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Décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtimants scolaires établi dans le pla, de reprise et résilience européen / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°7 (septembre 2022)
[article]
Titre : Décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtimants scolaires établi dans le pla, de reprise et résilience européen : annulation partielle du décret - Cour constitutionnelle arrêt n° 70/2022 du 19 mai 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 1/3 Langues : Français (fre) Sujets : bâtiment scolaire ; Investissement ; Réseau d'Enseignement ; subventionnement ; suspension (justice) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22167
in Scolanews > n°7 (septembre 2022) . - p. 1/3[article] Décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtimants scolaires établi dans le pla, de reprise et résilience européen : annulation partielle du décret - Cour constitutionnelle arrêt n° 70/2022 du 19 mai 2022 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2022 . - p. 1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°7 (septembre 2022) . - p. 1/3Discrimination entre membres du personnel de la Communauté française au détriment des enseignants / André Van de Weyer in Scolanews, n°10 (décembre 2023)
[article]
Titre : Discrimination entre membres du personnel de la Communauté française au détriment des enseignants Type de document : texte imprimé Auteurs : André Van de Weyer, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 5/7 Langues : Français (fre) Sujets : salaire des enseignants ; sanction disciplinaire ; suspension (justice) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22527
in Scolanews > n°10 (décembre 2023) . - p. 5/7[article] Discrimination entre membres du personnel de la Communauté française au détriment des enseignants [texte imprimé] / André Van de Weyer, Auteur . - 2023 . - p. 5/7.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°10 (décembre 2023) . - p. 5/7
Sujets : salaire des enseignants ; sanction disciplinaire ; suspension (justice) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22527 Licenciement ou suspension préventive de professeurs de rligion / André Van de Weyer in Scolanews, n°10 (décembre 2022)
[article]
Titre : Licenciement ou suspension préventive de professeurs de rligion Type de document : texte imprimé Auteurs : André Van de Weyer, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 1/4 Langues : Français (fre) Sujets : islam ; Licenciement ; Professeur de religion ; suspension (justice) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22723
in Scolanews > n°10 (décembre 2022) . - p. 1/4[article] Licenciement ou suspension préventive de professeurs de rligion [texte imprimé] / André Van de Weyer, Auteur . - 2022 . - p. 1/4.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°10 (décembre 2022) . - p. 1/4
Sujets : islam ; Licenciement ; Professeur de religion ; suspension (justice) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22723 Loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes asministratifs - Motivation par référence / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°3 (mars 2020)
[article]
Titre : Loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes asministratifs - Motivation par référence : - Conseil d'Etat arrêts n° 245.410 du 11 septembre 2019 et n° 245.979 du 5 novembre 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5/6 Langues : Français (fre) Sujets : acte administratif ; suspension (justice) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21679
in Scolanews > n°3 (mars 2020) . - p. 5/6[article] Loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes asministratifs - Motivation par référence : - Conseil d'Etat arrêts n° 245.410 du 11 septembre 2019 et n° 245.979 du 5 novembre 2019 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2020 . - p. 5/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°3 (mars 2020) . - p. 5/6
Sujets : acte administratif ; suspension (justice) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21679 La notion de "jour ouvrable" dans le cadre de l'application du régime disciplinaire et de la mesure administrative de suspension préventive / Geneviève Rigaux in Scolanews, n°20085 (mai 2008)
[article]
Titre : La notion de "jour ouvrable" dans le cadre de l'application du régime disciplinaire et de la mesure administrative de suspension préventive Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève Rigaux, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 3/5 Langues : Français (fre) Sujets : personnel enseignant ; sanction disciplinaire ; suspension (justice) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=48743
in Scolanews > n°20085 (mai 2008) . - p. 3/5[article] La notion de "jour ouvrable" dans le cadre de l'application du régime disciplinaire et de la mesure administrative de suspension préventive [texte imprimé] / Geneviève Rigaux, Auteur . - 2008 . - p. 3/5.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°20085 (mai 2008) . - p. 3/5
Sujets : personnel enseignant ; sanction disciplinaire ; suspension (justice) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=48743 Quant [sic] il s'agit d'apprécier le fondement et la justification d'une mesure de suspension préventive / Nathalie Dasnoy in Scolanews, n°20086 (juin 2008)
PermalinkStatuer sur la suspension préventive et la sanction disciplinaire, ou le caractère exceptionnel de la récusation au Conseil d'Etat / Joëlle Sautois in Scolanews, n°7 (septembre 2021)
PermalinkLa suspension préventive / Thierry Hallet in Scolanews, n°200709 (novembre 2007)
PermalinkSuspension préventive alors que les griefs disciplinaires sont contestés : la seule appréciation de l'intérêt du service ou de l'enseignement ne suffit pas - C.E., arrêt n°249.499 du 15 janvier 2021 / Joëlle Sautois in Scolanews, n°4 (avril 2021)
PermalinkSuspension préventive et écartement sur-le-champ / Joëlle Sautois in Scolanews, n°6 (juin 2022)
PermalinkLe tour de la justice pénale en 80 questions / Jean-Pierre Borloo
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