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> SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > législation - droit > procédure judiciaire > jugement - arrêt - appel - recours - procès > recours
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L'accès à la justice, un enjeu citoyen / Coralie Vial in Imagine Demain le Monde, n°63 (septembre/octobre 2007)
[article]
Titre : L'accès à la justice, un enjeu citoyen Type de document : texte imprimé Auteurs : Coralie Vial, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 22/23 Langues : Français (fre) Sujets : droit environnemental ; protection de l'environnement ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36866
in Imagine Demain le Monde > n°63 (septembre/octobre 2007) . - p. 22/23[article] L'accès à la justice, un enjeu citoyen [texte imprimé] / Coralie Vial, Auteur . - 2007 . - p. 22/23.
Langues : Français (fre)
in Imagine Demain le Monde > n°63 (septembre/octobre 2007) . - p. 22/23
Sujets : droit environnemental ; protection de l'environnement ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36866 Annulation de la nomination d'une directrice d'établissement - Irrecevabilité du recours portant sur la décision implicite de refus de désigner le requérant / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°1 (janvier 2022)
[article]
Titre : Annulation de la nomination d'une directrice d'établissement - Irrecevabilité du recours portant sur la décision implicite de refus de désigner le requérant : motivation formelle des actes administratifs - Conseil d'Etat, arrêt n° 252.183 du 22 novembre 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3/4 Langues : Français (fre) Sujets : Chef d'Etablissement Scolaire ; nomination ; recours Mots-clés : annulation Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21759
in Scolanews > n°1 (janvier 2022) . - p. 3/4[article] Annulation de la nomination d'une directrice d'établissement - Irrecevabilité du recours portant sur la décision implicite de refus de désigner le requérant : motivation formelle des actes administratifs - Conseil d'Etat, arrêt n° 252.183 du 22 novembre 2021 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2022 . - p. 3/4.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°1 (janvier 2022) . - p. 3/4
Sujets : Chef d'Etablissement Scolaire ; nomination ; recours Mots-clés : annulation Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21759 Arrêt du Conseil d'Etat n° 200.731 du 10 février 2010 : incompétence du Conseil d'Etat pour substituer son appréciation à celle de l'autorité compétente sauf erreur manifeste d'appréciation, non-rétroactivité d'une mesure disciplinaire / Laurence Rase in Scolanews, n°5 (mai 2010)
[article]
Titre : Arrêt du Conseil d'Etat n° 200.731 du 10 février 2010 : incompétence du Conseil d'Etat pour substituer son appréciation à celle de l'autorité compétente sauf erreur manifeste d'appréciation, non-rétroactivité d'une mesure disciplinaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 4/6 Langues : Français (fre) Sujets : conseil d'état ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5638
in Scolanews > n°5 (mai 2010) . - p. 4/6[article] Arrêt du Conseil d'Etat n° 200.731 du 10 février 2010 : incompétence du Conseil d'Etat pour substituer son appréciation à celle de l'autorité compétente sauf erreur manifeste d'appréciation, non-rétroactivité d'une mesure disciplinaire [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2010 . - p. 4/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°5 (mai 2010) . - p. 4/6
Sujets : conseil d'état ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5638 Chambre de recours et motivation / André Van de Weyer in Scolanews, n°8 (octobre 2014)
[article]
Titre : Chambre de recours et motivation Type de document : texte imprimé Auteurs : André Van de Weyer, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 6/8 Langues : Français (fre) Sujets : acte administratif ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18257
in Scolanews > n°8 (octobre 2014) . - p. 6/8[article] Chambre de recours et motivation [texte imprimé] / André Van de Weyer, Auteur . - 2014 . - p. 6/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°8 (octobre 2014) . - p. 6/8
Sujets : acte administratif ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18257 La circulaire 2779 et l'obligation de remettre une copie d'examens / André Van de Weyer in Scolanews, n°1 (janvier 2010)
[article]
Titre : La circulaire 2779 et l'obligation de remettre une copie d'examens Type de document : texte imprimé Auteurs : André Van de Weyer, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 1/3 Langues : Français (fre) Sujets : conseil d'état ; conseil de classe ; examen écrit ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44700
in Scolanews > n°1 (janvier 2010) . - p. 1/3[article] La circulaire 2779 et l'obligation de remettre une copie d'examens [texte imprimé] / André Van de Weyer, Auteur . - 2010 . - p. 1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°1 (janvier 2010) . - p. 1/3
