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Le comité parlementaire chargé du suivi législatif / Camille Courtois in Courrier Hebdomadaire, n°2375 (2018)
[article]
Titre : Le comité parlementaire chargé du suivi législatif Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Courtois, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 43 p. Note générale : Sommaire :
Introduction
I. Les initiatives législatives visant à l'instauration de l'évaluation des normes fédérales
II. Le processus décisionnel menant à l'instauration du comité parlementaire chargé du suivi législatif
2.1 La déclaration gouvernementale du 14 juillet 1999 et la proposition de loi du 7 janvier 2002
2.2 La déclaration gouvernementale du 14 juillet 2003 et la proposition de loi du 26 juin 2003
2.3 Le travail à la Chambre des représentants
2.4 Le travail au Sénat
2.5 La mise en oeuvre de la loi
III. Le travail du comité parlementaire chargé du suivi législatif
3.1 Les attributions du Comité : résumé
3.2 Le traitement des arrêts et des rapports
3.3 Le traitement des requêtes
3.4 La formulation de propositions d'initiative législative
IV. L'actuelle proposition de réforme du comité
Conclusion
Langues : Français (fre) Sujets : aide juridique ; arrêté ; Belgique ; code civil ; code pénal ; constitution ; cours - tribunaux ; décret ; droit ; formalités judiciaires ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; législation ; législation - droit ; loi ; loi (élaboration) ; ordonnance (loi) ; procédure judiciaire ; projet de loi ; recueil de textes légaux ; textes légaux Mots-clés : Comité parlementaire (Belgique) évaluation prospective évaluation rétrospective Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20203
in Courrier Hebdomadaire > n°2375 (2018) . - 43 p.[article] Le comité parlementaire chargé du suivi législatif [texte imprimé] / Camille Courtois, Auteur . - 2018 . - 43 p.
Sommaire :
Introduction
I. Les initiatives législatives visant à l'instauration de l'évaluation des normes fédérales
II. Le processus décisionnel menant à l'instauration du comité parlementaire chargé du suivi législatif
2.1 La déclaration gouvernementale du 14 juillet 1999 et la proposition de loi du 7 janvier 2002
2.2 La déclaration gouvernementale du 14 juillet 2003 et la proposition de loi du 26 juin 2003
2.3 Le travail à la Chambre des représentants
2.4 Le travail au Sénat
2.5 La mise en oeuvre de la loi
III. Le travail du comité parlementaire chargé du suivi législatif
3.1 Les attributions du Comité : résumé
3.2 Le traitement des arrêts et des rapports
3.3 Le traitement des requêtes
3.4 La formulation de propositions d'initiative législative
IV. L'actuelle proposition de réforme du comité
Conclusion
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2375 (2018) . - 43 p.Comment devenir belge ? : la nationalité en jeu : Dédale
Titre : Comment devenir belge ? : la nationalité en jeu : Dédale Type de document : objet à 3 dimensions, artefacts, ... Editeur : Namur : Centre d'action interculturelle de la Province de Namur (CAI de la Province de Namur) Autre Editeur : Saint-Servais : Centre régional pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère Accompagnement : 1 plateau de jeu - 60 cartes "Procédure" - 276 cartes "Connaissance" - 164 cartes du plateau découpées - 2 dés - 4 pions - 1 sablier Langues : Français (fre) Sujets : Belgique ; Jeu ; législation ; nationalité Index. décimale : 3550 Éducation civique, éducation à la citoyenneté, formation politique, éducation morale Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15070 Comment devenir belge ? : la nationalité en jeu : Dédale [objet à 3 dimensions, artefacts, ...] . - Namur : Centre d'action interculturelle de la Province de Namur (CAI de la Province de Namur) : Saint-Servais : Centre régional pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, [s.d.] . - + 1 plateau de jeu - 60 cartes "Procédure" - 276 cartes "Connaissance" - 164 cartes du plateau découpées - 2 dés - 4 pions - 1 sablier.
Langues : Français (fre)
Sujets : Belgique ; Jeu ; législation ; nationalité Index. décimale : 3550 Éducation civique, éducation à la citoyenneté, formation politique, éducation morale Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15070 Exemplaires
Cote Code-barres Support Section Disponibilité aucun exemplaire Comment rénover l'école de l'échec ? / Guy Dupont in L'Ecole des Années 2000, n°été (été 2004)
[article]
Titre : Comment rénover l'école de l'échec ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Dupont, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 36/37 Langues : Français (fre) Sujets : Belgique ; Disparité de Résultats ; Echec Scolaire ; Système Scolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12060
in L'Ecole des Années 2000 > n°été (été 2004) . - p. 36/37[article] Comment rénover l'école de l'échec ? [texte imprimé] / Guy Dupont, Auteur . - 2004 . - p. 36/37.
