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> SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > législation - droit > droit > branche du droit > droit privé > droit civil > droit de la famille > responsabilité parentale > autorité parentale > tutelle > mineur (âge)
mineur (âge)
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Profession : avocat d'enfant, défendre et conseiller les mineurs in Le Journal des Professionnels de l'Enfance, n°20 (novembre/décembre 2002)
[article]
Titre : Profession : avocat d'enfant, défendre et conseiller les mineurs Type de document : texte imprimé Année de publication : 2002 Article en page(s) : p.16 Langues : Français (fre) Sujets : enfant ; mineur (âge) ; personnel judiciaire - avocat Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81302
in Le Journal des Professionnels de l'Enfance > n°20 (novembre/décembre 2002) . - p.16[article] Profession : avocat d'enfant, défendre et conseiller les mineurs [texte imprimé] . - 2002 . - p.16.
Langues : Français (fre)
in Le Journal des Professionnels de l'Enfance > n°20 (novembre/décembre 2002) . - p.16
Sujets : enfant ; mineur (âge) ; personnel judiciaire - avocat Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81302 Des professionnels aux aguets / Karine Sulpice in L'Ecole des Parents, n°643 (avril /juin 2022)
[article]
Titre : Des professionnels aux aguets Type de document : texte imprimé Auteurs : Karine Sulpice, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 28/30 Langues : Français (fre) Sujets : code pénal ; délinquance juvénile ; France ; Justice pour Mineurs ; mineur (âge) ; responsabilité pénale Résumé : extrait du site de l'éditeur :
"Justice des mineurs
Réforme du Code de justice pénale des mineurs. Des professionnels aux aguets
Pendant soixante-seize ans, la justice pénale des mineurs s’est appuyée sur l’ordonnance de 1945. Le 30 septembre 2021, un nouveau code est entré en vigueur. Non sans susciter le scepticisme chez les gens de robe."Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21939
in L'Ecole des Parents > n°643 (avril /juin 2022) . - p. 28/30[article] Des professionnels aux aguets [texte imprimé] / Karine Sulpice, Auteur . - 2022 . - p. 28/30.
Langues : Français (fre)
in L'Ecole des Parents > n°643 (avril /juin 2022) . - p. 28/30
Sujets : code pénal ; délinquance juvénile ; France ; Justice pour Mineurs ; mineur (âge) ; responsabilité pénale Résumé : extrait du site de l'éditeur :
"Justice des mineurs
Réforme du Code de justice pénale des mineurs. Des professionnels aux aguets
Pendant soixante-seize ans, la justice pénale des mineurs s’est appuyée sur l’ordonnance de 1945. Le 30 septembre 2021, un nouveau code est entré en vigueur. Non sans susciter le scepticisme chez les gens de robe."Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21939 A propos de la conformité éthique et juridique des protocoles de recherches impliquant des enfants / A.-S. Brun-Wauthier in Approche Neuropsychologique des Apprentissages chez l'Enfant, n°157 (décembre 2018)
[article]
Titre : A propos de la conformité éthique et juridique des protocoles de recherches impliquant des enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : A.-S. Brun-Wauthier, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 773/777 Langues : Français (fre) Sujets : droit ; enfant ; éthique ; mineur (âge) ; Recherche Scientifique Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20393
in Approche Neuropsychologique des Apprentissages chez l'Enfant > n°157 (décembre 2018) . - p. 773/777[article] A propos de la conformité éthique et juridique des protocoles de recherches impliquant des enfants [texte imprimé] / A.-S. Brun-Wauthier, Auteur . - 2018 . - p. 773/777.
Langues : Français (fre)
in Approche Neuropsychologique des Apprentissages chez l'Enfant > n°157 (décembre 2018) . - p. 773/777
Sujets : droit ; enfant ; éthique ; mineur (âge) ; Recherche Scientifique Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20393 Proposition de loi du 8 avril 2021 modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police en vue d'assortir l'usage des menottes de garanties claires dans le cas d'enfants mineurs / s. n. in Journal du Droit des Jeunes, n°418 (octobre 2022)
[article]
Titre : Proposition de loi du 8 avril 2021 modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police en vue d'assortir l'usage des menottes de garanties claires dans le cas d'enfants mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : s. n., Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 30 Langues : Français (fre) Sujets : mineur (âge) ; Police Mots-clés : menotte Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22286
in Journal du Droit des Jeunes > n°418 (octobre 2022) . - p. 30[article] Proposition de loi du 8 avril 2021 modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police en vue d'assortir l'usage des menottes de garanties claires dans le cas d'enfants mineurs [texte imprimé] / s. n., Auteur . - 2022 . - p. 30.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°418 (octobre 2022) . - p. 30
Sujets : mineur (âge) ; Police Mots-clés : menotte Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22286 Protection de la jeunesse, protection de la société / Pierre Carlier in Espace de Libertés, n°291 (mai 2001)
[article]
Titre : Protection de la jeunesse, protection de la société Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Carlier, Auteur Année de publication : 2001 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Sujets : délinquant ; mineur (âge) ; prison Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81760
in Espace de Libertés > n°291 (mai 2001) . - p. 10[article] Protection de la jeunesse, protection de la société [texte imprimé] / Pierre Carlier, Auteur . - 2001 . - p. 10.
Langues : Français (fre)
in Espace de Libertés > n°291 (mai 2001) . - p. 10
Sujets : délinquant ; mineur (âge) ; prison Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81760 Protection des mineurs hors du domicile parental in Le Journal de l'Animation, n°71 (septembre 2006)
PermalinkPunir sans juger : une nouvelle approche dans le cadre de la répression des mineurs ? / Caroline Vandresse in Journal du Droit des Jeunes, n°227 (septembre 2003)
PermalinkQuelle scolarité dans les IPPJ ? / Valérie Siberberg
PermalinkQuelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 / Nathalie Goebels in Journal du Droit des Jeunes, n°427 (septembre 2023)
PermalinkA quoi sert l'avocat du mineur délinquant ? / Patricia Bénec'h-Leroux in Journal du Droit des Jeunes, n°241 (janvier 2005)
Permalink(Re)naissance de la médiation pour les mineurs in Alter Educ, n°138 (janvier 2007)
PermalinkLa rébellion en regard de la violence policière : dossier / Harold Sax in Journal du Droit des Jeunes, n°420 (décembre 2022)
PermalinkRecherche d'une raison sociale à la mendicité des mineurs / Frédérique Van Houcke in Journal du Droit des Jeunes, n°245 (mai 2005)
PermalinkRecommandations de la plate-forme : Mineurs en exil in Journal du Droit des Jeunes, n°259 (novembre 2006)
PermalinkLa réforme de la protection de la jeunesse / Carla Nagels in Courrier Hebdomadaire, n°1937 (2006)
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