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> SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > législation - droit > procédure judiciaire > jugement - arrêt - appel - recours - procès > recours
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Recevabilité ratione temporis d'un recours en annulation - Conseil d'Etat, arrêt n° 246.8988 du 6 février 2020 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°4 (avril 2020)
[article]
Titre : Recevabilité ratione temporis d'un recours en annulation - Conseil d'Etat, arrêt n° 246.8988 du 6 février 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. (/6 Langues : Français (fre) Sujets : conseil d'état ; recours Mots-clés : recours en annulation surveillante-éducatrice Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21675
in Scolanews > n°4 (avril 2020) . - p. (/6[article] Recevabilité ratione temporis d'un recours en annulation - Conseil d'Etat, arrêt n° 246.8988 du 6 février 2020 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2020 . - p. (/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°4 (avril 2020) . - p. (/6
Sujets : conseil d'état ; recours Mots-clés : recours en annulation surveillante-éducatrice Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21675 Recours : le cap des 10 ans est passé / Brigitte Gérard in Entrées Libres. Ecrire et Lire l'Enseignement Catholique, n°33 (novembre 2008)
[article]
Titre : Recours : le cap des 10 ans est passé Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte Gérard, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Sujets : recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84702
in Entrées Libres. Ecrire et Lire l'Enseignement Catholique > n°33 (novembre 2008) . - p. 5[article] Recours : le cap des 10 ans est passé [texte imprimé] / Brigitte Gérard, Auteur . - 2008 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Entrées Libres. Ecrire et Lire l'Enseignement Catholique > n°33 (novembre 2008) . - p. 5
Sujets : recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84702 Recours au Conseil d'Etat contre une sanction disciplinaire / André Van de Weyer in Scolanews, n°1 (janvier 2009)
[article]
Titre : Recours au Conseil d'Etat contre une sanction disciplinaire Type de document : texte imprimé Auteurs : André Van de Weyer, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 1/3 Langues : Français (fre) Sujets : personnel enseignant ; recours ; sanction disciplinaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84704
in Scolanews > n°1 (janvier 2009) . - p. 1/3[article] Recours au Conseil d'Etat contre une sanction disciplinaire [texte imprimé] / André Van de Weyer, Auteur . - 2009 . - p. 1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°1 (janvier 2009) . - p. 1/3
Sujets : personnel enseignant ; recours ; sanction disciplinaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84704 Les recours dans l'enseignement spécialisé in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial, n°3 (janvier/février 2010)
[article]
Titre : Les recours dans l'enseignement spécialisé Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 29/30 Langues : Français (fre) Sujets : Enseignement Spécialisé ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67279
in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial > n°3 (janvier/février 2010) . - p. 29/30[article] Les recours dans l'enseignement spécialisé [texte imprimé] . - 2010 . - p. 29/30.
Langues : Français (fre)
in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial > n°3 (janvier/février 2010) . - p. 29/30
Sujets : Enseignement Spécialisé ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67279 Recours étudiant : les limites d'une motivation / Régis Dohogne in Scolanews, n°6 (juin 2010)
[article]
Titre : Recours étudiant : les limites d'une motivation Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 6/8 Langues : Français (fre) Sujets : recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84706
in Scolanews > n°6 (juin 2010) . - p. 6/8[article] Recours étudiant : les limites d'une motivation [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2010 . - p. 6/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°6 (juin 2010) . - p. 6/8
Sujets : recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84706 Recours individuels au Comité des droits de l'enfant : dossier / Benoît Van Keirsbilck in Journal du Droit des Jeunes, n°328 (octobre 2013)
PermalinkLe recours au recours... abus de l'abus? / Régis Dohogne in Scolanews, n°8 (octobre 2011)
PermalinkRefus du port obligatoire du masque - acte de désobéissance civile - suspension sur le champ et suspension préventive / Laurence Rase in Scolanews, n°8 (octobre 2022)
PermalinkRetrait et réfection rétroactive d'un licenciement pour motif grave auprès le fin de l'année scolaire / Joëlle Sautois in Scolanews, n°7 (septembre 2022)
PermalinkUne société judiciarisée : dossier / Stéphane Renard in Espace de Libertés, n°358 (novembre 2007)
PermalinkUne triple action dans le cadre des dispositions transitoires du statut des directeurs / Bénédicte Beauduin in Scolanews, n°5 (mai 2009)
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