Sujets : conseil d'état ; conseil de classe ; examen écrit ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44700 La Commission de Recours, une juridiction administrative spécialisée pour les mineurs privés de liberté / Benoit Cuvelier in Journal du Droit des Jeunes, n°432 (février 2024)
PermalinkConflits et recours dans l'enseignement : comment se défendre efficacement / Reine-Marie Braeken
PermalinkConseil du contentieux des étrangers : deux poids, deux mesures / Cédric Vallet in Alter Echos, n°471 (février 2019 )
PermalinkLes décisions d'exclusion définitive des élèves et les principes reconnus dans ce cadre par le Conseil d'Etat / Laurence Rase in Scolanews, n°4 (avril 2022)
PermalinkLe décret "Inscriptions" devant les tribunaux / André Van de Weyer in CSC-Educ, n°44 (décembre 2010)
PermalinkDécret "inscriptions" / André Van de Weyer in Scolanews, n°1 (janvier 2022)
PermalinkDécret "Inscriptions" : recours rejetés mais instructifs / André Van de Weyer in Scolanews, n°8 (octobre 2010)
PermalinkDélai de recours - Recours gracieux ou recours institué - Cpnseil d'état, arrêt n° 245.411 du 112 septembre 2019 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°1 (janvier 2020)
PermalinkDe la difficile démonstration de l'extrême urgence / Régis Dohogne in Scolanews, n°6 (juin 2022)
PermalinkDe la difficulté d'interprétation des textes pour les jurys de recours... / Régis Dohogne in Scolanews, n°9 (novembre 2016)
PermalinkDoit-on fournir, sur demande, une copie des examens? / André Van de Weyer in CSC-Educ, n°34 (décembre 2009)
PermalinkEcole & droits de l'enfant : dossier / Catherine Moreau in PROF, n°23 (septembre 2014)
PermalinkEnseignement de promotion sociale : quelles missions pour la Commission de recours? / Bénédicte Beauduin in Scolanews, n°10 (décembre 2016)
PermalinkEnseignement supérieur : un recours exercé au terme de la seconde session contre les résultats d'une unité d'enseignement ou d'une activité d'apprentissage qui n'est évaluée qu'une seule fois sur l'année n'est pas tardif / Joëlle Sautois in Scolanews, n°10 (décembre 2020)
PermalinkErreur de procédure dans un recours au Conseil d'Etat contre une obtention de diplôme litigieuse / André Van de Weyer in Scolanews, n°5 (mai 2009)
PermalinkGuide de l'enseignement obligatoire en Communauté française
PermalinkDe l'importance du suivi de sa situation administrative / Régis Dohogne in Scolanews, n°9 (novembre 2022)
Permalink[Législation scolaire : dossier thématique]
PermalinkLa motivation formelle des décisions des Conseils de recours : enseignements jurisprudentiels / Juliette Morelli in Scolanews, n°4 (avril 2017)
PermalinkNotion d'intérêt - constitutionnalité de l'article 25 § 1er du décret du 6 juin 1994 - arrêts du Conseil d'Etat [...] / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°1 (janvier 2019)
PermalinkObligation de modifier une délibération sous peine d'astreinte / André Van de Weyer in Scolanews, n°2 (février 2013)
PermalinkUn problème avec un policier ou un service de police? A qui s'adresser? / Stéphanie Roos in Journal du Droit des Jeunes, n°280 (décembre 2008)
PermalinkQuand les professeurs envahissent l'école : dossier / Bernard André in Educateur, n°9 (octobre 2021)
PermalinkQuel recours contre l'avis du conseil de classe? / Thérèse Jeunejean in Le Ligueur, n°12 (juin 2011)
PermalinkQuelle est la validité d'une décision définitive ? / André Van de Weyer in Scolanews, n°4 (avril 2023)
PermalinkRecevabilité ratione temporis d'un recours en annulation - Conseil d'Etat, arrêt n° 246.8988 du 6 février 2020 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°4 (avril 2020)
PermalinkRecours : le cap des 10 ans est passé / Brigitte Gérard in Entrées Libres. Ecrire et Lire l'Enseignement Catholique, n°33 (novembre 2008)
PermalinkRecours au Conseil d'Etat contre une sanction disciplinaire / André Van de Weyer in Scolanews, n°1 (janvier 2009)
PermalinkLes recours dans l'enseignement spécialisé in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial, n°3 (janvier/février 2010)
PermalinkRecours étudiant : les limites d'une motivation / Régis Dohogne in Scolanews, n°6 (juin 2010)
PermalinkRecours individuels au Comité des droits de l'enfant : dossier / Benoît Van Keirsbilck in Journal du Droit des Jeunes, n°328 (octobre 2013)
PermalinkLe recours au recours... abus de l'abus? / Régis Dohogne in Scolanews, n°8 (octobre 2011)
PermalinkRefus du port obligatoire du masque - acte de désobéissance civile - suspension sur le champ et suspension préventive / Laurence Rase in Scolanews, n°8 (octobre 2022)
PermalinkRetrait et réfection rétroactive d'un licenciement pour motif grave auprès le fin de l'année scolaire / Joëlle Sautois in Scolanews, n°7 (septembre 2022)
PermalinkUne société judiciarisée : dossier / Stéphane Renard in Espace de Libertés, n°358 (novembre 2007)
PermalinkUne triple action dans le cadre des dispositions transitoires du statut des directeurs / Bénédicte Beauduin in Scolanews, n°5 (mai 2009)
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