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Le décret du 12/12/2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et l'article 24 de la Constitution in Scolanews, n°1 (janvier 2003)
[article]
Titre : Le décret du 12/12/2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et l'article 24 de la Constitution Type de document : texte imprimé Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.8/10 Langues : Français (fre) Sujets : constitution ; décret ; instituteur Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54528
in Scolanews > n°1 (janvier 2003) . - p.8/10[article] Le décret du 12/12/2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et l'article 24 de la Constitution [texte imprimé] . - 2003 . - p.8/10.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°1 (janvier 2003) . - p.8/10
Sujets : constitution ; décret ; instituteur Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54528 Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté in Morale Laïque, n°145 (octobre/décembre 2004)
[article]
Titre : Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté Type de document : texte imprimé Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 18/19 Langues : Français (fre) Sujets : Communauté Française ; décret ; enseignement ; Neutralité ; religion Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16541
in Morale Laïque > n°145 (octobre/décembre 2004) . - p. 18/19[article] Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté [texte imprimé] . - 2004 . - p. 18/19.
Langues : Français (fre)
in Morale Laïque > n°145 (octobre/décembre 2004) . - p. 18/19
Sujets : Communauté Française ; décret ; enseignement ; Neutralité ; religion Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16541 Le décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur francophone ("décret Marcourt") / Jean-Emile Charlier in Courrier Hebdomadaire, n°2273/2274 (2015)
[article]
Titre : Le décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur francophone ("décret Marcourt") Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Emile Charlier, Auteur ; Michel Molitor, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 1/124 Langues : Français (fre) Sujets : décret ; Enseignement Supérieur ; réforme de l'enseignement Mots-clés : Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur Décret Marcourt Résumé : 4e de couverture :
"L’organisation de l’enseignement supérieur a été profondément transformée en Communauté française au cours des vingt dernières années, tant en ce qui concerne les universités que les institutions non universitaires (hautes écoles, écoles supérieures des arts, instituts supérieurs d’architecture et établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale). Une dynamique de rapprochement des institutions a d’abord été enclenchée, suivie de l’intégration des diverses formes d’enseignement supérieur. Le point d’orgue actuel de ce mouvement est le décret du 7 novembre 2013 (dit décret Paysage ou décret Marcourt), qui réorganise le paysage de l’enseignement supérieur en privilégiant une logique de proximité géographique. Cette vaste transformation de l’enseignement supérieur est retracée et analysée en quatre livraisons du Courrier hebdomadaire.
Ce quatrième tome est consacré au décret de 2013 : sa préparation, son adoption et les transformations qu’il imprime dans l’organisation de l’enseignement supérieur. Le processus qui lui a donné le jour a révélé une série de tensions (entre partis politiques, entre établissements et secteurs de l’enseignement supérieur, etc.) autour de deux principes : l’organisation territoriale censée présider à la coopération entre les diverses institution, d’une part, et la liberté d’association, d’autre part. Pour les uns, le décret offre un meilleur accès à l’enseignement supérieur, facilite l’adéquation entre les filières d’enseignement et les besoins des bassins d’emploi, et offre un espace de coopération qui met tous les acteurs de l’enseignement supérieur sur un pied d’égalité. Pour les autres, il vise à limiter et à contrôler la concurrence entre institutions sans s’attaquer aux origines de cette concurrence, et il prive le secteur de ses capacités traditionnelles d’initiative et de régulation au profit des autorités politiques.
Ce dernier tome inclut une conclusion générale, qui propose des éléments d’analyse sur l’ensemble de la réorganisation opérée dans l’enseignement supérieur au cours des deux dernières décennies."Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18853
in Courrier Hebdomadaire > n°2273/2274 (2015) . - p. 1/124[article] Le décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur francophone ("décret Marcourt") [texte imprimé] / Jean-Emile Charlier, Auteur ; Michel Molitor, Auteur . - 2015 . - p. 1/124.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2273/2274 (2015) . - p. 1/124
Sujets : décret ; Enseignement Supérieur ; réforme de l'enseignement Mots-clés : Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur Décret Marcourt Résumé : 4e de couverture :
"L’organisation de l’enseignement supérieur a été profondément transformée en Communauté française au cours des vingt dernières années, tant en ce qui concerne les universités que les institutions non universitaires (hautes écoles, écoles supérieures des arts, instituts supérieurs d’architecture et établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale). Une dynamique de rapprochement des institutions a d’abord été enclenchée, suivie de l’intégration des diverses formes d’enseignement supérieur. Le point d’orgue actuel de ce mouvement est le décret du 7 novembre 2013 (dit décret Paysage ou décret Marcourt), qui réorganise le paysage de l’enseignement supérieur en privilégiant une logique de proximité géographique. Cette vaste transformation de l’enseignement supérieur est retracée et analysée en quatre livraisons du Courrier hebdomadaire.
