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La régulation juridique des partis politiques / Thibault Gaudin in Courrier Hebdomadaire, n°2483/2484 (2020)
[article]
Titre : La régulation juridique des partis politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault Gaudin, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1/65 Langues : Français (fre) Sujets : parti politique Résumé : "En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l’exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l’objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il n’existe même pas de définition générale de ce qu’est un parti politique.
La Constitution est pour ainsi dire muette au sujet de ces organisations. Quant à la loi, elle se limite à quelques rares dispositions les concernant. En outre, loin de couvrir l’ensemble du champ politique, ces règles sont relatives essentiellement, d’une part, aux dépenses électorales et, d’autre part, au financement et à la comptabilité ouverte des partis. Elles sont regroupées dans la loi du 4 juillet 1989 en ce qui concerne les principes généraux et les élections fédérales, et dans quelques textes similaires consacrés aux élections régionales, communautaires et européennes.
Ces carences posent question, d’autant que la régulation juridique des partis politiques constitue un réel enjeu démocratique. Les partis exerçant un rôle majeur dans la vie politique belge, il semble fondamental que le droit définisse clairement ces acteurs et puisse mettre des limites à l’action de ceux-ci."Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21367
in Courrier Hebdomadaire > n°2483/2484 (2020) . - p. 1/65[article] La régulation juridique des partis politiques [texte imprimé] / Thibault Gaudin, Auteur . - 2021 . - p. 1/65.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2483/2484 (2020) . - p. 1/65
Sujets : parti politique Résumé : "En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l’exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l’objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il n’existe même pas de définition générale de ce qu’est un parti politique.
La Constitution est pour ainsi dire muette au sujet de ces organisations. Quant à la loi, elle se limite à quelques rares dispositions les concernant. En outre, loin de couvrir l’ensemble du champ politique, ces règles sont relatives essentiellement, d’une part, aux dépenses électorales et, d’autre part, au financement et à la comptabilité ouverte des partis. Elles sont regroupées dans la loi du 4 juillet 1989 en ce qui concerne les principes généraux et les élections fédérales, et dans quelques textes similaires consacrés aux élections régionales, communautaires et européennes.
Ces carences posent question, d’autant que la régulation juridique des partis politiques constitue un réel enjeu démocratique. Les partis exerçant un rôle majeur dans la vie politique belge, il semble fondamental que le droit définisse clairement ces acteurs et puisse mettre des limites à l’action de ceux-ci."Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21367 Les résultats des élections communales du 8 octobre 2006 à Bruxelles : dossier / Vincent de Coorebyter in Courrier Hebdomadaire, n°1980 (2007)
[article]
Titre : Les résultats des élections communales du 8 octobre 2006 à Bruxelles : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent de Coorebyter, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 1/50 Langues : Français (fre) Sujets : élection communale ; parti politique ; politique belge Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67521
in Courrier Hebdomadaire > n°1980 (2007) . - p. 1/50[article] Les résultats des élections communales du 8 octobre 2006 à Bruxelles : dossier [texte imprimé] / Vincent de Coorebyter, Auteur . - 2007 . - p. 1/50.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°1980 (2007) . - p. 1/50
Sujets : élection communale ; parti politique ; politique belge Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67521 Les résultats des élections fédérales du 18 mai 2003 : dossier / Pierre Blaise in Courrier Hebdomadaire, n°1799/1800 (2003)
[article]
Titre : Les résultats des élections fédérales du 18 mai 2003 : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Blaise, Auteur ; Vincent de Coorebyter, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 5/94 Langues : Français (fre) Sujets : Belgique ; candidat politique ; élection ; Parlement ; parti politique Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67514
in Courrier Hebdomadaire > n°1799/1800 (2003) . - p. 5/94[article] Les résultats des élections fédérales du 18 mai 2003 : dossier [texte imprimé] / Pierre Blaise, Auteur ; Vincent de Coorebyter, Auteur . - 2003 . - p. 5/94.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°1799/1800 (2003) . - p. 5/94
Sujets : Belgique ; candidat politique ; élection ; Parlement ; parti politique Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67514 Les résultats des élections législatives du 13 juin 1999 (II) : les conseils de région et de communauté / Pierre Blaise in Courrier Hebdomadaire, n°1725-1726 (2001)
[article]
Titre : Les résultats des élections législatives du 13 juin 1999 (II) : les conseils de région et de communauté Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Blaise, Auteur Année de publication : 2001 Article en page(s) : p.1 Langues : Français (fre) Sujets : gouvernement arc-en-ciel ; Parlement Européen ; parti politique ; politique ; scrutin Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67510
in Courrier Hebdomadaire > n°1725-1726 (2001) . - p.1[article] Les résultats des élections législatives du 13 juin 1999 (II) : les conseils de région et de communauté [texte imprimé] / Pierre Blaise, Auteur . - 2001 . - p.1.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°1725-1726 (2001) . - p.1
Sujets : gouvernement arc-en-ciel ; Parlement Européen ; parti politique ; politique ; scrutin Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67510 Les résultats des élections provinciales du 8 octobre 2006 : dossier / Jean Faniel in Courrier Hebdomadaire, n°1935 (2006)
Le retour du débat institutionnel bruxellois (2016-2018) / Jean-Paul Nassaux in Courrier Hebdomadaire, n°2374 (2018)
PermalinkLe retour des partis en Belgique : dossier / Benoît Lechat in La Revue nouvelle, n°12 (décembre 2002)
PermalinkRex dans l'entre-deux-guerres: discours et communication politique / Clément Ferrier in Courrier Hebdomadaire, n°2571/2572 (2023)
PermalinkSchild & Vrienden / Benjamin Briard in Courrier Hebdomadaire, n°2566/2657 (2023)
PermalinkLa sélection des candidats aux élections par les partis politiques. L’exemple du scrutin du 25 mai 2014 / Audrey Vandeleene in Courrier Hebdomadaire, n°2398 (2018)
PermalinkLe système électoral et les partis politiques en Belgique / Serge Govaert in Actualquarto, Dossier n°4 (2007)
PermalinkAu tour des sportives : dossier / Luc Celis in Chronique féministe, n°83/85 (septembre 2002-février 2003)
PermalinkLes transformations de l'action collective : dossier / Benoît Rihoux in La Revue nouvelle, n°3 (mars 2004)
PermalinkLa trouble histoire du Vlaams B / Michel Berhin in Zoom, n°33 (janvier/mars 2005)
PermalinkUkraine : feu orange sur fleuve bleu / Jean-Marie Chauvier in Espace de Libertés, n°328 (février 2005)
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