Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

Titre :	Manuel de droit public
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Ariane Maricq, Auteur ; Jérôme Sohier, Auteur
Editeur :	Bruxelles : Labor. Education
Année de publication :	2006
Collection :	Droit labor
Présentation :	Ill.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8040-1971-6
Langues :	Français (fre)
Sujets :	Agglomération ; arrêté ministériel ; arrêté royal ; Belgique ; commission communautaire commune ; Commission Communautaire Française ; Communauté ; Commune ; Conseil Communal ; constitution belge ; cours - tribunaux ; Coutumes ; Décentralisation ; décret ; doctrine (droit) ; droit ; droit international ; droit national ; droit privé ; droit public ; droit public belge ; Etat Belge ; fédéralisme ; finances publiques ; Frontière ; Gouvernement ; jurisprudence ; Nationalité belge ; naturalisation ; ordonnance (loi) ; Parlement ; Pouvoir Exécutif ; Pouvoir Judiciaire ; Pouvoir Législatif ; Pouvoir Politique ; Province ; réforme constitutionnelle ; Région ; Territoire ; V.G.C. (Vlaamse Gemeenschapscommissie)
Mots-clés :	régence  règle morale  règle religieuse
Index. décimale :	3972 Droit public, droit constitutionnel (droits primordiaux, droits de l'homme)
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16250

Manuel de droit public [texte imprimé] / Ariane Maricq, Auteur ; Jérôme Sohier, Auteur . - Bruxelles : Labor. Education, 2006 . -  : Ill.. - (Droit labor) .
ISBN : 978-2-8040-1971-6
Langues : Français (fre)

Sujets :	Agglomération ; arrêté ministériel ; arrêté royal ; Belgique ; commission communautaire commune ; Commission Communautaire Française ; Communauté ; Commune ; Conseil Communal ; constitution belge ; cours - tribunaux ; Coutumes ; Décentralisation ; décret ; doctrine (droit) ; droit ; droit international ; droit national ; droit privé ; droit public ; droit public belge ; Etat Belge ; fédéralisme ; finances publiques ; Frontière ; Gouvernement ; jurisprudence ; Nationalité belge ; naturalisation ; ordonnance (loi) ; Parlement ; Pouvoir Exécutif ; Pouvoir Judiciaire ; Pouvoir Législatif ; Pouvoir Politique ; Province ; réforme constitutionnelle ; Région ; Territoire ; V.G.C. (Vlaamse Gemeenschapscommissie)
Mots-clés :	régence  règle morale  règle religieuse
Index. décimale :	3972 Droit public, droit constitutionnel (droits primordiaux, droits de l'homme)
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16250