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10 ans de Journées de l'enseignement : dossier / Reine-Marie Braeken in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial, n°5 (mai/juin 2010)

Public ISBD [article]  inLe Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial > n°5 (mai/juin 2010) . - p. 1/184 Titre : 10 ans de Journées de l'enseignement : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur ; Guy Mathot, Auteur ; Jean-Marie Léonard, Auteur ; et al., Auteur Article en page(s) : p. 1/184 Langues : Français (fre) Catégories : C.E.C.P. (Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces) ; Enseignement Officiel Subventionné Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=63 [article] 10 ans de Journées de l'enseignement : dossier [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur ; Guy Mathot, Auteur ; Jean-Marie Léonard, Auteur ; et al., Auteur . - p. 1/184. Langues : Français (fre) in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial > n°5 (mai/juin 2010) . - p. 1/184 Catégories : C.E.C.P. (Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces) ; Enseignement Officiel Subventionné Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=63

Accueil extra-scolaire / Reine-Marie Braeken in Enseignement Provincial. Enseignement Communal, n°1 (septembre/octobre 2002)

Public ISBD [article]  inEnseignement Provincial. Enseignement Communal > n°1 (septembre/octobre 2002) . - p.1 Titre : Accueil extra-scolaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Article en page(s) : p.1 Langues : Français (fre) Catégories : Accueil Extrascolaire Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2236 [article] Accueil extra-scolaire [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - p.1. Langues : Français (fre) in Enseignement Provincial. Enseignement Communal > n°1 (septembre/octobre 2002) . - p.1 Catégories : Accueil Extrascolaire Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2236

Actes-conséquences : port du voile et refus de désignation / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°4 (avril 2016)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°4 (avril 2016) . - p. 9/12 Titre : Actes-conséquences : port du voile et refus de désignation Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 9/12 Langues : Français (fre) Catégories : Professeur de religion ; signe religieux ; Tchador - Voile - Foulard Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=191019 [article] Actes-conséquences : port du voile et refus de désignation [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2016 . - p. 9/12. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°4 (avril 2016) . - p. 9/12 Catégories : Professeur de religion ; signe religieux ; Tchador - Voile - Foulard Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=191019

Conflits et recours dans l'enseignement : comment se défendre efficacement / Reine-Marie Braeken

