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jugement - arrêt - appel - recours - procès
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L'article 124 du "statut des directeurs" annulé par la Cour constitutionnelle / Stéphane Vanoirbeck in Scolanews, n°20081 (janvier 2008)
[article]
Titre : L'article 124 du "statut des directeurs" annulé par la Cour constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Vanoirbeck, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 6/8 Langues : Français (fre) Sujets : Chef d'Etablissement Scolaire ; cour constitutionnelle ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; statut Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38381
in Scolanews > n°20081 (janvier 2008) . - p. 6/8[article] L'article 124 du "statut des directeurs" annulé par la Cour constitutionnelle [texte imprimé] / Stéphane Vanoirbeck, Auteur . - 2008 . - p. 6/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°20081 (janvier 2008) . - p. 6/8L'article 124 du "statut des directeurs" suspendu... avant son annulation? / Stéphane Vanoirbeck in Scolanews, n°200708 (octobre 2007)
[article]
Titre : L'article 124 du "statut des directeurs" suspendu... avant son annulation? Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Vanoirbeck, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 5/7 Langues : Français (fre) Sujets : Chef d'Etablissement Scolaire ; cour constitutionnelle ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; statut Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38380
in Scolanews > n°200708 (octobre 2007) . - p. 5/7[article] L'article 124 du "statut des directeurs" suspendu... avant son annulation? [texte imprimé] / Stéphane Vanoirbeck, Auteur . - 2007 . - p. 5/7.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°200708 (octobre 2007) . - p. 5/7Arrêt in Citoyen Junior, n°6 (février 2011)
[article]
Titre : Arrêt Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Sujets : jugement - arrêt - appel - recours - procès Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5636
in Citoyen Junior > n°6 (février 2011) . - p. 15[article] Arrêt [texte imprimé] . - 2011 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Citoyen Junior > n°6 (février 2011) . - p. 15
Sujets : jugement - arrêt - appel - recours - procès Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5636 L'arrêt n° 163.335 du 10 octobre 2006 du Conseil d'Etat : "Tel est pris qui croyait prendre" / Laurence Rase in Scolanews, n°200702 (février 2007)
[article]
Titre : L'arrêt n° 163.335 du 10 octobre 2006 du Conseil d'Etat : "Tel est pris qui croyait prendre" Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 1/4 Langues : Français (fre) Sujets : Communauté Française ; conseil d'état ; Exécutif des Musulmans de Belgique ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; personnel enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38194
in Scolanews > n°200702 (février 2007) . - p. 1/4[article] L'arrêt n° 163.335 du 10 octobre 2006 du Conseil d'Etat : "Tel est pris qui croyait prendre" [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2007 . - p. 1/4.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°200702 (février 2007) . - p. 1/4Arrêt du Conseil d'Etat n°236.251 du 25 octobre 2016 : condamnation de la Communauté française à reconnaître une équivalence de diplôme / Laurence Rase in Scolanews, n°2 (mars 2017)
[article]
Titre : Arrêt du Conseil d'Etat n°236.251 du 25 octobre 2016 : condamnation de la Communauté française à reconnaître une équivalence de diplôme Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.1/3 Langues : Français (fre) Sujets : Communauté Française ; conseil d'état ; jugement - arrêt - appel - recours - procès Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19546
in Scolanews > n°2 (mars 2017) . - p.1/3[article] Arrêt du Conseil d'Etat n°236.251 du 25 octobre 2016 : condamnation de la Communauté française à reconnaître une équivalence de diplôme [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2017 . - p.1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°2 (mars 2017) . - p.1/3
Sujets : Communauté Française ; conseil d'état ; jugement - arrêt - appel - recours - procès Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19546 Arrêt du Conseil d'Etat n°240.309 daté du 22 décembre 2017 : le rôle du MEDEX dans l'établissement du lien de causalité entre l'accident du travail et les périodes d'incapacité de travail / Gaetan Dierickx in Scolanews, n°4 (avril 2018)
PermalinkL'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 12 juillet 2007 (n° 101) / Laurence Rase in Scolanews, n°200710 (décembre 2007)
PermalinkUn arrêt européen aux conséquences paradoxales / Sabine Schrader in Espace de Libertés, n°458 (avril 2017)
