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> SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > législation - droit > procédure judiciaire > jugement - arrêt - appel - recours - procès > recours
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Ecole & droits de l'enfant : dossier / Catherine Moreau in PROF, n°23 (septembre 2014)
[article]
Titre : Ecole & droits de l'enfant : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Moreau, Auteur ; Patrick Delmée, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 16/29 Langues : Français (fre) Sujets : droits de l'enfant ; exclusion scolaire ; protection de la vie privée ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18150
in PROF > n°23 (septembre 2014) . - p. 16/29[article] Ecole & droits de l'enfant : dossier [texte imprimé] / Catherine Moreau, Auteur ; Patrick Delmée, Auteur . - 2014 . - p. 16/29.
Langues : Français (fre)
in PROF > n°23 (septembre 2014) . - p. 16/29
Sujets : droits de l'enfant ; exclusion scolaire ; protection de la vie privée ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18150 Erreur de procédure dans un recours au Conseil d'Etat contre une obtention de diplôme litigieuse / André Van de Weyer in Scolanews, n°5 (mai 2009)
[article]
Titre : Erreur de procédure dans un recours au Conseil d'Etat contre une obtention de diplôme litigieuse Type de document : texte imprimé Auteurs : André Van de Weyer, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 1/3 Langues : Français (fre) Sujets : conseil d'état ; recours Mots-clés : vice de procédure Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26017
in Scolanews > n°5 (mai 2009) . - p. 1/3[article] Erreur de procédure dans un recours au Conseil d'Etat contre une obtention de diplôme litigieuse [texte imprimé] / André Van de Weyer, Auteur . - 2009 . - p. 1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°5 (mai 2009) . - p. 1/3
Sujets : conseil d'état ; recours Mots-clés : vice de procédure Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26017 Guide de l'enseignement obligatoire en Communauté française
Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité Pub. Min. - Systèmes éducatifs (1) 124338 Brochure ESPACE 1 Disponible [Législation scolaire : dossier thématique]
Titre : [Législation scolaire : dossier thématique] Type de document : texte imprimé Importance : 4 dossiers (4, 21, 1, 9 doc.) Langues : Français (fre) Sujets : age d'entrée à l'école ; décret inscription scolaire ; encadrement différencié ; équivalence de diplôme ; Frais Scolaires ; légalisation des diplômes ; Obligation Scolaire ; recours Mots-clés : commission des recours inscription dans le primaire décret Robin des Bois Note de contenu : Dossier 1 : Obligation scolaire
- 4 coupures de presse (Le Soir, La Libre Belgique et En marche (1999-2015)
- Réduire la durée de l'obligation scolaire ?
- L'école obligatoire dès 5 ans,est-ce vraiment légal?
- Il faut rabaisser l'âge de la scolarité obligatoire à temps plein
- Enseignement : la scolarité obligatoire jusqu'à 18 ans, vingt ans après
Dossier 2 : Inscriptions scolaires
- 19 coupures de presse (Le Soir, La Libre Belgique, La Dernière Heure) (2008-2015) : décret inscription, inscription en 1ére secondaire et inscription dans le fondamental
- Décret inscription (avec les modifications adoptées le 21 décembre 2011)
- Note informative UFAPEC (23 août 2012) : Inscriptions : le malaise s'accroît
Dossier 3 : Recours
- Coupure de presse : La Libre Belgique (15 octobre 2014) : Étudiants recherchent Commission de recours
Dossier 4
- 6 coupures de presse (Le Soir et La Libre Belgique (2008-2015)
- Changer d'école en cours de cycle
- L'encadrement différencié, enfin
- Frais scolaires : l'école va devoir rendre des comptes
- Nouveau décret : les écoles sortent du bois
- Robin des Bois n'est pas mort
- Le catholique tue la réforme du différencié
- Petit guide des équivalences de diplômes de l'enseignement secondaire (Direction générale de l'enseignement obligatoire, 2011)
- 2 livrets Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique (FWB) (décembre 2013) : Légalisations : procédures cordonnées (diplômes, certificats, attestations de réussite...)Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15333 [Législation scolaire : dossier thématique] [texte imprimé] . - [s.d.] . - 4 dossiers (4, 21, 1, 9 doc.).