Public ISBD Titre : Conflits et recours dans l'enseignement : comment se défendre efficacement Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Editeur : Brugge : Vanden Broele Année de publication : Cop. 2014, DL. 2014 Importance : 1 vol. (109 p.) Présentation : couv. ill. en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1213-9 Prix : 29 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Acte Administratif ; Affectation du Personnel ; Attentat aux Moeurs ; Conflit ; Cour Constitutionnelle ; Droit Scolaire ; Enseignant Victime de Violence ; Enseignement ; Exclusion ; Harcèlement ; Licenciement ; Médiation ; Recours Index. décimale : 5110 Législation scolaire (Décrets, lois,...) Résumé : 4e de couverture : L’arsenal juridique mis en place pour protéger l’usager contre l’arbitraire de l’Administration s’avère de plus en plus complexe et sophistiqué. Le nombre impressionnant de voies de recours, singulièrement dans le secteur de l’enseignement, interpelle. In concreto, tout acte posé par l’autorité peut être contesté sur base d’éléments qui ne sont pas nécessairement probants. L’ouvrage qui s’adresse tant aux membres du personnel de l’enseignement qu’à leurs pouvoirs organisateurs tend à recadrer les droits et obligations professionnelles des parties en présence. Et pourquoi pas vous ? Directeurs, pouvoirs organisateurs, membres du personnel de l’enseignement sont autant d’acteurs susceptibles d’être un jour impliqués dans un conflit. Cet ouvrage, véritable guide pratique en la matière, offre à ses lecteurs des pistes de solution en vue du règlement ou de la prévention de ces litiges. Forte de sa longue expérience au service des pouvoirs locaux, l’auteure, Reine-Marie Braeken, a pris l’option de présenter les procédures et moyens de défense des différentes parties concernées espérant leur ouvrir ainsi l’information, la voie du dialogue et – à défaut – les moyens d’action indispensables permettant d’aboutir au règlement du litige. Note de contenu : Table des matières : I. Compétences des juridictions pour régler les conflits entre administrations et administrés 1. L'administration règle elle-même le problème 2. Les voies de recours administratif II. Les principes généraux de droit 1. La publicité des actes administratifs 2. La motivation formelle des actes administratifs 3. Le respect des droits de la défense 4. Le parallélisme des formes 5. D'autres principes généraux, encore III. De la théorie à la pratique ou comment régler ou prévenir les litiges qui surgissent au cours de la carrière professionnelle d'un membre du personnel A- Le licenciement des temporaires 1. Rappel du dispositif 2. Règles à respecter par le pouvoir organisateur aux différents stades de la procédure 3. Règles à respecter par le membre du personnel 4. Cas particulier : les condamnations pour faits de moeurs B- L'accès à un emploi de promotion 1. Rappel du dispositif 2. L'évaluation du directeur stagiaire C- Le changement d'affectation 1. Rappel du dispositif 2. Droits et obligation des parties en présence D- Le rapport défavorable avant la nomination définitive 1. Rappel du dispositif 2. Droits et obligations des parties en présence E- Le statut disciplinaire 1. Rappel du dispositif 2. La suspension préventive 3. La procédure disciplinaire proprement dite 4. Cas particulier : la condamnation pour faits de moeurs commis sur des mineurs F- La matière de la responsabilité 1. Rappel du dispositif G- Droit scolaire : Inscription et exclusion d'élèves 1. Inscription 2. Exclusion H- Membres du personnel victimes d'actes de violence et/ou de harcèlement 1. Rappel du dispositif 2. Droits et obligations des parties en présence IV- Gérer le conflit autrement. Information - prévention - médiation 1. Information 2. Prévention 3. Médiation V- Saisir la Cour constitutionnelle. Comment et pourquoi ? 1. Compétences de la Cour constitutionnelle (ex Cour d'Arbitrage) 2. Fonctionnement de la Cour constitutionnelle 3. Illustrons la théorie 4. Statut des directeurs - Décret du 2 février 2007 5. Les bâtiments scolaires Une conclusion? Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=193148 Conflits et recours dans l'enseignement : comment se défendre efficacement [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - Brugge : Vanden Broele, Cop. 2014, DL. 2014 . - 1 vol. (109 p.) : couv. ill. en coul. ISBN : 978-90-496-1213-9 : 29 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Acte Administratif ; Affectation du Personnel ; Attentat aux Moeurs ; Conflit ; Cour Constitutionnelle ; Droit Scolaire ; Enseignant Victime de Violence ; Enseignement ; Exclusion ; Harcèlement ; Licenciement ; Médiation ; Recours Index. décimale : 5110 Législation scolaire (Décrets, lois,...) Résumé : 4e de couverture : L’arsenal juridique mis en place pour protéger l’usager contre l’arbitraire de l’Administration s’avère de plus en plus complexe et sophistiqué. Le nombre impressionnant de voies de recours, singulièrement dans le secteur de l’enseignement, interpelle. In concreto, tout acte posé par l’autorité peut être contesté sur base d’éléments qui ne sont pas nécessairement probants. L’ouvrage qui s’adresse tant aux membres du personnel de l’enseignement qu’à leurs pouvoirs organisateurs tend à recadrer les droits et obligations professionnelles des parties en présence. Et pourquoi pas vous ? Directeurs, pouvoirs organisateurs, membres du personnel de l’enseignement sont autant d’acteurs susceptibles d’être un jour impliqués dans un conflit. Cet ouvrage, véritable guide pratique en la matière, offre à ses lecteurs des pistes de solution en vue du règlement ou de la prévention de ces litiges. Forte de sa longue expérience au service des pouvoirs locaux, l’auteure, Reine-Marie Braeken, a pris l’option de présenter les procédures et moyens de défense des différentes parties concernées espérant leur ouvrir ainsi l’information, la voie du dialogue et – à défaut – les moyens d’action indispensables permettant d’aboutir au règlement du litige. Note de contenu : Table des matières : I. Compétences des juridictions pour régler les conflits entre administrations et administrés 1. L'administration règle elle-même le problème 2. Les voies de recours administratif II. Les principes généraux de droit 1. La publicité des actes administratifs 2. La motivation formelle des actes administratifs 3. Le respect des droits de la défense 4. Le parallélisme des formes 5. D'autres principes généraux, encore III. De la théorie à la pratique ou comment régler ou prévenir les litiges qui surgissent au cours de la carrière professionnelle d'un membre du personnel A- Le licenciement des temporaires 1. Rappel du dispositif 2. Règles à respecter par le pouvoir organisateur aux différents stades de la procédure 3. Règles à respecter par le membre du personnel 4. Cas particulier : les condamnations pour faits de moeurs B- L'accès à un emploi de promotion 1. Rappel du dispositif 2. L'évaluation du directeur stagiaire C- Le changement d'affectation 1. Rappel du dispositif 2. Droits et obligation des parties en présence D- Le rapport défavorable avant la nomination définitive 1. Rappel du dispositif 2. Droits et obligations des parties en présence E- Le statut disciplinaire 1. Rappel du dispositif 2. La suspension préventive 3. La procédure disciplinaire proprement dite 4. Cas particulier : la condamnation pour faits de moeurs commis sur des mineurs F- La matière de la responsabilité 1. Rappel du dispositif G- Droit scolaire : Inscription et exclusion d'élèves 1. Inscription 2. Exclusion H- Membres du personnel victimes d'actes de violence et/ou de harcèlement 1. Rappel du dispositif 2. Droits et obligations des parties en présence IV- Gérer le conflit autrement. Information - prévention - médiation 1. Information 2. Prévention 3. Médiation V- Saisir la Cour constitutionnelle. Comment et pourquoi ? 1. Compétences de la Cour constitutionnelle (ex Cour d'Arbitrage) 2. Fonctionnement de la Cour constitutionnelle 3. Illustrons la théorie 4. Statut des directeurs - Décret du 2 février 2007 5. Les bâtiments scolaires Une conclusion? Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=193148

