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Le contrôle de lagalité incident des décisions en matière de personnel de l'enseignement - Cour de cassation, n° C.19.0347.F, 18 mai 2020 / Youri Mossoux in Scolanews, n°8 (octobre 2020)
[article]
Titre : Le contrôle de lagalité incident des décisions en matière de personnel de l'enseignement - Cour de cassation, n° C.19.0347.F, 18 mai 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Youri Mossoux, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3/5 Langues : Français (fre) Sujets : acte administratif ; application ; personnel de l'enseignement Mots-clés : contrôle de légalité Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21676
in Scolanews > n°8 (octobre 2020) . - p. 3/5[article] Le contrôle de lagalité incident des décisions en matière de personnel de l'enseignement - Cour de cassation, n° C.19.0347.F, 18 mai 2020 [texte imprimé] / Youri Mossoux, Auteur . - 2020 . - p. 3/5.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°8 (octobre 2020) . - p. 3/5
Sujets : acte administratif ; application ; personnel de l'enseignement Mots-clés : contrôle de légalité Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21676