Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

Doit-on fournir, sur demande, une copie des examens? / André Van de Weyer in CSC-Educ, n°34 (décembre 2009)

Public ISBD [article]  inCSC-Educ > n°34 (décembre 2009) . - p. 30/31 Titre : Doit-on fournir, sur demande, une copie des examens? Type de document : texte imprimé Auteurs : André Van de Weyer, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 30/31 Langues : Français (fre) Sujets : examen écrit ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19836 [article] Doit-on fournir, sur demande, une copie des examens? [texte imprimé] / André Van de Weyer, Auteur . - 2009 . - p. 30/31. Langues : Français (fre) in CSC-Educ > n°34 (décembre 2009) . - p. 30/31 Sujets : examen écrit ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19836

Ecole & droits de l'enfant : dossier / Catherine Moreau in PROF, n°23 (septembre 2014)

Public ISBD [article]  inPROF > n°23 (septembre 2014) . - p. 16/29 Titre : Ecole & droits de l'enfant : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Moreau, Auteur ; Patrick Delmée, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 16/29 Langues : Français (fre) Sujets : droits de l'enfant ; exclusion scolaire ; protection de la vie privée ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18150 [article] Ecole & droits de l'enfant : dossier [texte imprimé] / Catherine Moreau, Auteur ; Patrick Delmée, Auteur . - 2014 . - p. 16/29. Langues : Français (fre) in PROF > n°23 (septembre 2014) . - p. 16/29 Sujets : droits de l'enfant ; exclusion scolaire ; protection de la vie privée ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18150

Enseignement de promotion sociale : quelles missions pour la Commission de recours? / Bénédicte Beauduin in Scolanews, n°10 (décembre 2016)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°10 (décembre 2016) . - p. 1/4 Titre : Enseignement de promotion sociale : quelles missions pour la Commission de recours? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Beauduin, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 1/4 Langues : Français (fre) Sujets : Enseignement de Promotion Sociale ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19428 [article] Enseignement de promotion sociale : quelles missions pour la Commission de recours? [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin, Auteur . - 2016 . - p. 1/4. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°10 (décembre 2016) . - p. 1/4 Sujets : Enseignement de Promotion Sociale ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19428

Enseignement supérieur : un recours exercé au terme de la seconde session contre les résultats d'une unité d'enseignement ou d'une activité d'apprentissage qui n'est évaluée qu'une seule fois sur l'année n'est pas tardif / Joëlle Sautois in Scolanews, n°10 (décembre 2020)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°10 (décembre 2020) . - p. 3/5 Titre : Enseignement supérieur : un recours exercé au terme de la seconde session contre les résultats d'une unité d'enseignement ou d'une activité d'apprentissage qui n'est évaluée qu'une seule fois sur l'année n'est pas tardif : C.E., arrêt n° 247.216 du 4 mars 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle Sautois, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3/5 Langues : Français (fre) Sujets : Enseignement Supérieur ; évaluation ; examen de passage ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21677 [article] Enseignement supérieur : un recours exercé au terme de la seconde session contre les résultats d'une unité d'enseignement ou d'une activité d'apprentissage qui n'est évaluée qu'une seule fois sur l'année n'est pas tardif : C.E., arrêt n° 247.216 du 4 mars 2020 [texte imprimé] / Joëlle Sautois, Auteur . - 2020 . - p. 3/5. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°10 (décembre 2020) . - p. 3/5 Sujets : Enseignement Supérieur ; évaluation ; examen de passage ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21677

Erreur de procédure dans un recours au Conseil d'Etat contre une obtention de diplôme litigieuse / André Van de Weyer in Scolanews, n°5 (mai 2009)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°5 (mai 2009) . - p. 1/3 Titre : Erreur de procédure dans un recours au Conseil d'Etat contre une obtention de diplôme litigieuse Type de document : texte imprimé Auteurs : André Van de Weyer, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 1/3 Langues : Français (fre) Sujets : conseil d'état ; recours Mots-clés : vice de procédure Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26017 [article] Erreur de procédure dans un recours au Conseil d'Etat contre une obtention de diplôme litigieuse [texte imprimé] / André Van de Weyer, Auteur . - 2009 . - p. 1/3. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°5 (mai 2009) . - p. 1/3 Sujets : conseil d'état ; recours Mots-clés : vice de procédure Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26017

Guide de l'enseignement obligatoire en Communauté française

Permalink

De l'importance du suivi de sa situation administrative / Régis Dohogne in Scolanews, n°9 (novembre 2022)

Permalink

[Législation scolaire : dossier thématique]

Permalink

La motivation formelle des décisions des Conseils de recours : enseignements jurisprudentiels / Juliette Morelli in Scolanews, n°4 (avril 2017)

Permalink

Notion d'intérêt - constitutionnalité de l'article 25 § 1er du décret du 6 juin 1994 - arrêts du Conseil d'Etat [...] / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°1 (janvier 2019)

Permalink

Obligation de modifier une délibération sous peine d'astreinte / André Van de Weyer in Scolanews, n°2 (février 2013)

Permalink

Un problème avec un policier ou un service de police? A qui s'adresser? / Stéphanie Roos in Journal du Droit des Jeunes, n°280 (décembre 2008)

Permalink

Quand les professeurs envahissent l'école : dossier / Bernard André in Educateur, n°9 (octobre 2021)

Permalink

Quel recours contre l'avis du conseil de classe? / Thérèse Jeunejean in Le Ligueur, n°12 (juin 2011)

Permalink

Quelle est la validité d'une décision définitive ? / André Van de Weyer in Scolanews, n°4 (avril 2023)

Permalink

---

1 2 3 (16 - 30 / 41) Par page : 25 Tout afficher