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Erreur de procédure dans un recours au Conseil d'Etat contre une obtention de diplôme litigieuse / André Van de Weyer in Scolanews, n°5 (mai 2009)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°5 (mai 2009) . - p. 1/3 Titre : Erreur de procédure dans un recours au Conseil d'Etat contre une obtention de diplôme litigieuse Type de document : texte imprimé Auteurs : André Van de Weyer, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 1/3 Langues : Français (fre) Sujets : conseil d'état ; recours Mots-clés : vice de procédure Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26017 [article] Erreur de procédure dans un recours au Conseil d'Etat contre une obtention de diplôme litigieuse [texte imprimé] / André Van de Weyer, Auteur . - 2009 . - p. 1/3. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°5 (mai 2009) . - p. 1/3 Sujets : conseil d'état ; recours Mots-clés : vice de procédure Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26017

Le tour de la justice pénale en 80 questions / Jean-Pierre Borloo

Public ISBD Titre : Le tour de la justice pénale en 80 questions Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Borloo, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Pierre Kroll, Illustrateur Editeur : Liège : Luc Pire Année de publication : 2005 Collection : Voix d'Accès Importance : 190 p. Présentation : Ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87415-545-1 Note générale : Organigramme pp. 174-175. - Lexique de justice pénale pp.177-190 Langues : Français (fre) Sujets : Abus Sexuel ; Acide Désoxyribo-Nucléique (ADN) ; Autopsie ; aveu ; C.S.J. (Conseil Supérieur de la Justice) ; casier judiciaire ; complicité ( justice) ; contravention ; contrôle d'identité ; cour d'assises ; Crime ; délinquance ; Délit ; déontologie professionnelle ; détention préventive ; droit des victimes ; droit pénal ; écoute au téléphone ; empreinte génétique ; Enquête Policière ; grâce (justice) ; Immunité Parlementaire ; impartialité ; Indemnisation ; infraction ; instruction (judiciaire) ; internement ; jugement ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; justice pénale ; langage juridique ; libération conditionnelle ; magistrature - magistrat - juge ; mandat d'arrêt ; médiation pénale ; mineur (âge) ; partie civile ; peine ; Perquisition ; personnel judiciaire - avocat ; Police ; prescription ( tribunal) ; pro deo ; procès ; récidive ; réhabilitation sociale ; révision (procès) ; sanction ; suspension (justice) ; technique de fouilles ; témoignage ; transaction pénale ; tribunal correctionnel ; victime ; vie privée Mots-clés : convocation (tribunal)  vice de procédure  légitime défense  extradition  sursis  récusation  inculpation Index. décimale : 3973 Droit pénal Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16064 Le tour de la justice pénale en 80 questions [texte imprimé] / Jean-Pierre Borloo, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Pierre Kroll, Illustrateur . - Liège : Luc Pire, 2005 . - 190 p. : Ill.. - (Voix d'Accès) . ISBN : 978-2-87415-545-1 Organigramme pp. 174-175. - Lexique de justice pénale pp.177-190 Langues : Français (fre) Sujets : Abus Sexuel ; Acide Désoxyribo-Nucléique (ADN) ; Autopsie ; aveu ; C.S.J. (Conseil Supérieur de la Justice) ; casier judiciaire ; complicité ( justice) ; contravention ; contrôle d'identité ; cour d'assises ; Crime ; délinquance ; Délit ; déontologie professionnelle ; détention préventive ; droit des victimes ; droit pénal ; écoute au téléphone ; empreinte génétique ; Enquête Policière ; grâce (justice) ; Immunité Parlementaire ; impartialité ; Indemnisation ; infraction ; instruction (judiciaire) ; internement ; jugement ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; justice pénale ; langage juridique ; libération conditionnelle ; magistrature - magistrat - juge ; mandat d'arrêt ; médiation pénale ; mineur (âge) ; partie civile ; peine ; Perquisition ; personnel judiciaire - avocat ; Police ; prescription ( tribunal) ; pro deo ; procès ; récidive ; réhabilitation sociale ; révision (procès) ; sanction ; suspension (justice) ; technique de fouilles ; témoignage ; transaction pénale ; tribunal correctionnel ; victime ; vie privée Mots-clés : convocation (tribunal)  vice de procédure  légitime défense  extradition  sursis  récusation  inculpation Index. décimale : 3973 Droit pénal Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16064

Exemplaires (1)

Cote	Code-barres	Support	Section		Disponibilité
3973BOR1215T	87605	Livre	ESPACE 1		Disponible