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L'arrêt du Conseil d'Etat du 25 octobre 2012 (n°221.206) et le principe de proportionnalité / Laurence Rase in Scolanews, n°5 (mai 2013)
[article]
Titre : L'arrêt du Conseil d'Etat du 25 octobre 2012 (n°221.206) et le principe de proportionnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 5/6 Langues : Français (fre) Sujets : Licenciement ; Personnel Enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18091
in Scolanews > n°5 (mai 2013) . - p. 5/6[article] L'arrêt du Conseil d'Etat du 25 octobre 2012 (n°221.206) et le principe de proportionnalité [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2013 . - p. 5/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°5 (mai 2013) . - p. 5/6
Sujets : Licenciement ; Personnel Enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18091 L'article 105 §3 du statut du libre : un mécanisme novateur qui peut coûter cher à l'employeur / Régis Dohogne in Scolanews, n°9 (novembre 2015)
[article]
Titre : L'article 105 §3 du statut du libre : un mécanisme novateur qui peut coûter cher à l'employeur Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 4/8 Langues : Français (fre) Sujets : Enseignement Libre ; Licenciement ; Statut de l'Enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18872
in Scolanews > n°9 (novembre 2015) . - p. 4/8[article] L'article 105 §3 du statut du libre : un mécanisme novateur qui peut coûter cher à l'employeur [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2015 . - p. 4/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°9 (novembre 2015) . - p. 4/8
Sujets : Enseignement Libre ; Licenciement ; Statut de l'Enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18872 Carrefour : 900 emploi en moins / Marie-Agnès Cantinaux in Le Journal des Enfants, n°756 (juillet 2007)
[article]
Titre : Carrefour : 900 emploi en moins Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Agnès Cantinaux, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Sujets : Grand Magasin ; grande distribution ; Licenciement Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9456
in Le Journal des Enfants > n°756 (juillet 2007) . - p. 3[article] Carrefour : 900 emploi en moins [texte imprimé] / Marie-Agnès Cantinaux, Auteur . - 2007 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Le Journal des Enfants > n°756 (juillet 2007) . - p. 3
Sujets : Grand Magasin ; grande distribution ; Licenciement Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9456 Carrefour se réorganise / Nathalie Lemaire in Le Journal des Enfants, n°1261 (février 2018)
[article]
Titre : Carrefour se réorganise Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Lemaire, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Sujets : fermeture d'entreprises ; Licenciement Mots-clés : Carrefour magasin français Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19995
in Le Journal des Enfants > n°1261 (février 2018) . - p. 2[article] Carrefour se réorganise [texte imprimé] / Nathalie Lemaire, Auteur . - 2018 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Le Journal des Enfants > n°1261 (février 2018) . - p. 2
Sujets : fermeture d'entreprises ; Licenciement Mots-clés : Carrefour magasin français Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19995 Communication et organisation : métiers du secrétariat : BEP Terminale : mise en oeuvre / N. Bianchi
Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité 3963BIA1403C 72033 Livre ESPACE 1 Disponible Conflits et recours dans l'enseignement : comment se défendre efficacement / Reine-Marie Braeken
PermalinkLes conséquences d'un licenciement irrégulier - Cour constitutionnelle, arrêt n°124/2017 du 19 octobre 2017 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°3 (mars 2018)
PermalinkContrôle médical et absence injustifiée : cause de licenciement? / Régis Dohogne in Scolanews, n°20083 (mrs 2008)
PermalinkDélai raisonnable et signalement dans l'enseignement de la Communauté / Régis Dohogne in Scolanews, n°20086 (juin 2008)
PermalinkEconomie et droit : mise en oeuvre : BEP Terminale / N. Bianchi
PermalinkEnseignement libre : la prescription annale des actions naissant du contrat de travail – mise en pratique / Bénédicte Beauduin in Scolanews, n°8 (octobre 2018)
PermalinkFonction publique - Licenciement : l'audition préalable obligatoire du membre du personnel contractuel / Laurence Rase in Scolanews, n°5 (mai 2018)
PermalinkL'harmonisation des délais de préavis / Pauline Knaepen in Courrier Hebdomadaire, n°2170 (2013)
PermalinkLicenciement d'un chef d'établissement : l'importance des motivations même dans le subventionné libre / Régis Dohogne in Scolanews, n°9 (décembre 2003)
PermalinkLicenciement d'un membre du personnel enseignant du réseau libre subventionné, analyse de l'arrêt d ela Cour du Travil de Bruxelles du 3 décembre 2013 / Michel Karolinski in Scolanews, n°4 (avril 2021)
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