Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique
Les décisions d'exclusion définitive des élèves et les principes reconnus dans ce cadre par le Conseil d'Etat / Laurence Rase in Scolanews, n°4 (avril 2022)
[article]
[article] Les décisions d'exclusion définitive des élèves et les principes reconnus dans ce cadre par le Conseil d'Etat : analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 250.325 du 13 avril 2021 et de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 251.048 du 24 juin 2021 [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2022 . - p. 6/8. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°4 (avril 2022) . - p. 6/8
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