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Les votes nominatifs à la Chambre des représentants / Frederik Verleden in Courrier Hebdomadaire, n°2501/2502 (2021)
[article]
Titre : Les votes nominatifs à la Chambre des représentants : I. Évolution des règles en vigueur (1831-2020) Type de document : texte imprimé Auteurs : Frederik Verleden, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5/52 Langues : Français (fre) Sujets : Majorité Légale ; Parlement ; vote Résumé : "Au cours des deux siècles écoulés, les parlements sont devenus une donnée permanente du système politique. Dans la modernité politique, le parlement est une évidence – tout comme l’est un autre concept central, la démocratie. Pourtant, il y a davantage de parlements que de démocraties, car pratiquement aucun régime ne dira ouvertement qu’il refuse au peuple d’être représenté. Même les dictatures les plus autoritaires installeront une forme quelconque d’assemblée croupion, dont le rôle se limitera alors à prendre acte de décisions prises antérieurement ailleurs. Cette omniprésence d’assemblées de représentants du peuple, chargées du travail législatif et du contrôle du pouvoir exécutif, a des racines historiques multiples : outre le prestige et les traditions séculaires de la Chambre basse du Parlement britannique, on pensera surtout à la vague de révolutions atlantiques à la fin du XVIIIe siècle et aux textes constitutionnels qui en ont résulté (la Constitution états-unienne de 1787, toujours en vigueur, et les diverses Constitutions de la période révolutionnaire en France).
Si l’évidence du parlement est avérée, l’un de ses aspects retient moins l’attention : l’existence, dans ces assemblées, de pratiques procédurales dont les racines sont elles aussi vieilles de deux siècles. Lorsqu’un parlement dispose d’un pouvoir politique en vertu d’une Constitution (qu’elle soit écrite ou non), les procédures parlementaires sont l’un des éléments des rapports de force politiques.
Généralement, un parlement prend ses décisions par le biais d’un vote…"Note de contenu : Sommaire :
Introduction
1. Le vote nominatif dans la Constitution
1.1. La Constitution du Royaume-Uni des Pays-Bas du 24 août 1815
1.2. La Constitution belge du 7 février 1831
1.3. La révision de l’article 39 de la Constitution
2. Les majorités qualifiées prescrites par la Constitution ou la loi
2.1. La double majorité des deux tiers (1831)
2.2. La majorité « simple » des deux tiers
2.3. La majorité spéciale : une majorité des deux tiers et une majorité dans les deux groupes linguistiques (1970)
2.4. La majorité des trois quarts (1980)
2.5. La majorité dans les deux groupes linguistiques (1989)
2.6. La majorité des membres (1998)
2.7. La majorité absolue des membres (1993)
3. Les règles et usages spécifiques à la Chambre des représentants
3.1. La première version du règlement de la Chambre des représentants (1831)
3.2. L’abstention lors d’un vote nominatif
3.3. La publication des votes nominatifs
3.4. L’évolution de l’appel nominal
3.5. Les votes nominatifs pour lutter contre l’absentéisme
3.6. Les votes en commission de la Chambre des représentants
ConclusionPermalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21608
in Courrier Hebdomadaire > n°2501/2502 (2021) . - p. 5/52[article] Les votes nominatifs à la Chambre des représentants : I. Évolution des règles en vigueur (1831-2020) [texte imprimé] / Frederik Verleden, Auteur . - 2021 . - p. 5/52.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2501/2502 (2021) . - p. 5/52
Sujets : Majorité Légale ; Parlement ; vote Résumé : "Au cours des deux siècles écoulés, les parlements sont devenus une donnée permanente du système politique. Dans la modernité politique, le parlement est une évidence – tout comme l’est un autre concept central, la démocratie. Pourtant, il y a davantage de parlements que de démocraties, car pratiquement aucun régime ne dira ouvertement qu’il refuse au peuple d’être représenté. Même les dictatures les plus autoritaires installeront une forme quelconque d’assemblée croupion, dont le rôle se limitera alors à prendre acte de décisions prises antérieurement ailleurs. Cette omniprésence d’assemblées de représentants du peuple, chargées du travail législatif et du contrôle du pouvoir exécutif, a des racines historiques multiples : outre le prestige et les traditions séculaires de la Chambre basse du Parlement britannique, on pensera surtout à la vague de révolutions atlantiques à la fin du XVIIIe siècle et aux textes constitutionnels qui en ont résulté (la Constitution états-unienne de 1787, toujours en vigueur, et les diverses Constitutions de la période révolutionnaire en France).
