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3 recherche sur le mot-clé 'écartement'
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Un seul motif inédéquat, dont il n'apparaît pas, au regard des autres motifs invoqués, qu'il était surabondant, suffit à rendre inadéquate la motivation d'une décision d'écartement immédiat / Gaëtan Dierieckx in Scolanews, n°10 (décembre 2020)
[article]
Titre : Un seul motif inédéquat, dont il n'apparaît pas, au regard des autres motifs invoqués, qu'il était surabondant, suffit à rendre inadéquate la motivation d'une décision d'écartement immédiat : un arrêt du Conseil d'Etat du 13 mars 2020 n° 247.312 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëtan Dierieckx, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 8/12 Langues : Français (fre) Sujets : Commission Communautaire Française ; Direction d'Ecole Mots-clés : écartement Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21677
in Scolanews > n°10 (décembre 2020) . - p. 8/12[article] Un seul motif inédéquat, dont il n'apparaît pas, au regard des autres motifs invoqués, qu'il était surabondant, suffit à rendre inadéquate la motivation d'une décision d'écartement immédiat : un arrêt du Conseil d'Etat du 13 mars 2020 n° 247.312 [texte imprimé] / Gaëtan Dierieckx, Auteur . - 2020 . - p. 8/12.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°10 (décembre 2020) . - p. 8/12
Sujets : Commission Communautaire Française ; Direction d'Ecole Mots-clés : écartement Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21677 Suspension préventive et écartement sur-le-champ / Joëlle Sautois in Scolanews, n°6 (juin 2022)
[article]
Titre : Suspension préventive et écartement sur-le-champ : la mesure pourrait-elle être prise dans l'intérêt de l'enseignant écarté lui-même ? - Arrêt du Conseil d'Etat n° 253.229 du 17 mars 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle Sautois, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 1/4 Langues : Français (fre) Sujets : suspension (justice) Mots-clés : écartement mesure d'urgence Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21935
in Scolanews > n°6 (juin 2022) . - p. 1/4[article] Suspension préventive et écartement sur-le-champ : la mesure pourrait-elle être prise dans l'intérêt de l'enseignant écarté lui-même ? - Arrêt du Conseil d'Etat n° 253.229 du 17 mars 2022 [texte imprimé] / Joëlle Sautois, Auteur . - 2022 . - p. 1/4.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°6 (juin 2022) . - p. 1/4
Sujets : suspension (justice) Mots-clés : écartement mesure d'urgence Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21935 Injonction de l'inspection sociale et contrôle de proportionnalité / Michel Karolinski in Scolanews, n°10 (décembre 2019)
[article]
Titre : Injonction de l'inspection sociale et contrôle de proportionnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Karolinski, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3/4 Langues : Français (fre) Sujets : bien-être ; Travailleur Mots-clés : inspection sociale écartement Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21672
in Scolanews > n°10 (décembre 2019) . - p. 3/4[article] Injonction de l'inspection sociale et contrôle de proportionnalité [texte imprimé] / Michel Karolinski, Auteur . - 2019 . - p. 3/4.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°10 (décembre 2019) . - p. 3/4
Sujets : bien-être ; Travailleur Mots-clés : inspection sociale écartement Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21672