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Auteur Gaetan Dierickx |
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Arrêt du Conseil d'Etat n°240.309 daté du 22 décembre 2017 : le rôle du MEDEX dans l'établissement du lien de causalité entre l'accident du travail et les périodes d'incapacité de travail / Gaetan Dierickx in Scolanews, n°4 (avril 2018)
[article]
Titre : Arrêt du Conseil d'Etat n°240.309 daté du 22 décembre 2017 : le rôle du MEDEX dans l'établissement du lien de causalité entre l'accident du travail et les périodes d'incapacité de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaetan Dierickx, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.1/3 Langues : Français (fre) Sujets : Accident de Travail ; Conseil d'Etat ; Jugement - Arrêt - Appel - Recours - Procès Mots-clés : période d'incapacité de travail MEDEX Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=200975
in Scolanews > n°4 (avril 2018) . - p.1/3[article] Arrêt du Conseil d'Etat n°240.309 daté du 22 décembre 2017 : le rôle du MEDEX dans l'établissement du lien de causalité entre l'accident du travail et les périodes d'incapacité de travail [texte imprimé] / Gaetan Dierickx, Auteur . - 2018 . - p.1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°4 (avril 2018) . - p.1/3Des conditions d'accès à un établissement scolaire / Gaetan Dierickx in Scolanews, n°2 (février 2018)
[article]
Titre : Des conditions d'accès à un établissement scolaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaetan Dierickx, Auteur ; Emilie Dupont, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.4/5 Langues : Français (fre) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=200376
in Scolanews > n°2 (février 2018) . - p.4/5[article] Des conditions d'accès à un établissement scolaire [texte imprimé] / Gaetan Dierickx, Auteur ; Emilie Dupont, Auteur . - 2018 . - p.4/5.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°2 (février 2018) . - p.4/5
Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=200376 Dans quel cadre un établissement scolaire peut-il bénéficier d'une exemption de la T.V.A ? / Emilie Dupont in Scolanews, n°1 (Janvier 2018)
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Titre : Dans quel cadre un établissement scolaire peut-il bénéficier d'une exemption de la T.V.A ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Dupont, Auteur ; Gaetan Dierickx, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.1/3 Langues : Français (fre) Sujets : Aspect Financier ; Etablissement d'Enseignement ; Gestion d'Etablissement Scolaire ; T.V.A. (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Mots-clés : exemption.- Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=199980
in Scolanews > n°1 (Janvier 2018) . - p.1/3[article] Dans quel cadre un établissement scolaire peut-il bénéficier d'une exemption de la T.V.A ? [texte imprimé] / Emilie Dupont, Auteur ; Gaetan Dierickx, Auteur . - 2018 . - p.1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°1 (Janvier 2018) . - p.1/3