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Décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le plan de reprise et résilience européen / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°4 (avril 2022)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°4 (avril 2022) . - p. 8/12 Titre : Décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le plan de reprise et résilience européen : suspension partielle du décret - cour constitutionnelle arrêt n° 32/2022 du 24 février 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 8/12 Langues : Français (fre) Sujets : Bâtiment Scolaire ; Communauté Française ; enseignement libre subventionné ; Subvention Mots-clés : conflit d'intérêt Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21868 [article] Décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le plan de reprise et résilience européen : suspension partielle du décret - cour constitutionnelle arrêt n° 32/2022 du 24 février 2022 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2022 . - p. 8/12. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°4 (avril 2022) . - p. 8/12 Sujets : Bâtiment Scolaire ; Communauté Française ; enseignement libre subventionné ; Subvention Mots-clés : conflit d'intérêt Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21868