Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

Belgique. La justice des hommes in Les Cahiers du Petit Ligueur, n° (2000, nouvelle édition)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers du Petit Ligueur > n° (2000, nouvelle édition) Titre : Belgique. La justice des hommes Type de document : texte imprimé Année de publication : 2000 Langues : Français (fre) Sujets : Conseil d'Etat ; Cour d'Arbitrage ; Cour d'Assises ; Cour de Cassation ; Cours d'Appel ; Droit International ; Justice de Paix ; Justice Militaire ; Tribunal de 1ère Instance ; Tribunal de Commerce ; Tribunal de la Jeunesse ; Tribunal de Police ; Tribunal du Travail Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7595 [article] Belgique. La justice des hommes [texte imprimé] . - 2000. Langues : Français (fre) in Les Cahiers du Petit Ligueur > n° (2000, nouvelle édition) Sujets : Conseil d'Etat ; Cour d'Arbitrage ; Cour d'Assises ; Cour de Cassation ; Cours d'Appel ; Droit International ; Justice de Paix ; Justice Militaire ; Tribunal de 1ère Instance ; Tribunal de Commerce ; Tribunal de la Jeunesse ; Tribunal de Police ; Tribunal du Travail Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7595

La constitution de la Belgique fédérale : texte de la constitution coordonnée le 17 février 1994 / André Alen

Public ISBD Titre : La constitution de la Belgique fédérale : texte de la constitution coordonnée le 17 février 1994 Type de document : texte imprimé Auteurs : André Alen, Auteur ; Frank Meersschaut, Auteur ; Christian Carette, Collaborateur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 1994 Autre Editeur : Bruxelles : Centre d'études politiques, économiques et sociales (CEPES) Importance : 135 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-127-0 Langues : Français (fre) Sujets : Belgique ; Communauté ; Commune ; Constitution belge ; Cour d'Arbitrage ; Etat Fédéral ; Gouvernement fédéral ; Parlement ; Pouvoir Judiciaire ; Pouvoir Législatif ; Province ; Région ; Relations Internationales Index. décimale : 3972 Droit public, droit constitutionnel (droits primordiaux, droits de l'homme) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=158152 La constitution de la Belgique fédérale : texte de la constitution coordonnée le 17 février 1994 [texte imprimé] / André Alen, Auteur ; Frank Meersschaut, Auteur ; Christian Carette, Collaborateur . - Waterloo : Kluwer : Bruxelles : Centre d'études politiques, économiques et sociales (CEPES), 1994 . - 135 p. ISBN : 978-2-87377-127-0 Langues : Français (fre) Sujets : Belgique ; Communauté ; Commune ; Constitution belge ; Cour d'Arbitrage ; Etat Fédéral ; Gouvernement fédéral ; Parlement ; Pouvoir Judiciaire ; Pouvoir Législatif ; Province ; Région ; Relations Internationales Index. décimale : 3972 Droit public, droit constitutionnel (droits primordiaux, droits de l'homme) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=158152

Exemplaires (1)

Cote	Code-barres	Support	Section		Disponibilité
3972CON1920C (réserve)	130426	Livre	RESERVE		Disponible

Dans quel état vivions-nous ? : lex clés pour comprendre / Jacques Moisse

Public ISBD Titre : Dans quel état vivions-nous ? : lex clés pour comprendre Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Moisse, Auteur ; Anne-Françoise Thierie, Auteur ; Joëlle Deglin, Auteur ; Stéphanie Ernoux, Auteur Editeur : Namur : Ministère de la Région wallonne. Direction de la communication Année de publication : 2004 Importance : 64 p. Présentation : Ill. Langues : Français (fre) Sujets : Conseil d'Etat ; Cour d'Arbitrage ; Cour des Comptes Européenne ; Etat Fédéral ; Histoire de la Belgique ; Région Wallonne Index. décimale : 3675 Histoire de la Belgique Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=151457 Dans quel état vivions-nous ? : lex clés pour comprendre [texte imprimé] / Jacques Moisse, Auteur ; Anne-Françoise Thierie, Auteur ; Joëlle Deglin, Auteur ; Stéphanie Ernoux, Auteur . - Namur : Ministère de la Région wallonne. Direction de la communication, 2004 . - 64 p. : Ill. Langues : Français (fre) Sujets : Conseil d'Etat ; Cour d'Arbitrage ; Cour des Comptes Européenne ; Etat Fédéral ; Histoire de la Belgique ; Région Wallonne Index. décimale : 3675 Histoire de la Belgique Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=151457

Exemplaires (2)

Cote	Code-barres	Support	Section		Disponibilité
DOSSIER BE - Belgique (1)	82371/2	Livre	ESPACE 1		Disponible
DOSSIER BE - Belgique (1)	82371/1	Livre	ESPACE 1		Disponible

La fonction de correspondant-comptable dans l'enseignement spécialisé libre subventionné : arrêt de la Cour d'Arbitrage du 1er février 2006 in Scolanews, n°5 (mai 2006)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°5 (mai 2006) . - p. 1/3 Titre : La fonction de correspondant-comptable dans l'enseignement spécialisé libre subventionné : arrêt de la Cour d'Arbitrage du 1er février 2006 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2006 Article en page(s) : p. 1/3 Langues : Français (fre) Sujets : Comptable-Conseiller Fiscal ; Cour d'Arbitrage ; Enseignement Spécialisé Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46457 [article] La fonction de correspondant-comptable dans l'enseignement spécialisé libre subventionné : arrêt de la Cour d'Arbitrage du 1er février 2006 [texte imprimé] . - 2006 . - p. 1/3. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°5 (mai 2006) . - p. 1/3 Sujets : Comptable-Conseiller Fiscal ; Cour d'Arbitrage ; Enseignement Spécialisé Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46457

La loi spéciale du 9 mars 2003 modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage / Laurence Rase in Scolanews, n°6 (juin 2003)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°6 (juin 2003) . - p.5/6 Titre : La loi spéciale du 9 mars 2003 modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.5/6 Langues : Français (fre) Sujets : Cour d'Arbitrage ; Législation Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47753 [article] La loi spéciale du 9 mars 2003 modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2003 . - p.5/6. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°6 (juin 2003) . - p.5/6 Sujets : Cour d'Arbitrage ; Législation Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47753

L'octroi de la rénumération différée ne peut être lié à un âge défini / Régis Dohogne in Scolanews, n°200708 (octobre 2007)

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Le principe d'égalité en matière d'enseignement dans la jurisprudence de la Cour d'Arbitrage / Geoffroy Generet in Scolanews, n°4 (avril 2005)

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Le revenu d'intégration sociale à l'épreuve de la Cour d'Arbitrage / Philippe Versailles in Journal du Droit des Jeunes, n°234 (avril 2004)

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