| Titre : |
La Constitution : au fil de ses versions |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Cindy Regnier, Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP) |
| Année de publication : |
DL 2019, cop. 2019 |
| Importance : |
1 vol. (408 p.) |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-87075-200-5 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
Belgique ; Communauté ; Commune ; Conseil d'Etat ; Constitution belge ; Cour Constitutionnelle ; Droits Civils et Politiques ; Gouvernement fédéral ; Parlement ; Pouvoir Judiciaire ; Pouvoir Législatif ; Régions Fédérales de Belgique ; Relations Internationales ; révision de la Constitution ; roi des belges
|
| Index. décimale : |
3972 Droit public, droit constitutionnel (droits primordiaux, droits de l'homme) |
| Résumé : |
4e de couverture :
Depuis son adoption en février 1831, la Constitution belge a connu des évolutions substantielles et nombreuses. Élargissement du droit de vote, d’abord, réformes institutionnelles successives, ensuite, ont tout particulièrement modifié sa physionomie de départ, au point de conduire à une opération de coordination et de renumérotation en février 1994.
Il n’est pas toujours simple de retracer l’évolution d’un article au fil de ses modifications. Cet ouvrage livre, dans une présentation originale et exhaustive, les versions successives de chaque article en signalant de manière précise les modifications intervenues et les dates de ces changements. Le procédé utilisé offre trois modes de lecture possibles. Le lecteur peut ainsi lire la Constitution actuelle de la Belgique, en connaître la version initiale ou suivre l’évolution d’un article en particulier, voire d’un paragraphe ou d’un alinéa spécifique. |
| Permalink : |
http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=206484 |
La Constitution : au fil de ses versions [texte imprimé] / Cindy Regnier, Auteur . - Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP), DL 2019, cop. 2019 . - 1 vol. (408 p.). ISBN : 978-2-87075-200-5 Langues : Français ( fre)
| Sujets : |
Belgique ; Communauté ; Commune ; Conseil d'Etat ; Constitution belge ; Cour Constitutionnelle ; Droits Civils et Politiques ; Gouvernement fédéral ; Parlement ; Pouvoir Judiciaire ; Pouvoir Législatif ; Régions Fédérales de Belgique ; Relations Internationales ; révision de la Constitution ; roi des belges
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| Index. décimale : |
3972 Droit public, droit constitutionnel (droits primordiaux, droits de l'homme) |
| Résumé : |
4e de couverture :
Depuis son adoption en février 1831, la Constitution belge a connu des évolutions substantielles et nombreuses. Élargissement du droit de vote, d’abord, réformes institutionnelles successives, ensuite, ont tout particulièrement modifié sa physionomie de départ, au point de conduire à une opération de coordination et de renumérotation en février 1994.
Il n’est pas toujours simple de retracer l’évolution d’un article au fil de ses modifications. Cet ouvrage livre, dans une présentation originale et exhaustive, les versions successives de chaque article en signalant de manière précise les modifications intervenues et les dates de ces changements. Le procédé utilisé offre trois modes de lecture possibles. Le lecteur peut ainsi lire la Constitution actuelle de la Belgique, en connaître la version initiale ou suivre l’évolution d’un article en particulier, voire d’un paragraphe ou d’un alinéa spécifique. |
| Permalink : |
http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=206484 |
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La constitution de la Belgique fédérale : texte de la constitution coordonnée le 17 février 1994
