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Auteur Reine-Marie Braeken |
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Licenciement d'un temporaire moyennant préavis de 15 jours - gravité des manquements et proportionnalité de la sanction / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°3 (mars 2022)
[article]
Titre : Licenciement d'un temporaire moyennant préavis de 15 jours - gravité des manquements et proportionnalité de la sanction : Conseil d'Etat n° 252.752 du 25 janvier 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4/6 Langues : Français (fre) Sujets : Licenciement ; Travail Temporaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21870
in Scolanews > n°3 (mars 2022) . - p. 4/6[article] Licenciement d'un temporaire moyennant préavis de 15 jours - gravité des manquements et proportionnalité de la sanction : Conseil d'Etat n° 252.752 du 25 janvier 2022 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2022 . - p. 4/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°3 (mars 2022) . - p. 4/6
Sujets : Licenciement ; Travail Temporaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21870 Licenciement d'un temporaire prioritaire - Avis contraignant de la Chambre de recours - Arrêts du Conseil d'Etat n° 247.794 du 16 juin 2020 et n° 250.571 du 11 mai 2021 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°9 (novembre 2021)
[article]
Titre : Licenciement d'un temporaire prioritaire - Avis contraignant de la Chambre de recours - Arrêts du Conseil d'Etat n° 247.794 du 16 juin 2020 et n° 250.571 du 11 mai 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6/8 Langues : Français (fre) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21682
in Scolanews > n°9 (novembre 2021) . - p. 6/8[article] Licenciement d'un temporaire prioritaire - Avis contraignant de la Chambre de recours - Arrêts du Conseil d'Etat n° 247.794 du 16 juin 2020 et n° 250.571 du 11 mai 2021 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2021 . - p. 6/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°9 (novembre 2021) . - p. 6/8
Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21682 Licenciement d'un temporaire prioritaire, avis contraignant de la Chambre de recours / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°10 (décembre 2019)
[article]
Titre : Licenciement d'un temporaire prioritaire, avis contraignant de la Chambre de recours : Cour constitutionnelle, arrêt n° 170/2019 du 7 novembre 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4/7 Langues : Français (fre) Sujets : Licenciement ; Personnel Temporaire ; Réseau d'Enseignement Mots-clés : temporaire prioritaire autonomie communale Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21672
in Scolanews > n°10 (décembre 2019) . - p. 4/7[article] Licenciement d'un temporaire prioritaire, avis contraignant de la Chambre de recours : Cour constitutionnelle, arrêt n° 170/2019 du 7 novembre 2019 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2019 . - p. 4/7.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°10 (décembre 2019) . - p. 4/7Loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes asministratifs - Motivation par référence / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°3 (mars 2020)
[article]
Titre : Loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes asministratifs - Motivation par référence : - Conseil d'Etat arrêts n° 245.410 du 11 septembre 2019 et n° 245.979 du 5 novembre 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5/6 Langues : Français (fre) Sujets : acte administratif ; suspension (justice) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21679
in Scolanews > n°3 (mars 2020) . - p. 5/6[article] Loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes asministratifs - Motivation par référence : - Conseil d'Etat arrêts n° 245.410 du 11 septembre 2019 et n° 245.979 du 5 novembre 2019 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2020 . - p. 5/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°3 (mars 2020) . - p. 5/6
Sujets : acte administratif ; suspension (justice) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21679 Maître de religion islamique nommé à titre définitif - maître de cours philosophique et de citoyenneté désigné à titre temporaire / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°5 (mai 2022)
[article]
Titre : Maître de religion islamique nommé à titre définitif - maître de cours philosophique et de citoyenneté désigné à titre temporaire : Licenciement et suspension disciplinaire - Conseil d'Etat, arrêts n° 252.296 du 2 décembre 2021 et 253.288 du 21 mars 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7/8 Langues : Français (fre) Sujets : conseil d'état ; Licenciement ; Personnel Temporaire ; suspension scolaire Mots-clés : maître de religion islamique maître de cours de de philosophie et de citoyenneté nomination définitive Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21894
in Scolanews > n°5 (mai 2022) . - p. 7/8[article] Maître de religion islamique nommé à titre définitif - maître de cours philosophique et de citoyenneté désigné à titre temporaire : Licenciement et suspension disciplinaire - Conseil d'Etat, arrêts n° 252.296 du 2 décembre 2021 et 253.288 du 21 mars 2022 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2022 . - p. 7/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°5 (mai 2022) . - p. 7/8Mise en disponibilité pour cause de malade - Compétence du pouvoir organisateur - Maladie grave et de longue durée - Rôle du Medex / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°6 (septembre 2017)
PermalinkMise en disponibilité pour cause de maladie et mise d'office à la retraite - Non-rétroactivité de la décision - Arrêt du Conseil d'Etat n°237.637 du 14 mars 2017 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°6 (septembre 2017)
PermalinkMotivation formelle de l'acte administratif - l'obligation de motivation formelle doit s'entendre de manière raisonnable / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°3 (mars 2022)
PermalinkNomination à titre définitif Rapport défavorable Arrêt du Conseil d'Etat n° 248.380 du 29 septembre 2020 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°1 (janvier 2021)
PermalinkNotion d'intérêt - constitutionnalité de l'article 25 § 1er du décret du 6 juin 1994 - arrêts du Conseil d'Etat [...] / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°1 (janvier 2019)
PermalinkOrganisation de l'enseignement fondamental. Décret du 13 juillet 1998 / Reine-Marie Braeken in Enseignement Provincial. Enseignement Communal, n°3 (janv.-février 1999)
PermalinkDes périodes générées pour les cours de religions/morale et pour les cours de philosophie et de citoyenneté ne peuvent être utilisées pour assurer de l'adaptation et du soutien pédagogique / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°9 (novembre 2018)
PermalinkPersonnel de l'enseignement communal - Autorité du directeur général - Question écrite n°620 de Philippe Knaepen, député, à Marie-Martine Schyns, ministre de l'éducation / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°10 (janvier 2018)
PermalinkPorts de signes convictionnels : audition par les commissions conjointes des Parlements de la Communuaté française, de la Région wallonne et du Parlement francophone bruxellois, Bruxelles, le 22 avril 2010 / Reine-Marie Braeken in Savoir...Cahiers Pédagogiques, n°19 (juillet/septembre 2010)
PermalinkProcédure disciplinaire - durée du délai raisonnable / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°2 (février 2022)
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