Ce quatrième tome est consacré au décret de 2013 : sa préparation, son adoption et les transformations qu’il imprime dans l’organisation de l’enseignement supérieur. Le processus qui lui a donné le jour a révélé une série de tensions (entre partis politiques, entre établissements et secteurs de l’enseignement supérieur, etc.) autour de deux principes : l’organisation territoriale censée présider à la coopération entre les diverses institution, d’une part, et la liberté d’association, d’autre part. Pour les uns, le décret offre un meilleur accès à l’enseignement supérieur, facilite l’adéquation entre les filières d’enseignement et les besoins des bassins d’emploi, et offre un espace de coopération qui met tous les acteurs de l’enseignement supérieur sur un pied d’égalité. Pour les autres, il vise à limiter et à contrôler la concurrence entre institutions sans s’attaquer aux origines de cette concurrence, et il prive le secteur de ses capacités traditionnelles d’initiative et de régulation au profit des autorités politiques.
Ce dernier tome inclut une conclusion générale, qui propose des éléments d’analyse sur l’ensemble de la réorganisation opérée dans l’enseignement supérieur au cours des deux dernières décennies."Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18853 Le Décret "encadrement différencié" / Gisela Da Silva in Trialogue, n°54 (avril/juin 2009)
[article]
Titre : Le Décret "encadrement différencié" Type de document : texte imprimé Auteurs : Gisela Da Silva, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 6/7 Langues : Français (fre) Sujets : décret ; encadrement différencié Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54518
in Trialogue > n°54 (avril/juin 2009) . - p. 6/7[article] Le Décret "encadrement différencié" [texte imprimé] / Gisela Da Silva, Auteur . - 2009 . - p. 6/7.
Langues : Français (fre)
in Trialogue > n°54 (avril/juin 2009) . - p. 6/7
Sujets : décret ; encadrement différencié Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54518 Le décret formation de la Communauté française du 11/7/2002 ne viole pas la constitution in Scolanews, n°5 (juin 2004)
[article]
Titre : Le décret formation de la Communauté française du 11/7/2002 ne viole pas la constitution Type de document : texte imprimé Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 4/6 Langues : Français (fre) Sujets : Communauté Française ; constitution ; décret Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54530
in Scolanews > n°5 (juin 2004) . - p. 4/6[article] Le décret formation de la Communauté française du 11/7/2002 ne viole pas la constitution [texte imprimé] . - 2004 . - p. 4/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°5 (juin 2004) . - p. 4/6
Sujets : Communauté Française ; constitution ; décret Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54530 Un décret, de l'idée à son application, un parcours tortueux / Pierre Vandenheede in A feuille T, n°81 (septembre 2003)
PermalinkDécret inscription...suite et fin / Violaine Dautrebande in Les Parents et l'Ecole, n°53 (janvier/mars 2007)
PermalinkDécret insertion sociale en région wallonne / Anne Renard in L'Observatoire, n°39 (juin/août 2003)
PermalinkDécret du 12 janvier 2007 relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissement organisés ou subventionnés par la Communauté française M.B. 20/03/07 in Journal du Droit des Jeunes, n°264 (avril 2007)
PermalinkDécret Mammouth du 13 janvier 2011 in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial, n°4 (mars/avril 2011)
PermalinkDécret Mammouth n° 2 du 10 février 2011 in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial, n°4 (mars/avril 2011)
PermalinkLe décret non résidents : l'enseignement supérieur de qualité : enjeu de la mobilité européenne des étudiants / Bénédicte Beauduin in Scolanews, n°7 (septembre 2011)
PermalinkDécret Paysage : l'essentiel en quelques lignes / Eric Bruggeman in Journal du Droit des Jeunes, n°349 (novembre 2015)
PermalinkDécret portant sur les Associations de Parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de Parents d'élèves en Communauté française / Virginie Sampont in Trialogue, n°54 (avril/juin 2009)
PermalinkLe décret bruxellois de promotion de la santé / Cécile Jodogne in Education Santé, n°322 (mai 2016)
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