Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

Obligation de modifier une délibération sous peine d'astreinte / André Van de Weyer in Scolanews, n°2 (février 2013)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°2 (février 2013) . - p. 1/5 Titre : Obligation de modifier une délibération sous peine d'astreinte Type de document : texte imprimé Auteurs : André Van de Weyer, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 1/5 Langues : Français (fre) Sujets : conseil de classe ; délibération ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18090 [article] Obligation de modifier une délibération sous peine d'astreinte [texte imprimé] / André Van de Weyer, Auteur . - 2013 . - p. 1/5. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°2 (février 2013) . - p. 1/5 Sujets : conseil de classe ; délibération ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18090

Un problème avec un policier ou un service de police? A qui s'adresser? / Stéphanie Roos in Journal du Droit des Jeunes, n°280 (décembre 2008)

Public ISBD [article]  inJournal du Droit des Jeunes > n°280 (décembre 2008) . - p. 41/44 Titre : Un problème avec un policier ou un service de police? A qui s'adresser? Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Roos, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 41/44 Langues : Français (fre) Sujets : Police ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=93599 [article] Un problème avec un policier ou un service de police? A qui s'adresser? [texte imprimé] / Stéphanie Roos, Auteur . - 2008 . - p. 41/44. Langues : Français (fre) in Journal du Droit des Jeunes > n°280 (décembre 2008) . - p. 41/44 Sujets : Police ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=93599

Quand les professeurs envahissent l'école : dossier / Bernard André in Educateur, n°9 (octobre 2021)

Public ISBD [article]  inEducateur > n°9 (octobre 2021) . - p. 3/18 Titre : Quand les professeurs envahissent l'école : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard André, Auteur ; Claire Descloux, Auteur ; Georges Pasquier, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 3/18 Langues : Français (fre) Sujets : association de parents ; criminalité ; droit à l'image ; gestion de conflits ; injustice ; procédure judiciaire ; recours ; régulation sociale ; violence en milieu scolaire Mots-clés : judiciarisation  Centre d'accompagnement et de prévention pour les profesionnel-les des établissements scolaires(Cappes) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21786 [article] Quand les professeurs envahissent l'école : dossier [texte imprimé] / Bernard André, Auteur ; Claire Descloux, Auteur ; Georges Pasquier, Auteur . - 2021 . - p. 3/18. Langues : Français (fre) in Educateur > n°9 (octobre 2021) . - p. 3/18 Sujets : association de parents ; criminalité ; droit à l'image ; gestion de conflits ; injustice ; procédure judiciaire ; recours ; régulation sociale ; violence en milieu scolaire Mots-clés : judiciarisation  Centre d'accompagnement et de prévention pour les profesionnel-les des établissements scolaires(Cappes) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21786

Quel recours contre l'avis du conseil de classe? / Thérèse Jeunejean in Le Ligueur, n°12 (juin 2011)

Public ISBD [article]  inLe Ligueur > n°12 (juin 2011) . - p. 11 Titre : Quel recours contre l'avis du conseil de classe? Type de document : texte imprimé Auteurs : Thérèse Jeunejean, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Sujets : conseil de classe ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83193 [article] Quel recours contre l'avis du conseil de classe? [texte imprimé] / Thérèse Jeunejean, Auteur . - 2011 . - p. 11. Langues : Français (fre) in Le Ligueur > n°12 (juin 2011) . - p. 11 Sujets : conseil de classe ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83193

Quelle est la validité d'une décision définitive ? / André Van de Weyer in Scolanews, n°4 (avril 2023)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°4 (avril 2023) . - p. 5/8 Titre : Quelle est la validité d'une décision définitive ? Type de document : texte imprimé Auteurs : André Van de Weyer, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 5/8 Langues : Français (fre) Sujets : Communauté Française ; exclusion définitive ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22723 [article] Quelle est la validité d'une décision définitive ? [texte imprimé] / André Van de Weyer, Auteur . - 2023 . - p. 5/8. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°4 (avril 2023) . - p. 5/8 Sujets : Communauté Française ; exclusion définitive ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22723

Recevabilité ratione temporis d'un recours en annulation - Conseil d'Etat, arrêt n° 246.8988 du 6 février 2020 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°4 (avril 2020)

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Recours : le cap des 10 ans est passé / Brigitte Gérard in Entrées Libres. Ecrire et Lire l'Enseignement Catholique, n°33 (novembre 2008)

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Recours au Conseil d'Etat contre une sanction disciplinaire / André Van de Weyer in Scolanews, n°1 (janvier 2009)

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Les recours dans l'enseignement spécialisé in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial, n°3 (janvier/février 2010)

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Recours étudiant : les limites d'une motivation / Régis Dohogne in Scolanews, n°6 (juin 2010)

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Recours individuels au Comité des droits de l'enfant : dossier / Benoît Van Keirsbilck in Journal du Droit des Jeunes, n°328 (octobre 2013)

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Le recours au recours... abus de l'abus? / Régis Dohogne in Scolanews, n°8 (octobre 2011)

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Refus du port obligatoire du masque - acte de désobéissance civile - suspension sur le champ et suspension préventive / Laurence Rase in Scolanews, n°8 (octobre 2022)

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Retrait et réfection rétroactive d'un licenciement pour motif grave auprès le fin de l'année scolaire / Joëlle Sautois in Scolanews, n°7 (septembre 2022)

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Une société judiciarisée : dossier / Stéphane Renard in Espace de Libertés, n°358 (novembre 2007)

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Une triple action dans le cadre des dispositions transitoires du statut des directeurs / Bénédicte Beauduin in Scolanews, n°5 (mai 2009)

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