Exemplaires (1)

Cote	Code-barres	Support	Section		Disponibilité
5110BRA0511C	156642	Livre	CBDP		Disponible

Les conséquences d'un licenciement irrégulier - Cour constitutionnelle, arrêt n°124/2017 du 19 octobre 2017 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°3 (mars 2018)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°3 (mars 2018) . - p.5/6 Titre : Les conséquences d'un licenciement irrégulier - Cour constitutionnelle, arrêt n°124/2017 du 19 octobre 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.5/6 Langues : Français (fre) Catégories : Communauté Flamande ; Décret ; Jugement - Arrêt - Appel - Recours - Procès ; Licenciement ; P.O. (Pouvoir Organisateur) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=200920 [article] Les conséquences d'un licenciement irrégulier - Cour constitutionnelle, arrêt n°124/2017 du 19 octobre 2017 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2018 . - p.5/6. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°3 (mars 2018) . - p.5/6 Catégories : Communauté Flamande ; Décret ; Jugement - Arrêt - Appel - Recours - Procès ; Licenciement ; P.O. (Pouvoir Organisateur) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=200920

Les constructions scolaires / Reine-Marie Braeken in L'Ecole 2000, n°2 (novemb.-décemb 1987)

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Cours dit philosophiques (religions et morale non confessionnelle) et cours de philosophie et de citoyenneté - Un jeu de casquettes idéologiques / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°4 (avril 2016)

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Cours dits philosophiques - Particularités d'organisation dans l'enseignement officiel / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°4 (avril 2016)

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Cours de philosophie et de citoyenneté - Arrêt de la Cour constiutionnelle n°39.2018 du 29 mars 2018 - Un coup d'épée dans l'eau... / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°6 (juin 2018)

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Le cours de philosophie et de citoyenneté, de l'enthousiasme à l'appréhension / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°7 (septembre 2016)

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Cours de philosophie et de citoyenneté - Proposition de décret du 7 décembre 2017 déposée par MM. Jean-Paul Walh et Philippe Knaepen et MME Valérie Warzée-Caverenne et M. Jacques Brotchi et MME Carine Lecomte / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°1 (Janvier 2018)

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Décret du 08 février 1999 portant diverses mesures en matière d'enseignement / Reine-Marie Braeken in Enseignement Provincial. Enseignement Communal, n°3 (janv.-février 2000)

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Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement fondamental / Reine-Marie Braeken in Enseignement Provincial. Enseignement Communal, n°3 (janv.-février 2000)

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Directeur d'école fondamentale - Echelles de traitements fixées en fonction du nombre d'élèves / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°9 (novembre 2016)

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Directeur d'école, passeur et maître d'oeuvre / Reine-Marie Braeken

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