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Bruxellois de
Documentation
Pédagogique
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[article]
[article] L'article 1382 du Code civil permet aussi de condamner la Communauté française [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2019 . - p. 10/12. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°1 (janvier 2019) . - p. 10/12
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