PermalinkLe comité parlementaire chargé du suivi législatif / Camille Courtois in Courrier Hebdomadaire, n°2375 (2018)
PermalinkEnseignement communal : le poids des chambres de recours in Scolanews, n°10 (décembre 2006)
PermalinkLes conséquences d'un licenciement irrégulier - Cour constitutionnelle, arrêt n°124/2017 du 19 octobre 2017 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°3 (mars 2018)
PermalinkLes coopératives de travailleurs associés : bientôt tendance ? / Julien Winkel in Alter Echos, n°459 (février 2018)
PermalinkCours de philosophie et de citoyenneté - Arrêt de la Cour constiutionnelle n°39.2018 du 29 mars 2018 - Un coup d'épée dans l'eau... / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°6 (juin 2018)
PermalinkLes examens ... sous l'angle légal : dossier / Emmeline Soupart in Les Cahiers de l'Unécof, n°34 (janvier 2005)
PermalinkFonction publique - Licenciement : l'audition préalable obligatoire du membre du personnel contractuel / Laurence Rase in Scolanews, n°5 (mai 2018)
PermalinkLe foulard devant la Cour de justice de l'UE : Cujus regio, ejus religio / Assiya Lamjahdi in La Revue nouvelle, n°3 (avril 2017)
PermalinkIl court, il court ... le recourt : dossier in Exposant Neuf, n°21 (septembre/octobre 2004)
PermalinkL'implication des autorités du culte dans la désignation des professseurs de religion : rendre à Dieu ce qui revient à Dieu, laisser à César ce qui est à César / Geoffroy Generet in Scolanews, n°200709 (novembre 2007)
PermalinkDe l'importance de bien motiver le refus d'un recours / André Van de Weyer in Scolanews, n°2 (mars 2017)
PermalinkL'importance de la forme dans les délibérations des conseils de recours / Régis Dohogne in Scolanews, n°200702 (février 2007)
PermalinkInaptitude, pension, invalidité, incapacité : procédures à distinguer, recours à intenter in Scolanews, n°3 (mars 2002)
PermalinkLes inscriptions : dossier in Les Cahiers de l'Unécof, n°39 (juin 2005)
PermalinkInstitutrice primaire. Changement d'affectation : Arrêt du Conseil d'Etat n°237 du 25 janvier 2017 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°4 (avril 2017)
PermalinkInterruption volontaire de carrière et activité d'indépendant / Régis Dohogne in Scolanews, n°200710 (décembre 2007)
PermalinkMembres du personnel enseignant du réseau officiel subventionné des communes bruxelloises : du neuf en matière d'emploi / Michel Karolinski in Scolanews, n°6 (juin 2018)
PermalinkMise en disponibilité pour cause de malade - Compétence du pouvoir organisateur - Maladie grave et de longue durée - Rôle du Medex / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°6 (septembre 2017)
PermalinkMise en disponibilité pour cause de maladie et mise d'office à la retraite - Non-rétroactivité de la décision - Arrêt du Conseil d'Etat n°237.637 du 14 mars 2017 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°6 (septembre 2017)
PermalinkNotification irrégulière du préavis de licenciement : conséquences pratiques in ASBL Info, n°4 (octobre 2003)
PermalinkLa notion de travail et la disponibilité à domicile / Régis Dohogne in Scolanews, n°3 (mars 2018)
PermalinkL'octroi de la rénumération différée ne peut être lié à un âge défini / Régis Dohogne in Scolanews, n°200708 (octobre 2007)
PermalinkPréparation d'une leçon de morale : reconstitution d'un procès d'assises / Richard Cotica in Entre-Vues. Revue pour les Professeurs de Morale, n°62 (septembre 2004)
PermalinkLa prescription en matière de priorité : une prescription extracontractuelle / Régis Dohogne in Scolanews, n°200707 (septembre 2007)
PermalinkQuelle priorité pour un remplacement dans le cadre d'une "absence de plus de quinze semaines" dans l'enseignement? / Jean De Breuck in Scolanews, n°200708 (octobre 2007)
PermalinkDes recours et des délais en enseignement / Nathalie de Suray in Journal du Droit des Jeunes, n°231 (janvier 2004)
PermalinkRéflexions quant à l'effectivité des recours offerts par les articles 81 et 89 du décret missions in Journal du Droit des Jeunes, n°237 (septembre 2004)
PermalinkRémunération des prestations en conseil d'entreprise : suite (et fin ?) / André Van de Weyer in Scolanews, n°6 (juin 2018)
PermalinkLe statut du "Libre" ne viole pa la Constitution : un intéressant arrê de la Cour du travail de Bruxelles in Scolanews, n°1 (janvier 2007)
PermalinkStatut du personnel subsidié de l'officiel subventionné : dossier in Enseignement Provincial. Enseignement Communal, n°3 (janvier/février 2004)
PermalinkLe tour de la justice pénale en 80 questions / Jean-Pierre Borloo
PermalinkL'usage légitime du pouvoir dans la classe / Yves Guégan
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