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Action ou persécution disciplinaire? : le Conseil d'Etat rappelle l'obligation particulière de motivation quand un Conseil communal ne suit pas l'avis de la chambre de recours / Régis Dohogne in Scolanews, n°3 (mars 2010)
[article]
Titre : Action ou persécution disciplinaire? : le Conseil d'Etat rappelle l'obligation particulière de motivation quand un Conseil communal ne suit pas l'avis de la chambre de recours Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 5/8 Langues : Français (fre) Sujets : mesure disciplinaire ; personnel enseignant ; sanction disciplinaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2420
in Scolanews > n°3 (mars 2010) . - p. 5/8[article] Action ou persécution disciplinaire? : le Conseil d'Etat rappelle l'obligation particulière de motivation quand un Conseil communal ne suit pas l'avis de la chambre de recours [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2010 . - p. 5/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°3 (mars 2010) . - p. 5/8
Sujets : mesure disciplinaire ; personnel enseignant ; sanction disciplinaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2420 L'art délicat de la motivation des décisions disciplinaires prises à l'encontre des enseignants du réseau officiel subventionné / Michel Karolinski in Scolanews, n° 4 (avril 2012)
[article]
Titre : L'art délicat de la motivation des décisions disciplinaires prises à l'encontre des enseignants du réseau officiel subventionné Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Karolinski, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 1/6 Langues : Français (fre) Sujets : personnel enseignant ; sanction disciplinaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17971
in Scolanews > n° 4 (avril 2012) . - p. 1/6[article] L'art délicat de la motivation des décisions disciplinaires prises à l'encontre des enseignants du réseau officiel subventionné [texte imprimé] / Michel Karolinski, Auteur . - 2012 . - p. 1/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n° 4 (avril 2012) . - p. 1/6
Sujets : personnel enseignant ; sanction disciplinaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17971 Catégorisation ethnoraciale en milieu scolaire. Une analyse contrastive de conseils de discipline / Stéphane Zéphir in Revue Française de Pédagogie, n°184 (juillet / septembre 2013)
[article]
Titre : Catégorisation ethnoraciale en milieu scolaire. Une analyse contrastive de conseils de discipline Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Zéphir, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 81/94 Langues : Français (fre) Sujets : conseil de discipline ; exclusion scolaire ; Groupe Ethnique ; inégalité sociale ; racisme ; sanction disciplinaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17930
in Revue Française de Pédagogie > n°184 (juillet / septembre 2013) . - p. 81/94[article] Catégorisation ethnoraciale en milieu scolaire. Une analyse contrastive de conseils de discipline [texte imprimé] / Stéphane Zéphir, Auteur . - 2013 . - p. 81/94.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de Pédagogie > n°184 (juillet / septembre 2013) . - p. 81/94La confidentialité d'un rapport sur un enseignant / Régis Dohogne in Scolanews, n°20082 (février 2008)
[article]
Titre : La confidentialité d'un rapport sur un enseignant Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 1/3 Langues : Français (fre) Sujets : cour du travail ; droit du travail ; personnel enseignant ; sanction disciplinaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=45033
in Scolanews > n°20082 (février 2008) . - p. 1/3[article] La confidentialité d'un rapport sur un enseignant [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2008 . - p. 1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°20082 (février 2008) . - p. 1/3
Sujets : cour du travail ; droit du travail ; personnel enseignant ; sanction disciplinaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=45033 Le contrôle des sanctions disciplinaires par les juridictions du travail / Geoffroy Generet in Scolanews, n°5 (mai 2007)
[article]
Titre : Le contrôle des sanctions disciplinaires par les juridictions du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Geoffroy Generet, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 3/4 Langues : Français (fre) Sujets : sanction disciplinaire ; tribunal du travail Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54184
in Scolanews > n°5 (mai 2007) . - p. 3/4[article] Le contrôle des sanctions disciplinaires par les juridictions du travail [texte imprimé] / Geoffroy Generet, Auteur . - 2007 . - p. 3/4.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°5 (mai 2007) . - p. 3/4
