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> SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > législation - droit > procédure judiciaire > jugement - arrêt - appel - recours - procès > recours
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Recours individuels au Comité des droits de l'enfant : dossier / Benoît Van Keirsbilck in Journal du Droit des Jeunes, n°328 (octobre 2013)
Le recours au recours... abus de l'abus? / Régis Dohogne in Scolanews, n°8 (octobre 2011)
[article]
Titre : Le recours au recours... abus de l'abus? Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 1/8 Langues : Français (fre) Sujets : conseil de recours ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58316
in Scolanews > n°8 (octobre 2011) . - p. 1/8[article] Le recours au recours... abus de l'abus? [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2011 . - p. 1/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°8 (octobre 2011) . - p. 1/8
Sujets : conseil de recours ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58316 Les recours dans l'enseignement spécialisé in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial, n°3 (janvier/février 2010)
[article]
Titre : Les recours dans l'enseignement spécialisé Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 29/30 Langues : Français (fre) Sujets : Enseignement Spécialisé ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67279
in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial > n°3 (janvier/février 2010) . - p. 29/30[article] Les recours dans l'enseignement spécialisé [texte imprimé] . - 2010 . - p. 29/30.
Langues : Français (fre)
in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial > n°3 (janvier/février 2010) . - p. 29/30
Sujets : Enseignement Spécialisé ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67279 Refus du port obligatoire du masque - acte de désobéissance civile - suspension sur le champ et suspension préventive / Laurence Rase in Scolanews, n°8 (octobre 2022)
[article]
Titre : Refus du port obligatoire du masque - acte de désobéissance civile - suspension sur le champ et suspension préventive : examen des conditions de recevabilité d'un recours en suspension d'extrême urgence - Arrêt du Conseil d'Etat n° 253.375 du 28 mars 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 1/3 Langues : Français (fre) Sujets : désobéissance ; recours ; Sanction Administrative ; suspension scolaire Mots-clés : port du masque préjudice moral Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22168
in Scolanews > n°8 (octobre 2022) . - p. 1/3[article] Refus du port obligatoire du masque - acte de désobéissance civile - suspension sur le champ et suspension préventive : examen des conditions de recevabilité d'un recours en suspension d'extrême urgence - Arrêt du Conseil d'Etat n° 253.375 du 28 mars 2022 [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2022 . - p. 1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°8 (octobre 2022) . - p. 1/3
Sujets : désobéissance ; recours ; Sanction Administrative ; suspension scolaire Mots-clés : port du masque préjudice moral Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22168 Retrait et réfection rétroactive d'un licenciement pour motif grave auprès le fin de l'année scolaire / Joëlle Sautois in Scolanews, n°7 (septembre 2022)
[article]
Titre : Retrait et réfection rétroactive d'un licenciement pour motif grave auprès le fin de l'année scolaire : Arrêts du Conseil d'Etat n° 251.055 du 24 juin 2021 et n° 253.719 du 11 mai 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle Sautois, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3/5 Langues : Français (fre) Sujets : enseignant ; Licenciement ; recours ; Rétroaction Mots-clés : faute grave réfection rétroactive Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22167
in Scolanews > n°7 (septembre 2022) . - p. 3/5[article] Retrait et réfection rétroactive d'un licenciement pour motif grave auprès le fin de l'année scolaire : Arrêts du Conseil d'Etat n° 251.055 du 24 juin 2021 et n° 253.719 du 11 mai 2022 [texte imprimé] / Joëlle Sautois, Auteur . - 2022 . - p. 3/5.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°7 (septembre 2022) . - p. 3/5
Sujets : enseignant ; Licenciement ; recours ; Rétroaction Mots-clés : faute grave réfection rétroactive Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22167 Une société judiciarisée : dossier / Stéphane Renard in Espace de Libertés, n°358 (novembre 2007)
PermalinkEnseignement supérieur : un recours exercé au terme de la seconde session contre les résultats d'une unité d'enseignement ou d'une activité d'apprentissage qui n'est évaluée qu'une seule fois sur l'année n'est pas tardif / Joëlle Sautois in Scolanews, n°10 (décembre 2020)
PermalinkUne triple action dans le cadre des dispositions transitoires du statut des directeurs / Bénédicte Beauduin in Scolanews, n°5 (mai 2009)
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