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2 recherche sur le mot-clé 'infraction sexuelle'
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Sexualités : dossier / Jean Chambry in Enfances & Psy, n°92 (mars / mai 2022)
Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 / Nathalie Goebels in Journal du Droit des Jeunes, n°427 (septembre 2023)
[article]
Titre : Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Goebels, Auteur ; Denis Lamalle, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 35/37 Langues : Français (fre) Sujets : droit pénal ; mineur (âge) Mots-clés : intégrité sexuelle infraction sexuelle Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22495
in Journal du Droit des Jeunes > n°427 (septembre 2023) . - p. 35/37[article] Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 [texte imprimé] / Nathalie Goebels, Auteur ; Denis Lamalle, Auteur . - 2023 . - p. 35/37.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°427 (septembre 2023) . - p. 35/37
Sujets : droit pénal ; mineur (âge) Mots-clés : intégrité sexuelle infraction sexuelle Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22495