
Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique
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Sujets
(6)



Le collège carolo a démissionné / Marie Gabriel in Le Journal des Enfants, n°754 (juin 2007)
[article]
Titre : Le collège carolo a démissionné Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Gabriel, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Sujets : Charleroi ; collège communal ; P.S. (Parti Socialiste) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=53915
in Le Journal des Enfants > n°754 (juin 2007) . - p. 2[article] Le collège carolo a démissionné [texte imprimé] / Marie Gabriel, Auteur . - 2007 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Le Journal des Enfants > n°754 (juin 2007) . - p. 2
Sujets : Charleroi ; collège communal ; P.S. (Parti Socialiste) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=53915 La composition du collège communal après la réforme du Code wallon de la démocratie locale : dossier / Geoffroy Matagne in Courrier Hebdomadaire, n°2094 (2011)
[article]
Titre : La composition du collège communal après la réforme du Code wallon de la démocratie locale : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Geoffroy Matagne, Auteur ; Emmanuel Radoux, Auteur ; Pierre Verjans, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 1/35 Langues : Français (fre) Sujets : Bourgmestre ; collège communal ; Elections Communales Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44962
in Courrier Hebdomadaire > n°2094 (2011) . - p. 1/35[article] La composition du collège communal après la réforme du Code wallon de la démocratie locale : dossier [texte imprimé] / Geoffroy Matagne, Auteur ; Emmanuel Radoux, Auteur ; Pierre Verjans, Auteur . - 2011 . - p. 1/35.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2094 (2011) . - p. 1/35
Sujets : Bourgmestre ; collège communal ; Elections Communales Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44962 Ma commune / Jean-Paul Bastin
Titre : Ma commune Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Bastin, Auteur ; Hamza Fassi-Fihri, Auteur ; Vanessa Matz, Auteur ; Maxime Prévot, Auteur ; véronique Salvi, Auteur ; Joëlle Milquet, Préfacier, etc. Editeur : Liège : Luc Pire Année de publication : 2006 Collection : Voix Politiques Importance : 159 p. Présentation : Ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87415-613-7 Langues : Français (fre) Sujets : Administration Communale ; Bourgmestre ; budget communal ; C.P.A.S. (Centre Public d'Aide Sociale) ; collège communal ; Conseil Communal ; Elections Communales ; Etat-Civil Index. décimale : 3980 Administration publique (Personnel des autorités administratives) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=162375 Ma commune [texte imprimé] / Jean-Paul Bastin, Auteur ; Hamza Fassi-Fihri, Auteur ; Vanessa Matz, Auteur ; Maxime Prévot, Auteur ; véronique Salvi, Auteur ; Joëlle Milquet, Préfacier, etc. . - Liège : Luc Pire, 2006 . - 159 p. : Ill.. - (Voix Politiques) .
ISBN : 978-2-87415-613-7
Langues : Français (fre)
Sujets : Administration Communale ; Bourgmestre ; budget communal ; C.P.A.S. (Centre Public d'Aide Sociale) ; collège communal ; Conseil Communal ; Elections Communales ; Etat-Civil Index. décimale : 3980 Administration publique (Personnel des autorités administratives) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=162375 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité 3980COM1321C 86196 Livre ESPACE 1 Disponible Ma commune : dossier / Michel Collinge in Dossiers du C.R.I.S.P., n°65 (août 2006)
Les motions de méfiance constructive dans les communes wallonnes (2012-2018) / Archibald Gustin in Courrier Hebdomadaire, n°2378 (2018)
[article]
Titre : Les motions de méfiance constructive dans les communes wallonnes (2012-2018) Type de document : texte imprimé Auteurs : Archibald Gustin, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 27/34 Langues : Français (fre) Sujets : collège communal ; Commune Résumé : "La motion de méfiance constitue un instrument traditionnel du contrôle d’un pouvoir exécutif par l’assemblée élue devant laquelle il est responsable politiquement. Elle permet à cette assemblée de renverser l’exécutif, ou de remplacer un ou des membres de l’exécutif contre leur gré, sans provoquer d’élections anticipées. Elle est dite constructive (par opposition à simple) lorsqu’elle pourvoit à la succession de la personne ou des personnes qu’elle vise à évincer.
En Belgique, les motions de méfiance peuvent être employées à différents niveaux de pouvoir : l’Autorité fédérale, les Régions, les Communautés et la Commission communautaire française (COCOF). Mais il n’y a qu’en Wallonie que ce mécanisme existe aussi au niveau des communes et des provinces ; il s’agit alors nécessairement, en vertu du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), de motions constructives.
La mandature communale 2012-2018 a vu l’adoption d’une vingtaine de motions de méfiance constructive au sein des communes de Wallonie. Archibald Gustin étudie chacun de ces cas, en distinguant les motions individuelles (c’est-à-dire celles visant à démettre un ou plusieurs membres du collège communal) des motions collectives (portant sur l’ensemble du collège). Il analyse notamment, commune par commune, les causes d’activation du mécanisme, ainsi que les répercussions en termes de changement de la majorité communale et de renversement éventuel du bourgmestre." (4e de couverture)Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=202773
in Courrier Hebdomadaire > n°2378 (2018) . - p. 27/34[article] Les motions de méfiance constructive dans les communes wallonnes (2012-2018) [texte imprimé] / Archibald Gustin, Auteur . - 2018 . - p. 27/34.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2378 (2018) . - p. 27/34
Sujets : collège communal ; Commune Résumé : "La motion de méfiance constitue un instrument traditionnel du contrôle d’un pouvoir exécutif par l’assemblée élue devant laquelle il est responsable politiquement. Elle permet à cette assemblée de renverser l’exécutif, ou de remplacer un ou des membres de l’exécutif contre leur gré, sans provoquer d’élections anticipées. Elle est dite constructive (par opposition à simple) lorsqu’elle pourvoit à la succession de la personne ou des personnes qu’elle vise à évincer.
En Belgique, les motions de méfiance peuvent être employées à différents niveaux de pouvoir : l’Autorité fédérale, les Régions, les Communautés et la Commission communautaire française (COCOF). Mais il n’y a qu’en Wallonie que ce mécanisme existe aussi au niveau des communes et des provinces ; il s’agit alors nécessairement, en vertu du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), de motions constructives.
La mandature communale 2012-2018 a vu l’adoption d’une vingtaine de motions de méfiance constructive au sein des communes de Wallonie. Archibald Gustin étudie chacun de ces cas, en distinguant les motions individuelles (c’est-à-dire celles visant à démettre un ou plusieurs membres du collège communal) des motions collectives (portant sur l’ensemble du collège). Il analyse notamment, commune par commune, les causes d’activation du mécanisme, ainsi que les répercussions en termes de changement de la majorité communale et de renversement éventuel du bourgmestre." (4e de couverture)Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=202773 La présence équilibrée de femmes et d’hommes dans les collèges communaux et provinciaux de Wallonie / Geoffrey Grandjean in Courrier Hebdomadaire, n°2461/2462 (2020)
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