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Cohésion sociale : Vervoort contre les communes / Cédric Vallet in Alter Echos, n°462 (mars 2018)
[article]
Titre : Cohésion sociale : Vervoort contre les communes Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Vallet, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.22/225 Langues : Français (fre) Sujets : Belgique ; Cohésion Sociale ; Commission Communautaire Française ; Commune ; décret ; financement public ; réforme ; subsides Mots-clés : Avant-projet Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20068
in Alter Echos > n°462 (mars 2018) . - p.22/225[article] Cohésion sociale : Vervoort contre les communes [texte imprimé] / Cédric Vallet, Auteur . - 2018 . - p.22/225.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > n°462 (mars 2018) . - p.22/225
Sujets : Belgique ; Cohésion Sociale ; Commission Communautaire Française ; Commune ; décret ; financement public ; réforme ; subsides Mots-clés : Avant-projet Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20068 Le comité parlementaire chargé du suivi législatif / Camille Courtois in Courrier Hebdomadaire, n°2375 (2018)
[article]
Titre : Le comité parlementaire chargé du suivi législatif Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Courtois, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 43 p. Note générale : Sommaire :
Introduction
I. Les initiatives législatives visant à l'instauration de l'évaluation des normes fédérales
II. Le processus décisionnel menant à l'instauration du comité parlementaire chargé du suivi législatif
2.1 La déclaration gouvernementale du 14 juillet 1999 et la proposition de loi du 7 janvier 2002
2.2 La déclaration gouvernementale du 14 juillet 2003 et la proposition de loi du 26 juin 2003
2.3 Le travail à la Chambre des représentants
2.4 Le travail au Sénat
2.5 La mise en oeuvre de la loi
III. Le travail du comité parlementaire chargé du suivi législatif
3.1 Les attributions du Comité : résumé
3.2 Le traitement des arrêts et des rapports
3.3 Le traitement des requêtes
3.4 La formulation de propositions d'initiative législative
IV. L'actuelle proposition de réforme du comité
Conclusion
Langues : Français (fre) Sujets : aide juridique ; arrêté ; Belgique ; code civil ; code pénal ; constitution ; cours - tribunaux ; décret ; droit ; formalités judiciaires ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; législation ; législation - droit ; loi ; loi (élaboration) ; ordonnance (loi) ; procédure judiciaire ; projet de loi ; recueil de textes légaux ; textes légaux Mots-clés : Comité parlementaire (Belgique) évaluation prospective évaluation rétrospective Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20203
in Courrier Hebdomadaire > n°2375 (2018) . - 43 p.[article] Le comité parlementaire chargé du suivi législatif [texte imprimé] / Camille Courtois, Auteur . - 2018 . - 43 p.
Sommaire :
Introduction
I. Les initiatives législatives visant à l'instauration de l'évaluation des normes fédérales
II. Le processus décisionnel menant à l'instauration du comité parlementaire chargé du suivi législatif
2.1 La déclaration gouvernementale du 14 juillet 1999 et la proposition de loi du 7 janvier 2002
2.2 La déclaration gouvernementale du 14 juillet 2003 et la proposition de loi du 26 juin 2003
2.3 Le travail à la Chambre des représentants
2.4 Le travail au Sénat
2.5 La mise en oeuvre de la loi
III. Le travail du comité parlementaire chargé du suivi législatif
3.1 Les attributions du Comité : résumé
3.2 Le traitement des arrêts et des rapports
3.3 Le traitement des requêtes
3.4 La formulation de propositions d'initiative législative
IV. L'actuelle proposition de réforme du comité
Conclusion
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2375 (2018) . - 43 p.Communauté française : un cadastre des subventions en 2020 ? / Julien Winkel in Alter Echos, n°461 (mars 2018)
[article]
Titre : Communauté française : un cadastre des subventions en 2020 ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Winkel, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.4/6 Langues : Français (fre) Sujets : Belgique ; Bruxelles ; Cadastre ; Communauté Française ; décret Mots-clés : subvention Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20041
