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La loi du 20 décembre 2020 modifiant l'âge d'accès aux prestations sociales pmour personnes handicapées, la fin d'un régime infantilisant / Laurent Fastrez in Journal du Droit des Jeunes, n°401 (janvier 2021)
[article]
Titre : La loi du 20 décembre 2020 modifiant l'âge d'accès aux prestations sociales pmour personnes handicapées, la fin d'un régime infantilisant Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Fastrez, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 11/17 Langues : Français (fre) Sujets : aide sociale ; Allocation sociale ; droit des personnes handicapées ; prestation sociale Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21328
in Journal du Droit des Jeunes > n°401 (janvier 2021) . - p. 11/17[article] La loi du 20 décembre 2020 modifiant l'âge d'accès aux prestations sociales pmour personnes handicapées, la fin d'un régime infantilisant [texte imprimé] / Laurent Fastrez, Auteur . - 2021 . - p. 11/17.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°401 (janvier 2021) . - p. 11/17
Sujets : aide sociale ; Allocation sociale ; droit des personnes handicapées ; prestation sociale Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21328 Non-recours aux droits et précarisations en Région bruxelloise / Laurence Noël in Brussels Studies. Revue scientifique électronique [en ligne], n°157 (2021)
[article]
Titre : Non-recours aux droits et précarisations en Région bruxelloise Type de document : document électronique Auteurs : Laurence Noël, Auteur Année de publication : 2021 Langues : Français (fre) Sujets : aide sociale ; prestation sociale Résumé : "Le « non-recours aux droits et services », aussi appelé « non take-up », est une situation dans laquelle une personne éligible ne bénéficie pas d’un ou plusieurs droit(s) au(x)quel(s) elle peut prétendre. La Région bruxelloise est particulièrement confrontée à la problématique pour plusieurs droits sociaux fondamentaux. Les analyses des situations individuelles, des parcours des personnes et des évolutions légales ont montré des spécificités selon les prestations. Plusieurs facteurs émergent : changements légaux dans l’octroi et le maintien de droits sociaux, multiplication des critères et démarches à accomplir, modalités d'accessibilité, complexité et instabilité grandissante des statuts dans les parcours des personnes précarisées. Une part importante des ayant-droits se décourage et certains intervenants professionnels ne s'estiment plus en mesure de pouvoir vérifier ou faire valoir l’éligibilité au vu de cette complexité croissante. Enfin, la forte dématérialisation des services (publics et privés) préalable à l'arrivée de la pandémie et accélérée depuis le premier confinement, renforce le risque de non-recours alors qu'un besoin grandissant d’aide concrète et humaine, de simplification et une détérioration de la confiance entre citoyens et État se font sentir." Note de contenu : Plan :
1. Définition du non-recours aux droits sociaux et méthodes
2. Approche du non-recours aux droits par des situations individuelles
2.1 Le cas de la « non-connaissance » : être éligible, mais ne pas connaître son droit
2.2 Le cas de la « non-demande » : être éligible, connaître son droit, mais ne pas le demander
2.3 Le cas de la « non-réception » ou du « non-accès » : être éligible, demander un droit, mais ne pas y accéder
2.4 Le cas de la « non-proposition » : être éligible à un droit, mais de ne pas se le voir proposer
2.5 Le cas de « l’exclusion du droit » : entre non-couverture et fabrique du non-recours
3. Approche du non-recours par l’analyse des parcours
3.1 Analyse qualitative des parcours : visibilisation d’une instabilité chronique
3.2 Analyse quantitative des parcours : instabilité des statuts et non-recours potentiel
3.2.1 Instabilité des statuts à travers les données de la BCSS
3.2.2 Non-recours potentiel dans les données administratives
3.3 Analyses des parcours : dynamiques institutionnelles et processus d’invisibilisation
4. Dématérialisation des services, relation administrative et non-recours
4.1 Sous-estimation des impacts de la numérisation des informations et des procédures pour les bénéficiaires
4.2 Détérioration de la relation administrative, automatisation et augmentation du non-recours
ConclusionEn ligne : https://doi.org/10.4000/brussels.5569 Format de la ressource électronique : site web Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21473
in Brussels Studies. Revue scientifique électronique [en ligne] > n°157 (2021)[article] Non-recours aux droits et précarisations en Région bruxelloise [document électronique] / Laurence Noël, Auteur . - 2021.
