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Auteur Christian Maes

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L'affaire est dans le SAC / Amélie Mouton in Journal du Droit des Jeunes, n°324 (avril 2013)

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[article]
inJournal du Droit des Jeunes > n°324 (avril 2013) . - p. 4/13
Titre : L'affaire est dans le SAC
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Amélie Mouton, Auteur ; Christian Maes, Auteur ; Alexis Deswaef, Auteur ; [et al.], Auteur
Année de publication : 2013
Article en page(s) : p. 4/13
Langues : Français (fre)
Sujets : incivilité ; Sanction Administrative

Mots-clés : sanction administrative communale (SAC)
Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17355

[article] L'affaire est dans le SAC [texte imprimé] / Amélie Mouton, Auteur ; Christian Maes, Auteur ; Alexis Deswaef, Auteur ; [et al.], Auteur . - 2013 . - p. 4/13.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°324 (avril 2013) . - p. 4/13
Sujets : incivilité ; Sanction Administrative

Mots-clés : sanction administrative communale (SAC)
Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17355