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Auteur Reine-Marie Braeken |
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Absence de publication de l'acte de délégation - incompétence de l'auteur de l'acte - Conseil d'Etat, arrêt n° 252.095 du 2 novembre 2021 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°1 (janvier 2022)
[article]
Titre : Absence de publication de l'acte de délégation - incompétence de l'auteur de l'acte - Conseil d'Etat, arrêt n° 252.095 du 2 novembre 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.4/5 Langues : Français (fre) Sujets : acte administratif ; Nomination Mots-clés : sous-directeur Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21759
in Scolanews > n°1 (janvier 2022) . - p.4/5[article] Absence de publication de l'acte de délégation - incompétence de l'auteur de l'acte - Conseil d'Etat, arrêt n° 252.095 du 2 novembre 2021 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2022 . - p.4/5.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°1 (janvier 2022) . - p.4/5
Sujets : acte administratif ; Nomination Mots-clés : sous-directeur Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21759 Accès à la priorité et calcul de l'ancienneté : conséquences d'une erreur de calcul - Conseil d'Etat [...] / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°8 (octobre 2019)
[article]
Titre : Accès à la priorité et calcul de l'ancienneté : conséquences d'une erreur de calcul - Conseil d'Etat [...] Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5/7 Langues : Français (fre) Sujets : Ancienneté Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21515
in Scolanews > n°8 (octobre 2019) . - p. 5/7[article] Accès à la priorité et calcul de l'ancienneté : conséquences d'une erreur de calcul - Conseil d'Etat [...] [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2019 . - p. 5/7.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°8 (octobre 2019) . - p. 5/7
Sujets : Ancienneté Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21515 Accueil extra-scolaire / Reine-Marie Braeken in Enseignement Provincial. Enseignement Communal, n°1 (septembre/octobre 2002)
[article]
Titre : Accueil extra-scolaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2002 Article en page(s) : p.1 Langues : Français (fre) Sujets : Accueil Extrascolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2236
in Enseignement Provincial. Enseignement Communal > n°1 (septembre/octobre 2002) . - p.1[article] Accueil extra-scolaire [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2002 . - p.1.
Langues : Français (fre)
in Enseignement Provincial. Enseignement Communal > n°1 (septembre/octobre 2002) . - p.1
Sujets : Accueil Extrascolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2236 Actes-conséquences : port du voile et refus de désignation / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°4 (avril 2016)
[article]
Titre : Actes-conséquences : port du voile et refus de désignation Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 9/12 Langues : Français (fre) Sujets : Professeur de religion ; signe religieux ; tchador - voile - foulard Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19101
in Scolanews > n°4 (avril 2016) . - p. 9/12[article] Actes-conséquences : port du voile et refus de désignation [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2016 . - p. 9/12.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°4 (avril 2016) . - p. 9/12
Sujets : Professeur de religion ; signe religieux ; tchador - voile - foulard Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19101 Annulation de la nomination d'une directrice d'établissement - Irrecevabilité du recours portant sur la décision implicite de refus de désigner le requérant / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°1 (janvier 2022)
[article]
Titre : Annulation de la nomination d'une directrice d'établissement - Irrecevabilité du recours portant sur la décision implicite de refus de désigner le requérant : motivation formelle des actes administratifs - Conseil d'Etat, arrêt n° 252.183 du 22 novembre 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3/4 Langues : Français (fre) Sujets : Chef d'Etablissement Scolaire ; Nomination ; recours Mots-clés : annulation Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21759
in Scolanews > n°1 (janvier 2022) . - p. 3/4[article] Annulation de la nomination d'une directrice d'établissement - Irrecevabilité du recours portant sur la décision implicite de refus de désigner le requérant : motivation formelle des actes administratifs - Conseil d'Etat, arrêt n° 252.183 du 22 novembre 2021 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2022 . - p. 3/4.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°1 (janvier 2022) . - p. 3/4
Sujets : Chef d'Etablissement Scolaire ; Nomination ; recours Mots-clés : annulation Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21759 10 ans de Journées de l'enseignement : dossier / Reine-Marie Braeken in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial, n°5 (mai/juin 2010)
PermalinkDu bon usage des rapports d'évaluation - Arrêt du conseil d'Etat n°242.465 du 28 septembre 2018 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°10 (décembre 2018)
PermalinkA chacun selon ses besoins – Des mesures surabondantes pour tenter de pallier les différences entre élèves / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°8 (octobre 2018)
PermalinkL'enseignement communal / Reine-Marie Braeken
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PermalinkL'Enseignement communal : édition 2023 / Reine-Marie Braeken
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PermalinkConflits et recours dans l'enseignement : comment se défendre efficacement / Reine-Marie Braeken
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