Langues : Français (fre)
in Brussels Studies. Revue scientifique électronique [en ligne] > n°157 (2021)
Sujets : aide sociale ; prestation sociale Résumé : "Le « non-recours aux droits et services », aussi appelé « non take-up », est une situation dans laquelle une personne éligible ne bénéficie pas d’un ou plusieurs droit(s) au(x)quel(s) elle peut prétendre. La Région bruxelloise est particulièrement confrontée à la problématique pour plusieurs droits sociaux fondamentaux. Les analyses des situations individuelles, des parcours des personnes et des évolutions légales ont montré des spécificités selon les prestations. Plusieurs facteurs émergent : changements légaux dans l’octroi et le maintien de droits sociaux, multiplication des critères et démarches à accomplir, modalités d'accessibilité, complexité et instabilité grandissante des statuts dans les parcours des personnes précarisées. Une part importante des ayant-droits se décourage et certains intervenants professionnels ne s'estiment plus en mesure de pouvoir vérifier ou faire valoir l’éligibilité au vu de cette complexité croissante. Enfin, la forte dématérialisation des services (publics et privés) préalable à l'arrivée de la pandémie et accélérée depuis le premier confinement, renforce le risque de non-recours alors qu'un besoin grandissant d’aide concrète et humaine, de simplification et une détérioration de la confiance entre citoyens et État se font sentir." Note de contenu : Plan :
1. Définition du non-recours aux droits sociaux et méthodes
2. Approche du non-recours aux droits par des situations individuelles
2.1 Le cas de la « non-connaissance » : être éligible, mais ne pas connaître son droit
2.2 Le cas de la « non-demande » : être éligible, connaître son droit, mais ne pas le demander
2.3 Le cas de la « non-réception » ou du « non-accès » : être éligible, demander un droit, mais ne pas y accéder
2.4 Le cas de la « non-proposition » : être éligible à un droit, mais de ne pas se le voir proposer
2.5 Le cas de « l’exclusion du droit » : entre non-couverture et fabrique du non-recours
3. Approche du non-recours par l’analyse des parcours
3.1 Analyse qualitative des parcours : visibilisation d’une instabilité chronique
3.2 Analyse quantitative des parcours : instabilité des statuts et non-recours potentiel
3.2.1 Instabilité des statuts à travers les données de la BCSS
3.2.2 Non-recours potentiel dans les données administratives
3.3 Analyses des parcours : dynamiques institutionnelles et processus d’invisibilisation
4. Dématérialisation des services, relation administrative et non-recours
4.1 Sous-estimation des impacts de la numérisation des informations et des procédures pour les bénéficiaires
4.2 Détérioration de la relation administrative, automatisation et augmentation du non-recours
ConclusionEn ligne : https://doi.org/10.4000/brussels.5569 Format de la ressource électronique : site web Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21473 Le non-recours aux prestations et à l'aide publiques / Marie-Hélène Salah in Bruxelles Santé, n°62 (avril/juin 2011)
[article]
Titre : Le non-recours aux prestations et à l'aide publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Hélène Salah, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 7/13 Langues : Français (fre) Sujets : Accès à la Justice ; aide sociale ; prestation sociale Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=56920
in Bruxelles Santé > n°62 (avril/juin 2011) . - p. 7/13[article] Le non-recours aux prestations et à l'aide publiques [texte imprimé] / Marie-Hélène Salah, Auteur . - 2011 . - p. 7/13.
Langues : Français (fre)
in Bruxelles Santé > n°62 (avril/juin 2011) . - p. 7/13
Sujets : Accès à la Justice ; aide sociale ; prestation sociale Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=56920 Les prestations dans l'enseignement : le cas particulier des conseils d'entreprise / Régis Dohogne in Scolanews, n°3 (mars 2017)
[article]
Titre : Les prestations dans l'enseignement : le cas particulier des conseils d'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.1/5 Langues : Français (fre) Sujets : décret ; personnel de l'enseignement ; prestation sociale Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19546
in Scolanews > n°3 (mars 2017) . - p.1/5[article] Les prestations dans l'enseignement : le cas particulier des conseils d'entreprise [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2017 . - p.1/5.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°3 (mars 2017) . - p.1/5
Sujets : décret ; personnel de l'enseignement ; prestation sociale Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19546 L'Union européenne à 25 ! / Véronique Leblanc
Titre : L'Union européenne à 25 ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Leblanc, Auteur ; Bart Houwen, Auteur ; Joëlle Delmoitiez, Auteur Editeur : Averbode : Averbode Année de publication : 2004 Importance : 24 + 2 posters Présentation : Ill. Accompagnement : 2 posters ISBN/ISSN/EAN : 978-90-317-2114-6 Langues : Français (fre) Sujets : Balkans ; Chypre ; Douane ; Elargissement ; Euro ; marché unique ; prestation sociale ; Turquie ; Union européenne Index. décimale : 3671.1 Union européenne, construction européenne Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15790 L'Union européenne à 25 ! [texte imprimé] / Véronique Leblanc, Auteur ; Bart Houwen, Auteur ; Joëlle Delmoitiez, Auteur . - Averbode : Averbode, 2004 . - 24 + 2 posters : Ill. + 2 posters.
ISBN : 978-90-317-2114-6
Langues : Français (fre)
Sujets : Balkans ; Chypre ; Douane ; Elargissement ; Euro ; marché unique ; prestation sociale ; Turquie ; Union européenne Index. décimale : 3671.1 Union européenne, construction européenne Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15790 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité DOSSIER BE - Europe (2) 87828 Brochure ESPACE 1 Caution 5,00€ Disponible