Si l’évidence du parlement est avérée, l’un de ses aspects retient moins l’attention : l’existence, dans ces assemblées, de pratiques procédurales dont les racines sont elles aussi vieilles de deux siècles. Lorsqu’un parlement dispose d’un pouvoir politique en vertu d’une Constitution (qu’elle soit écrite ou non), les procédures parlementaires sont l’un des éléments des rapports de force politiques.
Généralement, un parlement prend ses décisions par le biais d’un vote…"Note de contenu : Sommaire :
Introduction
1. Le vote nominatif dans la Constitution
1.1. La Constitution du Royaume-Uni des Pays-Bas du 24 août 1815
1.2. La Constitution belge du 7 février 1831
1.3. La révision de l’article 39 de la Constitution
2. Les majorités qualifiées prescrites par la Constitution ou la loi
2.1. La double majorité des deux tiers (1831)
2.2. La majorité « simple » des deux tiers
2.3. La majorité spéciale : une majorité des deux tiers et une majorité dans les deux groupes linguistiques (1970)
2.4. La majorité des trois quarts (1980)
2.5. La majorité dans les deux groupes linguistiques (1989)
2.6. La majorité des membres (1998)
2.7. La majorité absolue des membres (1993)
3. Les règles et usages spécifiques à la Chambre des représentants
3.1. La première version du règlement de la Chambre des représentants (1831)
3.2. L’abstention lors d’un vote nominatif
3.3. La publication des votes nominatifs
3.4. L’évolution de l’appel nominal
3.5. Les votes nominatifs pour lutter contre l’absentéisme
3.6. Les votes en commission de la Chambre des représentants
ConclusionPermalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21608 Les votes nominatifs à la Chambre des représentants / Frederik Verleden in Courrier Hebdomadaire, n°2503/2504 (2021)
[article]
Titre : Les votes nominatifs à la Chambre des représentants : II. Usages parlementaires et votes des groupes (1995-2019) Type de document : texte imprimé Auteurs : Frederik Verleden, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5/77 Langues : Français (fre) Sujets : Parlement ; vote Résumé : "Le résultat d’un vote nominatif révèle l’état des rapports de force politiques. C’est pourquoi ce sujet est, depuis longtemps, l’un des objets de recherche de prédilection des historiens et des politologues. La présente livraison du Courrier hebdomadaire analyse les votes nominatifs à la Chambre des représentants, et ce pour les six législatures qui ont séparé les élections fédérales du 21 mai 1995 de celles du 26 mai 2019 . Elle procède par une approche chiffrée des votes – au niveau de la Chambre, des groupes et des membres.
Lorsque la Chambre des représentants se livre à un vote, quel qu’en soit le type, il est possible de mener une recherche à différents niveaux. En premier lieu, le résultat du vote conduit à une décision qui lie l’ensemble de la Chambre et à laquelle l’opposition doit se plier. Dans ce cadre, on peut se demander combien de fois la Chambre vote et sur quels objets, si elle était au complet, etc. Outre la Chambre dans son ensemble, on peut se focaliser sur le membre individuel. C’est le domaine par excellence du scrutin nominatif, le vote émis par chaque membre individuellement étant enregistré et repris aux annales parlementaires de la Chambre. Mais la réalité politique veut qu’un député, de façon générale, agisse en tant que membre d’un groupe politique. Les groupes politiques – et, par extension, les partis politiques – émettent eux aussi un vote lors d’un scrutin nominatif, et ce par l’intermédiaire de leurs parlementaires. C’est donc un troisième niveau d’analyse possible…"Note de contenu : Sommaire :
