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Bruxellois de
Documentation
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La constitution de la Belgique fédérale : texte de la constitution coordonnée le 17 février 1994 / André Alen

Public ISBD Titre : La constitution de la Belgique fédérale : texte de la constitution coordonnée le 17 février 1994 Type de document : texte imprimé Auteurs : André Alen, Auteur ; Frank Meersschaut, Auteur ; Christian Carette, Collaborateur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 1994 Autre Editeur : Bruxelles : Centre d'études politiques, économiques et sociales (CEPES) Importance : 135 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-127-0 Langues : Français (fre) Sujets : Belgique ; Communauté ; Commune ; Constitution belge ; Cour d'Arbitrage ; Etat Fédéral ; Gouvernement fédéral ; Parlement ; Pouvoir Judiciaire ; Pouvoir Législatif ; Province ; Région ; Relations Internationales Index. décimale : 3972 Droit public, droit constitutionnel (droits primordiaux, droits de l'homme) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=158152 La constitution de la Belgique fédérale : texte de la constitution coordonnée le 17 février 1994 [texte imprimé] / André Alen, Auteur ; Frank Meersschaut, Auteur ; Christian Carette, Collaborateur . - Waterloo : Kluwer : Bruxelles : Centre d'études politiques, économiques et sociales (CEPES), 1994 . - 135 p. ISBN : 978-2-87377-127-0 Langues : Français (fre) Sujets : Belgique ; Communauté ; Commune ; Constitution belge ; Cour d'Arbitrage ; Etat Fédéral ; Gouvernement fédéral ; Parlement ; Pouvoir Judiciaire ; Pouvoir Législatif ; Province ; Région ; Relations Internationales Index. décimale : 3972 Droit public, droit constitutionnel (droits primordiaux, droits de l'homme) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=158152

Exemplaires (1)

Cote	Code-barres	Support	Section		Disponibilité
3972CON1920C (réserve)	130426	Livre	RESERVE		Disponible

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