Sujets : sanction disciplinaire ; tribunal du travail Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54184 Créer une véritable relation pédagogique / Christophe Marsollier
PermalinkDu délicat équilibre des sanctions disciplinaires / Régis Dohogne in Scolanews, n°10 (décembre 2015)
PermalinkDémission disciplinaire - délai raisonnable - compétence du Collège échevinal - Conseil d'Etat, arrêt n°256.570 du 23 mai 2023 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°9 (novembre 2023)
PermalinkDictionnaire critique du droit de l'éducation / Pascale Bertoni
PermalinkDiscrimination entre membres du personnel de la Communauté française au détriment des enseignants / André Van de Weyer in Scolanews, n°10 (décembre 2023)
PermalinkEnfermer ou éduquer ? / Jean-Marie Petitclerc
PermalinkÉthique et insubordination en éducation / Denis Jeffrey
PermalinkExclusions scolaires : entre banalisation et non-droit / Xavier Polfliet in Journal du Droit des Jeunes, n°378 (octobre 2018)
PermalinkLicenciement, suspension préventive, régime disciplinaire... : que faire lorsqu'un membre du personnel pose problème? : dossier / Danièle Bonfond in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial, n°4 (mars/avril 2008)
PermalinkLes limites de l'usage d'un rapport sur un enseignant / Régis Dohogne in CSC-Educ, n°16 (février 2008)
PermalinkMélanges offerts à Calude Carpentier / Jean-William Wallet in Carrefours de l'Education. Hors-Série, n°2 (novembre 2011)
PermalinkNe pas pouvoir surveiller le CEB ne constitue pas une modification des conditions de travail / Régis Dohogne in Scolanews, n°10 (décembre 2012)
PermalinkLa notion de "jour ouvrable" dans le cadre de l'application du régime disciplinaire et de la mesure administrative de suspension préventive / Geneviève Rigaux in Scolanews, n°20085 (mai 2008)
PermalinkLa nouvelle procédure en matière de droit à la sanction des études : une scolarité sous conditions ? / Delphine Boisseau in Journal du Droit des Jeunes, n°393 (mars 2020)
PermalinkNouvelles procédures : les sanctions disciplinaires à l'école / Patrick Neyroud in L'Ecole des Parents, n°589 (mars/avril 2011)
PermalinkPeut-on sanctionner deux fois les mêmes faits ? / André Van de Weyer in Scolanews, n°6 (juin 2019)
PermalinkPlagiat et plagiat caractérisé dans l'enseignement supérieur - C.E., arrêt n° 243.303 du 18 septembre 2020 / Joëlle Sautois in Scolanews, n°3 (mars 2021)
PermalinkUn pouvoir organisateur doit protéger ses enseignants / Régis Dohogne in Scolanews, n°1 (janvier 2012)
PermalinkPratiquer une autorité éducative et juste en ACM : dossier / Pascal Marconato in Le Journal de l'Animation, n°231 (septembre 2022)
PermalinkQuand le disciplinaire se fait rageur / Régis Dohogne in CSC-Educ, n°40 (juin 2010)
PermalinkQuant [sic] il s'agit d'apprécier le fondement et la justification d'une mesure de suspension préventive / Nathalie Dasnoy in Scolanews, n°20086 (juin 2008)
PermalinkDe quelques considérations liées au régime disciplinaire applicable aux enseignants cumulant des fonctions temporaires et des fonctions définitives / Michel Karolinski in Scolanews, n°7 (septembre 2022)
PermalinkRecours au Conseil d'Etat contre une sanction disciplinaire / André Van de Weyer in Scolanews, n°1 (janvier 2009)
PermalinkRefus de réinscription : ne pas confondre administratif et disciplinaire / André Van de Weyer in Scolanews, n°9 - 2011 (novembre 2011)
PermalinkLa sanction en éducation / Eirick Prairat
PermalinkLa sanction en éducation / Eirick Prairat
PermalinkSanction disciplinaire : un acte collégial du gouvernement / Régis Dohogne in Scolanews, n°20088 (octobre 2008)
PermalinkSanction disciplinaire après la mise à la retraite : pas possible! / Régis Dohogne in Scolanews, n°20084 (avril 2008)
PermalinkSanction : la seule option ? / Conrad van de Werve in Entrées Libres. Ecrire et Lire l'Enseignement Catholique, n°117 (mars 2017)
PermalinkLes sanctions disciplinaires dans les établissements scolaires / Nathalie Malisoux
Permalink"Sois viril, mon fils!" / Sylvie Ayral in Prospective Jeunesse. Drogues Santé Prévention, n°83 (automne 2018)
PermalinkStatuer sur la suspension préventive et la sanction disciplinaire, ou le caractère exceptionnel de la récusation au Conseil d'Etat / Joëlle Sautois in Scolanews, n°7 (septembre 2021)
PermalinkSuspension préventive alors que les griefs disciplinaires sont contestés : la seule appréciation de l'intérêt du service ou de l'enseignement ne suffit pas - C.E., arrêt n°249.499 du 15 janvier 2021 / Joëlle Sautois in Scolanews, n°4 (avril 2021)
PermalinkSuspension préventive et atteinte à l'honneur : le cas d'une fonction de promotion / Régis Dohogne in Scolanews, n°8 (octobre 2012)
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