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ABC de la législation scolaire en Communauté française
Titre : ABC de la législation scolaire en Communauté française Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : CSC-Enseignement Année de publication : 2007 Importance : 96 p. Langues : Français (fre) Sujets : droit scolaire Index. décimale : 5110 Législation scolaire (Décrets, lois,...) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14873 ABC de la législation scolaire en Communauté française [texte imprimé] . - Bruxelles : CSC-Enseignement, 2007 . - 96 p.
Langues : Français (fre)
Sujets : droit scolaire Index. décimale : 5110 Législation scolaire (Décrets, lois,...) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14873 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité DOSSIER BE - Législation (1) 106050 Brochure ESPACE 1 Exclu du prêt ABC de la législation scolaire en Communauté française : la solidarité, c'est capital !
Titre : ABC de la législation scolaire en Communauté française : la solidarité, c'est capital ! Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Importance : 72 p. Langues : Français (fre) Sujets : droit scolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14873 ABC de la législation scolaire en Communauté française : la solidarité, c'est capital ! [texte imprimé] . - 2007 . - 72 p.
Langues : Français (fre)
Sujets : droit scolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14873 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité LEGISLATION SCOLAIRE 99624 Brochure ESPACE 2 (Guides et Bruxelles) Disponible Aperçu du droit scolaire au début du troisième millénaire / Jean-Marie Dermagne in Journal du Droit des Jeunes, n°248 (octobre 2005)
[article]
Titre : Aperçu du droit scolaire au début du troisième millénaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Dermagne, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : p. 12/19 Langues : Français (fre) Sujets : droit scolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4719
in Journal du Droit des Jeunes > n°248 (octobre 2005) . - p. 12/19[article] Aperçu du droit scolaire au début du troisième millénaire [texte imprimé] / Jean-Marie Dermagne, Auteur . - 2005 . - p. 12/19.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°248 (octobre 2005) . - p. 12/19
Sujets : droit scolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4719 L'enseignement communal / Reine-Marie Braeken
Titre : L'enseignement communal Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur ; Michel Karolinski, Auteur Mention d'édition : Deuxième édition revue et augmentée Editeur : Genval : Vanden Broele Année de publication : DL 2019 Importance : 1 vol. (798 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1785-1 Prix : 213,44€ Langues : Français (fre) Sujets : Chef d'Etablissement Scolaire ; communautarisation de l'enseignement ; Concertation ; décret définissant les missions ; droit scolaire ; Enseignement Fondamental ; Obligation Scolaire ; pacte scolaire ; Puéricultrice ; recrutement des enseignants ; régime linguistique ; Règlement (Législation Scolaire) Mots-clés : statut disciplinaire maître de religion Index. décimale : 5110 Législation scolaire (Décrets, lois,...) Résumé : source de l'éditeur :
" Cet ouvrage comprend un abonnement : il est actualisé à chaque fois que la réglementation traitée subit des modifications importantes. Les mises à jour vous seront automatiquement envoyées et facturées à la page au prix en vigueur. Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement, par écrit, après réception et paiement d'au moins une mise à jour suivant la commande originale de l'ouvrage en question. Le prix d'abonnement comprend également l'accès à l'édition en ligne de l'ouvrage.
Description
Une connaissance précise et une bonne application de la réglementation en matière d’enseignement font partie des conditions indispensables au fonctionnement optimal des écoles. Aussi, pour agir avec justesse et efficacité, tout gestionnaire doit comprendre le contexte institutionnel ainsi que les règles de fonctionnement et de subventionnement applicables.
Pour ce faire, il dispose d’un outil fiable et remarquablement documenté : « L’enseignement Communal ».
Ouvrage de référence complet, « L’enseignement communal » a le mérite de classer les matières, de préciser les notions, de proposer les applications et d’apporter une connaissance précise de la réglementation. Il permet ainsi de prendre les décisions les plus pertinentes, de résoudre les difficultés rencontrées et de répondre aux nombreuses questions qui se posent, telles que :
Quelles sont les contraintes légales liées à la langue de l’enseignement ?
Comment aborder correctement le licenciement d'un enseignant temporaire ?
Quels avantages peuvent être qualifiés d' « avantages sociaux » ?
Qu’en est-il des droits d’auteurs lors de la diffusion d’un film ou d’une chanson ?
Comment diligenter une procédure disciplinaire à l'encontre d'un enseignant définitif ?
Comment réaliser une restructuration de son enseignement communal ?
Comment obtenir des subventions pour les bâtiments scolaires ?
Quellles sont les missions d'une association de parents ?
Comment organiser l'encadrement pédagogique alternatif des élèves dispensés de cours philosophiques ?
...
Un glossaire et une série d'adresses utiles complètent cet outil de travail indispensable aux responsables communaux, aux services de l’enseignement et aux directions d’établissement."Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20638 L'enseignement communal [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur ; Michel Karolinski, Auteur . - Deuxième édition revue et augmentée . - Genval : Vanden Broele, DL 2019 . - 1 vol. (798 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-90-496-1785-1 : 213,44€
Langues : Français (fre)
Sujets : Chef d'Etablissement Scolaire ; communautarisation de l'enseignement ; Concertation ; décret définissant les missions ; droit scolaire ; Enseignement Fondamental ; Obligation Scolaire ; pacte scolaire ; Puéricultrice ; recrutement des enseignants ; régime linguistique ; Règlement (Législation Scolaire) Mots-clés : statut disciplinaire maître de religion Index. décimale : 5110 Législation scolaire (Décrets, lois,...) Résumé : source de l'éditeur :
" Cet ouvrage comprend un abonnement : il est actualisé à chaque fois que la réglementation traitée subit des modifications importantes. Les mises à jour vous seront automatiquement envoyées et facturées à la page au prix en vigueur. Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement, par écrit, après réception et paiement d'au moins une mise à jour suivant la commande originale de l'ouvrage en question. Le prix d'abonnement comprend également l'accès à l'édition en ligne de l'ouvrage.