Langues : Français (fre)
Sujets : age d'entrée à l'école ; décret inscription scolaire ; encadrement différencié ; équivalence de diplôme ; Frais Scolaires ; légalisation des diplômes ; Obligation Scolaire ; recours Mots-clés : commission des recours inscription dans le primaire décret Robin des Bois Note de contenu : Dossier 1 : Obligation scolaire
- 4 coupures de presse (Le Soir, La Libre Belgique et En marche (1999-2015)
- Réduire la durée de l'obligation scolaire ?
- L'école obligatoire dès 5 ans,est-ce vraiment légal?
- Il faut rabaisser l'âge de la scolarité obligatoire à temps plein
- Enseignement : la scolarité obligatoire jusqu'à 18 ans, vingt ans après
Dossier 2 : Inscriptions scolaires
- 19 coupures de presse (Le Soir, La Libre Belgique, La Dernière Heure) (2008-2015) : décret inscription, inscription en 1ére secondaire et inscription dans le fondamental
- Décret inscription (avec les modifications adoptées le 21 décembre 2011)
- Note informative UFAPEC (23 août 2012) : Inscriptions : le malaise s'accroît
Dossier 3 : Recours
- Coupure de presse : La Libre Belgique (15 octobre 2014) : Étudiants recherchent Commission de recours
Dossier 4
- 6 coupures de presse (Le Soir et La Libre Belgique (2008-2015)
- Changer d'école en cours de cycle
- L'encadrement différencié, enfin
- Frais scolaires : l'école va devoir rendre des comptes
- Nouveau décret : les écoles sortent du bois
- Robin des Bois n'est pas mort
- Le catholique tue la réforme du différencié
- Petit guide des équivalences de diplômes de l'enseignement secondaire (Direction générale de l'enseignement obligatoire, 2011)
- 2 livrets Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique (FWB) (décembre 2013) : Légalisations : procédures cordonnées (diplômes, certificats, attestations de réussite...)Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15333 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité DOSSIER SUSPENDU - Législation scolaire (1) 81418 Dossier suspendu ESPACE 1 Exclu du prêt La motivation formelle des décisions des Conseils de recours : enseignements jurisprudentiels / Juliette Morelli in Scolanews, n°4 (avril 2017)
[article]
Titre : La motivation formelle des décisions des Conseils de recours : enseignements jurisprudentiels Type de document : texte imprimé Auteurs : Juliette Morelli, Auteur ; Michel Karolinski, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.1/6 Langues : Français (fre) Sujets : conseil de classe ; enseignement secondaire ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19599
in Scolanews > n°4 (avril 2017) . - p.1/6[article] La motivation formelle des décisions des Conseils de recours : enseignements jurisprudentiels [texte imprimé] / Juliette Morelli, Auteur ; Michel Karolinski, Auteur . - 2017 . - p.1/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°4 (avril 2017) . - p.1/6
Sujets : conseil de classe ; enseignement secondaire ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19599 Notion d'intérêt - constitutionnalité de l'article 25 § 1er du décret du 6 juin 1994 - arrêts du Conseil d'Etat [...] / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°1 (janvier 2019)
PermalinkObligation de modifier une délibération sous peine d'astreinte / André Van de Weyer in Scolanews, n°2 (février 2013)
PermalinkUn problème avec un policier ou un service de police? A qui s'adresser? / Stéphanie Roos in Journal du Droit des Jeunes, n°280 (décembre 2008)
PermalinkEnseignement de promotion sociale : quelles missions pour la Commission de recours? / Bénédicte Beauduin in Scolanews, n°10 (décembre 2016)
PermalinkQuand les professeurs envahissent l'école : dossier / Bernard André in Educateur, n°9 (octobre 2021)
PermalinkQuel recours contre l'avis du conseil de classe? / Thérèse Jeunejean in Le Ligueur, n°12 (juin 2011)
PermalinkRecevabilité ratione temporis d'un recours en annulation - Conseil d'Etat, arrêt n° 246.8988 du 6 février 2020 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°4 (avril 2020)
PermalinkRecours : le cap des 10 ans est passé / Brigitte Gérard in Entrées Libres. Ecrire et Lire l'Enseignement Catholique, n°33 (novembre 2008)
PermalinkRecours au Conseil d'Etat contre une sanction disciplinaire / André Van de Weyer in Scolanews, n°1 (janvier 2009)
PermalinkRecours étudiant : les limites d'une motivation / Régis Dohogne in Scolanews, n°6 (juin 2010)
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