Langues : Français (fre)
in L'Ecole des Années 2000 > n°été (été 2004) . - p. 36/37
Sujets : Belgique ; Disparité de Résultats ; Echec Scolaire ; Système Scolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12060 Comment s'en sortir en D+ : l'athénée royal Léonard de Vinci in Alter Educ, n°93 (novembre 2004)
[article]
Titre : Comment s'en sortir en D+ : l'athénée royal Léonard de Vinci Type de document : texte imprimé Année de publication : 2004 Article en page(s) : p 177 Langues : Français (fre) Sujets : Belgique ; discrimination positive ; enseignement secondaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12075
in Alter Educ > n°93 (novembre 2004) . - p 177[article] Comment s'en sortir en D+ : l'athénée royal Léonard de Vinci [texte imprimé] . - 2004 . - p 177.
Langues : Français (fre)
in Alter Educ > n°93 (novembre 2004) . - p 177
Sujets : Belgique ; discrimination positive ; enseignement secondaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12075 L'école en Communauté française de Belgique : de quelle inégalité parlons-nous ? / Vincent Dupriez in Les Cahiers de Recherche en Education et Formation, n°27 (mai 2004)
[article]
Titre : L'école en Communauté française de Belgique : de quelle inégalité parlons-nous ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Dupriez, Auteur ; Vincent Vandenberghe, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 2/27 Langues : Français (fre) Sujets : Belgique ; Communauté Française ; école ; Inégalités Scolaires Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=39221
in Les Cahiers de Recherche en Education et Formation > n°27 (mai 2004) . - p. 2/27[article] L'école en Communauté française de Belgique : de quelle inégalité parlons-nous ? [texte imprimé] / Vincent Dupriez, Auteur ; Vincent Vandenberghe, Auteur . - 2004 . - p. 2/27.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers de Recherche en Education et Formation > n°27 (mai 2004) . - p. 2/27
Sujets : Belgique ; Communauté Française ; école ; Inégalités Scolaires Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=39221 Communauté française : un cadastre des subventions en 2020 ? / Julien Winkel in Alter Echos, n°461 (mars 2018)
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PermalinkLes compétences : concepts et enjeux : dossier / Marcel Crahay in Cahiers du SPE, n°21/22 (2005)
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PermalinkLa compil 2006 : une sélection des derniers reportages produits par l'Iles de paix / s. n.
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PermalinkComprendre l'impact social de l'éducation / CERI Centre pour la Recherche et l'Innovation dans l'Enseignement
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PermalinkUn conflit lointain qui change nos vie in Le Journal des Enfants. Supplément, n°1215 (février 2017)
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PermalinkLe congé du lundi de Pentecôte menacé en Belgique ? in ASBL Info, n°6 (novembre 2003)
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PermalinkConstruire l'histoire 4 : un monde en mutation : de 1919 à nos jours : guide de l'enseignant / Claude Allard ; Jacqueline Hendrickx ; Véronique Mauroy ; [et al.]
PermalinkConstruire l'histoire 4 : un monde en mutation : de 1919 à nos jours : guide de l'enseignant / Claude Allard ; Jacqueline Hendrickx ; Véronique Mauroy ; [et al.]
PermalinkConstruire l'Histoire : 5e secondaire : [manuel de l'élève] / Manu Bortolin
PermalinkConstruire l'Histoire : 6e secondaire : dossier d'apprentissage / Renaud Keymeulen
PermalinkConstruire l'Histoire : 6e secondaire : [manuel de l'élève] / Frédéric Agnello
PermalinkConstruire l'histoire : Tome 3 : L'Europe dans le monde : expansion et révolutions (de la fin du XVIIIe siècle à 1918) / Manu Bortolin
PermalinkConstruire l'histoire : Tome 3 : L'Europe dans le monde : expansion et révolutions (de la fin du XVIIIe siècle à 1918) : guide de l'enseignant / Manu Bortolin
PermalinkConstruire l'histoire : Tome 2 : l'affirmation de l'Occident (XIe-XVIIIe siècle) / Jean-Claude Flémal
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