Description
Une connaissance précise et une bonne application de la réglementation en matière d’enseignement font partie des conditions indispensables au fonctionnement optimal des écoles. Aussi, pour agir avec justesse et efficacité, tout gestionnaire doit comprendre le contexte institutionnel ainsi que les règles de fonctionnement et de subventionnement applicables.
Pour ce faire, il dispose d’un outil fiable et remarquablement documenté : « L’enseignement Communal ».
Ouvrage de référence complet, « L’enseignement communal » a le mérite de classer les matières, de préciser les notions, de proposer les applications et d’apporter une connaissance précise de la réglementation. Il permet ainsi de prendre les décisions les plus pertinentes, de résoudre les difficultés rencontrées et de répondre aux nombreuses questions qui se posent, telles que :
Quelles sont les contraintes légales liées à la langue de l’enseignement ?
Comment aborder correctement le licenciement d'un enseignant temporaire ?
Quels avantages peuvent être qualifiés d' « avantages sociaux » ?
Qu’en est-il des droits d’auteurs lors de la diffusion d’un film ou d’une chanson ?
Comment diligenter une procédure disciplinaire à l'encontre d'un enseignant définitif ?
Comment réaliser une restructuration de son enseignement communal ?
Comment obtenir des subventions pour les bâtiments scolaires ?
Quellles sont les missions d'une association de parents ?
Comment organiser l'encadrement pédagogique alternatif des élèves dispensés de cours philosophiques ?
...
Un glossaire et une série d'adresses utiles complètent cet outil de travail indispensable aux responsables communaux, aux services de l’enseignement et aux directions d’établissement."Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20638 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité LEGISLATION SCOLAIRE 165122 Livre ESPACE 2 (Guides et Bruxelles) Exclu du prêt L'enseignement communal / Reine-Marie Braeken
Titre : L'enseignement communal Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Mention d'édition : Deuxième édition revue et augmentée Editeur : Brugge : Vanden Broele Importance : 547 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5753-723-3 Langues : Français (fre) Sujets : droit scolaire Index. décimale : 5110 Législation scolaire (Décrets, lois,...) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15726 L'enseignement communal [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - Deuxième édition revue et augmentée . - Brugge : Vanden Broele, [s.d.] . - 547 p.
ISBN : 978-90-5753-723-3
Langues : Français (fre)
Sujets : droit scolaire Index. décimale : 5110 Législation scolaire (Décrets, lois,...) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15726 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité LEGISLATION SCOLAIRE 59948 Livre ESPACE 2 (Guides et Bruxelles) Exclu du prêt L'enseignement communal / Reine-Marie Braeken
PermalinkL'enseignement communal / Reine-Marie Braeken
PermalinkConflits et recours dans l'enseignement : comment se défendre efficacement / Reine-Marie Braeken
PermalinkDéfi 4 : la scolarité, ça se passe aussi à la maison : dossier / Myriam Katz in Le Ligueur, n°22 (décembre 2010)
PermalinkLe droit de l'éducation / Claude Durand-Prinborgne
PermalinkLe droit et l'école : de la règle aux pratiques
PermalinkLe droit scolaire, deux projets soutenus par le Fonds in Les Cahiers du Fonds Houtman, n°24 (juin 2018)
PermalinkLe droit dans la vie du collège in Citoyen Junior, n°6 (février 2011)
PermalinkL'élève humilié : l'école : un espace de non-droit ? / Pierre Merle
PermalinkGratuité de l'accès à l'enseignement - rappel des principes légaux / Véronique Noël in Scolanews, n°8 (octobre 2015)
PermalinkLa législation scolaire, une invention moderne? / Luis Lista in Particip'action, n°8 (octobre/décembre 2012)
PermalinkMémento de l'enseignement 2009-2010 / Xavier Ghuysen
PermalinkMémento de l'enseignement 2010-2011 / Xavier Ghuysen
PermalinkMémento de l'enseignement 2011-2012 / Xavier Ghuysen
PermalinkMémento de l'enseignement 2012-2013 / Xavier Ghuysen
PermalinkMémento de l'enseignement 2013-2014 / Xavier Ghuysen
PermalinkMémento de l'enseignement 2014-2015 / Xavier Ghuysen
PermalinkMémento de l'enseignement 2015-2016 / Xavier Ghuysen
PermalinkMémento de l'enseignement 2017-2018 / Xavier Ghuysen
PermalinkMémento de l'enseignement 2020-2021 / Xavier Ghuysen
PermalinkMémento de l'enseignement 2022-2023 / Xavier Ghuysen
PermalinkLe mouvement éducatif en Belgique : Développement de l'éducation : 1986-1988
PermalinkNotre école nos droits
PermalinkUn outil pour lutter contre les discriminations dans l'enseignement de la Communauté française : le décret du 12 décembre 2008 / Florence Pondeville in Journal du Droit des Jeunes, n°300 (décembre 2010)
PermalinkLa pénalisation des accidents scolaires : droit / Marjorie Brusorio-Aillaud in EP.S, n°335 (janvier/février 2009)
PermalinkLes politiques d'éducation / Agnès Van Zanten
PermalinkPorter le foulard à l'école : un droit / Michel Staszewski in Agenda Interculturel, n°216 (octobre 2003)
PermalinkQuand "année complémentaire", "obligation scolaire" et "extrême urgence", ne font pas bon ménage! / Jancy Nounckele in Journal du Droit des Jeunes, n°417 (septembre 2022)
PermalinkQuestions d'époque : dossier in Education & Management, n°24 (janvier 2003)
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