Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

Les décisions d'exclusion définitive des élèves et les principes reconnus dans ce cadre par le Conseil d'Etat / Laurence Rase in Scolanews, n°4 (avril 2022)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°4 (avril 2022) . - p. 6/8 Titre : Les décisions d'exclusion définitive des élèves et les principes reconnus dans ce cadre par le Conseil d'Etat : analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 250.325 du 13 avril 2021 et de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 251.048 du 24 juin 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 6/8 Langues : Français (fre) Sujets : exclusion définitive ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21868 [article] Les décisions d'exclusion définitive des élèves et les principes reconnus dans ce cadre par le Conseil d'Etat : analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 250.325 du 13 avril 2021 et de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 251.048 du 24 juin 2021 [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2022 . - p. 6/8. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°4 (avril 2022) . - p. 6/8 Sujets : exclusion définitive ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21868

Diagnostics de l'exclusion / Albert Zenou in Education & Management, n°36 (décembre 2008)

Public ISBD [article]  inEducation & Management > n°36 (décembre 2008) . - p. 14/15 Titre : Diagnostics de l'exclusion Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Zenou, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 14/15 Langues : Français (fre) Sujets : exclusion définitive ; exclusion scolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19202 [article] Diagnostics de l'exclusion [texte imprimé] / Albert Zenou, Auteur . - 2008 . - p. 14/15. Langues : Français (fre) in Education & Management > n°36 (décembre 2008) . - p. 14/15 Sujets : exclusion définitive ; exclusion scolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19202

[Discipline : dossier thématique]

Public ISBD Titre : [Discipline : dossier thématique] Type de document : texte imprimé Importance : 2 dossiers (13, 2 doc.) Langues : Français (fre) Sujets : Argent de Poche ; autorité ; cadre scolaire ; contrat de comportement ; discipline en classe ; exclusion définitive ; exclusion scolaire ; punition ; Respect des Règles ; sanction ; Uniforme Note de contenu : Dossier 1 : Discipline scolaire - École sous haute surveillance : contrats de comportement, de discipline de Anne Floor (Dossier UFAPEC), 2012, 10 p. - L'uniforme scolaire (FAPEO), 9 p. - Exclusion scolaire définitive : principes directeurs et recommandations (brochure, 22 p.) - 9 Coupures de presse (1998-2015) - Chronique mensuelle du groupe Ecole des Ceméa Belge "et si l'école..."d'avril 2023 : "Si tu continues tu vas être puni-e!" Dossier 2 - 2 Coupures de presse (2005-2009) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14981 [Discipline : dossier thématique] [texte imprimé] . - [s.d.] . - 2 dossiers (13, 2 doc.). Langues : Français (fre) Sujets : Argent de Poche ; autorité ; cadre scolaire ; contrat de comportement ; discipline en classe ; exclusion définitive ; exclusion scolaire ; punition ; Respect des Règles ; sanction ; Uniforme Note de contenu : Dossier 1 : Discipline scolaire - École sous haute surveillance : contrats de comportement, de discipline de Anne Floor (Dossier UFAPEC), 2012, 10 p. - L'uniforme scolaire (FAPEO), 9 p. - Exclusion scolaire définitive : principes directeurs et recommandations (brochure, 22 p.) - 9 Coupures de presse (1998-2015) - Chronique mensuelle du groupe Ecole des Ceméa Belge "et si l'école..."d'avril 2023 : "Si tu continues tu vas être puni-e!" Dossier 2 - 2 Coupures de presse (2005-2009) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14981

Exemplaires (1)

Cote	Code-barres	Support	Section		Disponibilité
DOSSIER SUSPENDU - Discipline (1)	66371	Dossier suspendu	ESPACE 1		Exclu du prêt

Exclusion définitive - Arrêt du Conseil d'Etat n°240.258 du 21 décembre 2017 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°4 (avril 2018)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°4 (avril 2018) . - p.7/8 Titre : Exclusion définitive - Arrêt du Conseil d'Etat n°240.258 du 21 décembre 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.7/8 Langues : Français (fre) Sujets : conseil d'état ; élève ; enseignement ; Etude de Cas ; exclusion définitive Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20097 [article] Exclusion définitive - Arrêt du Conseil d'Etat n°240.258 du 21 décembre 2017 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2018 . - p.7/8. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°4 (avril 2018) . - p.7/8 Sujets : conseil d'état ; élève ; enseignement ; Etude de Cas ; exclusion définitive Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20097

L’exclusion définitive d’un élève d’un établissement scolaire in Journal du Droit des Jeunes, n°347 (septembre 2015)

Public ISBD [article]  inJournal du Droit des Jeunes > n°347 (septembre 2015) . - p.39/45 Titre : L’exclusion définitive d’un élève d’un établissement scolaire : (dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.39/45 Langues : Français (fre) Sujets : exclusion définitive ; exclusion scolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18763 [article] L’exclusion définitive d’un élève d’un établissement scolaire : (dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire) [texte imprimé] . - 2015 . - p.39/45. Langues : Français (fre) in Journal du Droit des Jeunes > n°347 (septembre 2015) . - p.39/45 Sujets : exclusion définitive ; exclusion scolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18763

Exclusion définitive d'un élève - de l'importance de motiver la proportion de la sanction / Camille Courtois in Scolanews, n°9 (novembre 2017)

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L'exclusion définitive d'un établissement scolaire / Corinne Villée in Journal du Droit des Jeunes, n°241 (janvier 2005)

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L'exclusion définitive d'un établissement scolaire / Corinne Villée in Journal du Droit des Jeunes, n°418 (octobre 2022)

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Exclusion scolaire définitive / Benoît Roosens

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Exclusion scolaire définitive : du cadre légal à la réalité : "Mind the gap !"

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L'exclusion scolaire définitive, début d'une spirale qui mène au décrochage social / Bénédicte Loriers in Les Parents et l'Ecole, n°91 (juin / août 2016)

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Exclusion scolaire définitive : où est le droit d l'enfant? / C. Leclercq in L'Observatoire, n°78 (janvier 2014)

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Exclusion scolaire définitive : principes directeurs et recommandations / Khaled Boutaffala

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Quelle est la validité d'une décision définitive ? / André Van de Weyer in Scolanews, n°4 (avril 2023)

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