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enseignement libre subventionné
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L'article 36 de la loi du Pacte scolaire incite les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre subventionné à réintégrer l'ensiegnant dont la charge a pris fin totalement ou partiellement par une décision du pouvoir organisateur en violation du décret du 1er février 1993 [...] / Gaëtan Dierieckx in Scolanews, n°4 (avril 2021)
[article]
Titre : L'article 36 de la loi du Pacte scolaire incite les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre subventionné à réintégrer l'ensiegnant dont la charge a pris fin totalement ou partiellement par une décision du pouvoir organisateur en violation du décret du 1er février 1993 [...] Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëtan Dierieckx, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1/3 Langues : Français (fre) Sujets : enseignement libre subventionné ; Statut de l'Enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21504
in Scolanews > n°4 (avril 2021) . - p. 1/3[article] L'article 36 de la loi du Pacte scolaire incite les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre subventionné à réintégrer l'ensiegnant dont la charge a pris fin totalement ou partiellement par une décision du pouvoir organisateur en violation du décret du 1er février 1993 [...] [texte imprimé] / Gaëtan Dierieckx, Auteur . - 2021 . - p. 1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°4 (avril 2021) . - p. 1/3
Sujets : enseignement libre subventionné ; Statut de l'Enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21504 L'application de la loi du 3 juillet 1978 dans l'enseignement subventionné / R. Dohogne in Scolanews, n°1 (janvier 2010)
[article]
Titre : L'application de la loi du 3 juillet 1978 dans l'enseignement subventionné Type de document : texte imprimé Auteurs : R. Dohogne, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 7/8 Langues : Français (fre) Sujets : Contrat de Travail ; enseignement libre subventionné ; Enseignement Officiel Subventionné ; tribunal du travail Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37876
in Scolanews > n°1 (janvier 2010) . - p. 7/8[article] L'application de la loi du 3 juillet 1978 dans l'enseignement subventionné [texte imprimé] / R. Dohogne, Auteur . - 2010 . - p. 7/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°1 (janvier 2010) . - p. 7/8Contrats successifs du personnel ouvrier dans l'enseignement libre / André Van de Weyer in Scolanews, n°200710 (décembre 2007)
[article]
Titre : Contrats successifs du personnel ouvrier dans l'enseignement libre Type de document : texte imprimé Auteurs : André Van de Weyer, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 1/4 Langues : Français (fre) Sujets : Contrat de Travail ; enseignement libre subventionné ; Ouvrier ; Personnel Non-Enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13639
in Scolanews > n°200710 (décembre 2007) . - p. 1/4[article] Contrats successifs du personnel ouvrier dans l'enseignement libre [texte imprimé] / André Van de Weyer, Auteur . - 2007 . - p. 1/4.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°200710 (décembre 2007) . - p. 1/4
Sujets : Contrat de Travail ; enseignement libre subventionné ; Ouvrier ; Personnel Non-Enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13639 Le cout de la gratuité / Conrad van de Werve in Entrées Libres. Ecrire et Lire l'Enseignement Catholique, n°144 (décembre 2019)
[article]
Titre : Le cout de la gratuité Type de document : texte imprimé Auteurs : Conrad van de Werve, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4/5 Langues : Français (fre) Sujets : Enseignement Gratuit ; enseignement libre subventionné Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20835
in Entrées Libres. Ecrire et Lire l'Enseignement Catholique > n°144 (décembre 2019) . - p. 4/5[article] Le cout de la gratuité [texte imprimé] / Conrad van de Werve, Auteur . - 2019 . - p. 4/5.
Langues : Français (fre)
in Entrées Libres. Ecrire et Lire l'Enseignement Catholique > n°144 (décembre 2019) . - p. 4/5
Sujets : Enseignement Gratuit ; enseignement libre subventionné Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20835 Décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le plan de reprise et résilience européen / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°4 (avril 2022)
[article]
Titre : Décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le plan de reprise et résilience européen : suspension partielle du décret - cour constitutionnelle arrêt n° 32/2022 du 24 février 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 8/12 Langues : Français (fre) Sujets : bâtiment scolaire ; Communauté Française ; enseignement libre subventionné ; Subvention Mots-clés : conflit d'intérêt Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21868
in Scolanews > n°4 (avril 2022) . - p. 8/12[article] Décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le plan de reprise et résilience européen : suspension partielle du décret - cour constitutionnelle arrêt n° 32/2022 du 24 février 2022 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2022 . - p. 8/12.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°4 (avril 2022) . - p. 8/12
Sujets : bâtiment scolaire ; Communauté Française ; enseignement libre subventionné ; Subvention Mots-clés : conflit d'intérêt Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21868 Enseignant et neutre
PermalinkLicenciement d'un membre du personnel enseignant du réseau libre subventionné, analyse de l'arrêt d ela Cour du Travil de Bruxelles du 3 décembre 2013 / Michel Karolinski in Scolanews, n°4 (avril 2021)
PermalinkMarché scolaire et inégalités: le SeGEC fait encore des siennes! / Maud Baccichet in Eduquer. Tribune Laïque, n°147 (juin 2019)
PermalinkMoyens financiers alloués à WBE par la Communauté française pour sa mise en place : absence de discrimination entre le réseau WBE et ceux de l'enseignement subventionné / Laurence Rase in Scolanews, n°5 (mai 2022)
PermalinkRèglement de Travail Cadre pour les Hautes Ecoles libres subventionnées confessionnelles / Jean Bernier in CSC-Educ, n°169 (mai 2023)
PermalinkStatut des directeurs : les éléments essentiels / Régis Dohogne in Scolanews, n°200702 (février 2007)
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