Introduction
1. Le cadre temporel et méthodologique
1.1. Six législatures
1.2. Sessions ordinaires et sessions extraordinaires
1.3. Les groupes
1.4. Quels votes ?
2. L’évolution du nombre de votes nominatifs
3. Le quorum
3.1. L’absence de quorum
3.2. L’absence de quorum : cas marginaux
3.3. La majorité en nombre (ou non)
4. La majorité des voix
5. L’objet des votes nominatifs
5.1. Une répartition
5.2. Les probabilités d’aboutir à l’adoption d’une proposition
6. Les votes
6.1. Les votes unanimes
6.2. La majorité gouvernementale
6.3. La majorité gouvernementale et les deux groupes linguistiques
6.4. Majorité versus opposition
7. La cohésion de la majorité gouvernementale et les groupes politiques
ConclusionPermalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21609
in Courrier Hebdomadaire > n°2503/2504 (2021) . - p. 5/77[article] Les votes nominatifs à la Chambre des représentants : II. Usages parlementaires et votes des groupes (1995-2019) [texte imprimé] / Frederik Verleden, Auteur . - 2021 . - p. 5/77.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2503/2504 (2021) . - p. 5/77
Sujets : Parlement ; vote Résumé : "Le résultat d’un vote nominatif révèle l’état des rapports de force politiques. C’est pourquoi ce sujet est, depuis longtemps, l’un des objets de recherche de prédilection des historiens et des politologues. La présente livraison du Courrier hebdomadaire analyse les votes nominatifs à la Chambre des représentants, et ce pour les six législatures qui ont séparé les élections fédérales du 21 mai 1995 de celles du 26 mai 2019 . Elle procède par une approche chiffrée des votes – au niveau de la Chambre, des groupes et des membres.
Lorsque la Chambre des représentants se livre à un vote, quel qu’en soit le type, il est possible de mener une recherche à différents niveaux. En premier lieu, le résultat du vote conduit à une décision qui lie l’ensemble de la Chambre et à laquelle l’opposition doit se plier. Dans ce cadre, on peut se demander combien de fois la Chambre vote et sur quels objets, si elle était au complet, etc. Outre la Chambre dans son ensemble, on peut se focaliser sur le membre individuel. C’est le domaine par excellence du scrutin nominatif, le vote émis par chaque membre individuellement étant enregistré et repris aux annales parlementaires de la Chambre. Mais la réalité politique veut qu’un député, de façon générale, agisse en tant que membre d’un groupe politique. Les groupes politiques – et, par extension, les partis politiques – émettent eux aussi un vote lors d’un scrutin nominatif, et ce par l’intermédiaire de leurs parlementaires. C’est donc un troisième niveau d’analyse possible…"Note de contenu : Sommaire :
Introduction
1. Le cadre temporel et méthodologique
1.1. Six législatures
1.2. Sessions ordinaires et sessions extraordinaires
1.3. Les groupes
1.4. Quels votes ?
2. L’évolution du nombre de votes nominatifs
3. Le quorum
3.1. L’absence de quorum
3.2. L’absence de quorum : cas marginaux
3.3. La majorité en nombre (ou non)
4. La majorité des voix
5. L’objet des votes nominatifs
5.1. Une répartition
5.2. Les probabilités d’aboutir à l’adoption d’une proposition
6. Les votes
6.1. Les votes unanimes
6.2. La majorité gouvernementale
6.3. La majorité gouvernementale et les deux groupes linguistiques
6.4. Majorité versus opposition
7. La cohésion de la majorité gouvernementale et les groupes politiques
ConclusionPermalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21609