majorité communale et de renversement éventuel du bourgmestre." (4e de couverture)Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20277
in Courrier Hebdomadaire > n°2378 (2018) . - p. 27/34[article] Les motions de méfiance constructive dans les communes wallonnes (2012-2018) [texte imprimé] / Archibald Gustin, Auteur . - 2018 . - p. 27/34.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2378 (2018) . - p. 27/34
Sujets : collège communal ; Commune Résumé : "La motion de méfiance constitue un instrument traditionnel du contrôle d’un pouvoir exécutif par l’assemblée élue devant laquelle il est responsable politiquement. Elle permet à cette assemblée de renverser l’exécutif, ou de remplacer un ou des membres de l’exécutif contre leur gré, sans provoquer d’élections anticipées. Elle est dite constructive (par opposition à simple) lorsqu’elle pourvoit à la succession de la personne ou des personnes qu’elle vise à évincer.
En Belgique, les motions de méfiance peuvent être employées à différents niveaux de pouvoir : l’Autorité fédérale, les Régions, les Communautés et la Commission communautaire française (COCOF). Mais il n’y a qu’en Wallonie que ce mécanisme existe aussi au niveau des communes et des provinces ; il s’agit alors nécessairement, en vertu du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), de motions constructives.
La mandature communale 2012-2018 a vu l’adoption d’une vingtaine de motions de méfiance constructive au sein des communes de Wallonie. Archibald Gustin étudie chacun de ces cas, en distinguant les motions individuelles (c’est-à-dire celles visant à démettre un ou plusieurs membres du collège communal) des motions collectives (portant sur l’ensemble du collège). Il analyse notamment, commune par commune, les causes d’activation du mécanisme, ainsi que les répercussions en termes de changement de la majorité communale et de renversement éventuel du bourgmestre." (4e de couverture)Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20277 Le Moyen Age : de ville en ville / Geneviève Rondeaux
Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité 3640MOY0514M(détérioré) 103703 Livre ESPACE 1 Disponible Multilivre CE : histoire : géographie : sciences : livre de l'élève / André Bendjebbar
PermalinkMultilivre CE2 : histoire géographie sciences : guide pédagogique / André Bendjebbar
PermalinkMultilivre CM2 : histoire : géographie : sciences : livre de l'élève / André Bendjebbar
PermalinkMunicipalisation du social : compte rendu de la table ronde JDJ du 2 mai 2007 : dossier / J. Fastrès in Journal du Droit des Jeunes, n°270 (décembre 2007)
PermalinkNotions fondamentales de droit / Michelle Fontaine
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PermalinkOù est la limite? : dossier / Werner Verbruggen in Dauphin, n°3 (octobre 2021)
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