in Alter Echos > n°461 (mars 2018) . - p.4/6[article] Communauté française : un cadastre des subventions en 2020 ? [texte imprimé] / Julien Winkel, Auteur . - 2018 . - p.4/6.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > n°461 (mars 2018) . - p.4/6
Sujets : Belgique ; Bruxelles ; Cadastre ; Communauté Française ; décret Mots-clés : subvention Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20041 Les conséquences d'un licenciement irrégulier - Cour constitutionnelle, arrêt n°124/2017 du 19 octobre 2017 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°3 (mars 2018)
[article]
Titre : Les conséquences d'un licenciement irrégulier - Cour constitutionnelle, arrêt n°124/2017 du 19 octobre 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.5/6 Langues : Français (fre) Sujets : Communauté Flamande ; décret ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; Licenciement ; P.O. (Pouvoir Organisateur) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20092
in Scolanews > n°3 (mars 2018) . - p.5/6[article] Les conséquences d'un licenciement irrégulier - Cour constitutionnelle, arrêt n°124/2017 du 19 octobre 2017 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2018 . - p.5/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°3 (mars 2018) . - p.5/6Cours de philosophie et de citoyenneté - Proposition de décret du 7 décembre 2017 déposée par MM. Jean-Paul Walh et Philippe Knaepen et MME Valérie Warzée-Caverenne et M. Jacques Brotchi et MME Carine Lecomte / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°1 (Janvier 2018)
[article]
Titre : Cours de philosophie et de citoyenneté - Proposition de décret du 7 décembre 2017 déposée par MM. Jean-Paul Walh et Philippe Knaepen et MME Valérie Warzée-Caverenne et M. Jacques Brotchi et MME Carine Lecomte : - Parlement de la Communauté française, session 2017-2018, 568 n°1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.6/8 Langues : Français (fre) Sujets : cours de philosophie et de citoyenneté (CPC) ; décret ; éducation à la citoyenneté mondiale ; projet de loi Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19998
in Scolanews > n°1 (Janvier 2018) . - p.6/8[article] Cours de philosophie et de citoyenneté - Proposition de décret du 7 décembre 2017 déposée par MM. Jean-Paul Walh et Philippe Knaepen et MME Valérie Warzée-Caverenne et M. Jacques Brotchi et MME Carine Lecomte : - Parlement de la Communauté française, session 2017-2018, 568 n°1 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2018 . - p.6/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°1 (Janvier 2018) . - p.6/8Cours de philosophie et de citoyenneté - recours en annulation partielle du décret du 19 juillet 2017 introduit par la SeGEC / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°9 (novembre 2020)
PermalinkCulture et école : un décret pour remettre de l'ordre in Alter Educ, n°116/117 (décembre 2005/janvier 2006)
PermalinkDans la brume d'un décret transversal / Cédric Vallet in Alter Echos, n°366 (octobre 2013)
PermalinkDébats passionnés autour du décret inscription in Alter Educ, n°140 (février 2007)
PermalinkLe décret du 12/12/2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et l'article 24 de la Constitution in Scolanews, n°1 (janvier 2003)
PermalinkDécret du 12 janvier 2007 relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissement organisés ou subventionnés par la Communauté française M.B. 20/03/07 in Journal du Droit des Jeunes, n°264 (avril 2007)
PermalinkDécret du 15 décembre 2006 renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de régles de vie collective au sein des établissements scolaire M.B. 21/03/07 in Journal du Droit des Jeunes, n°264 (avril 2007)
PermalinkLe décret 20 élèves par instit renforcera les moyens des petites écoles in Alter Educ, n°107 (juin/juillet 2005)
PermalinkLe décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement / Hugues Dumont
PermalinkLe décret Bologne s'adapte aux études de type long in Alter Educ, n°74 (janvier 2004)
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