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Auteur Reine-Marie Braeken |
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10 ans de Journées de l'enseignement : dossier / Reine-Marie Braeken in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial, n°5 (mai/juin 2010)
Absence de publication de l'acte de délégation - incompétence de l'auteur de l'acte - Conseil d'Etat, arrêt n° 252.095 du 2 novembre 2021 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°1 (janvier 2022)
[article]
Titre : Absence de publication de l'acte de délégation - incompétence de l'auteur de l'acte - Conseil d'Etat, arrêt n° 252.095 du 2 novembre 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.4/5 Langues : Français (fre) Sujets : acte administratif ; Nomination Mots-clés : sous-directeur Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21759
in Scolanews > n°1 (janvier 2022) . - p.4/5[article] Absence de publication de l'acte de délégation - incompétence de l'auteur de l'acte - Conseil d'Etat, arrêt n° 252.095 du 2 novembre 2021 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2022 . - p.4/5.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°1 (janvier 2022) . - p.4/5
Sujets : acte administratif ; Nomination Mots-clés : sous-directeur Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21759 Accès à la priorité et calcul de l'ancienneté : conséquences d'une erreur de calcul - Conseil d'Etat [...] / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°8 (octobre 2019)
[article]
Titre : Accès à la priorité et calcul de l'ancienneté : conséquences d'une erreur de calcul - Conseil d'Etat [...] Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5/7 Langues : Français (fre) Sujets : Ancienneté Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21515
in Scolanews > n°8 (octobre 2019) . - p. 5/7[article] Accès à la priorité et calcul de l'ancienneté : conséquences d'une erreur de calcul - Conseil d'Etat [...] [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2019 . - p. 5/7.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°8 (octobre 2019) . - p. 5/7
Sujets : Ancienneté Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21515 Accueil extra-scolaire / Reine-Marie Braeken in Enseignement Provincial. Enseignement Communal, n°1 (septembre/octobre 2002)
[article]
Titre : Accueil extra-scolaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2002 Article en page(s) : p.1 Langues : Français (fre) Sujets : Accueil Extrascolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2236
in Enseignement Provincial. Enseignement Communal > n°1 (septembre/octobre 2002) . - p.1[article] Accueil extra-scolaire [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2002 . - p.1.
Langues : Français (fre)
in Enseignement Provincial. Enseignement Communal > n°1 (septembre/octobre 2002) . - p.1
Sujets : Accueil Extrascolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2236 Actes-conséquences : port du voile et refus de désignation / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°4 (avril 2016)
[article]
Titre : Actes-conséquences : port du voile et refus de désignation Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 9/12 Langues : Français (fre) Sujets : Professeur de religion ; signe religieux ; Tchador - Voile - Foulard Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19101
in Scolanews > n°4 (avril 2016) . - p. 9/12[article] Actes-conséquences : port du voile et refus de désignation [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2016 . - p. 9/12.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°4 (avril 2016) . - p. 9/12
Sujets : Professeur de religion ; signe religieux ; Tchador - Voile - Foulard Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19101 Annulation de la nomination d'une directrice d'établissement - Irrecevabilité du recours portant sur la décision implicite de refus de désigner le requérant / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°1 (janvier 2022)
PermalinkDu bon usage des rapports d'évaluation - Arrêt du conseil d'Etat n°242.465 du 28 septembre 2018 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°10 (décembre 2018)
PermalinkA chacun selon ses besoins – Des mesures surabondantes pour tenter de pallier les différences entre élèves / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°8 (octobre 2018)
PermalinkConflits et recours dans l'enseignement : comment se défendre efficacement / Reine-Marie Braeken
PermalinkLes conséquences d'un licenciement irrégulier - Cour constitutionnelle, arrêt n°124/2017 du 19 octobre 2017 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°3 (mars 2018)
PermalinkLes constructions scolaires / Reine-Marie Braeken in L'Ecole 2000, n°2 (novemb.-décemb 1987)
PermalinkCours dit philosophiques (religions et morale non confessionnelle) et cours de philosophie et de citoyenneté - Un jeu de casquettes idéologiques / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°4 (avril 2016)
PermalinkCours dits philosophiques - Particularités d'organisation dans l'enseignement officiel / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°4 (avril 2016)
PermalinkCours de philosophie et de citoyenneté - Arrêt de la Cour constiutionnelle n°39.2018 du 29 mars 2018 - Un coup d'épée dans l'eau... / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°6 (juin 2018)
PermalinkLe cours de philosophie et de citoyenneté, de l'enthousiasme à l'appréhension / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°7 (septembre 2016)
PermalinkCours de philosophie et de citoyenneté - Proposition de décret du 7 décembre 2017 déposée par MM. Jean-Paul Walh et Philippe Knaepen et MME Valérie Warzée-Caverenne et M. Jacques Brotchi et MME Carine Lecomte / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°1 (Janvier 2018)
PermalinkCours de philosophie et de citoyenneté - recours en annulation partielle du décret du 19 juillet 2017 introduit par la SeGEC / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°9 (novembre 2020)
PermalinkDécret du 08 février 1999 portant diverses mesures en matière d'enseignement / Reine-Marie Braeken in Enseignement Provincial. Enseignement Communal, n°3 (janv.-février 2000)
PermalinkDécret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement fondamental / Reine-Marie Braeken in Enseignement Provincial. Enseignement Communal, n°3 (janv.-février 2000)
PermalinkDécret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtimants scolaires établi dans le pla, de reprise et résilience européen / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°7 (septembre 2022)
PermalinkDécret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le plan de reprise et résilience européen / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°4 (avril 2022)
PermalinkDélai de recours - Recours gracieux ou recours institué - Cpnseil d'état, arrêt n° 245.411 du 112 septembre 2019 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°1 (janvier 2020)
PermalinkDémission disciplinaire - délai raisonnable - compétence du Collège échevinal - Conseil d'Etat, arrêt n°256.570 du 23 mai 2023 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°9 (novembre 2023)
PermalinkDémission volontaire d'un temporaire - Arrêt du Conseil d'Etat n° 241.386 du 3 mai 2018 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°7 (septembre 2018)
PermalinkDirecteur d'école fondamentale - Echelles de traitements fixées en fonction du nombre d'élèves / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°9 (novembre 2016)
PermalinkDirecteur d'école, passeur et maître d'oeuvre / Reine-Marie Braeken
PermalinkDirecteur stagiaire - Intgerruption du stage suite à une mesure de suspension préventive / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°3 (mars 2021)
PermalinkDroits et devoirs du directeur / Reine-Marie Braeken in Enseignement Provincial. Enseignement Communal, n°3 (janvier/février 2003)
PermalinkEcartement prophylactique - Erreur de droit du Fonds des maladies professionnelles - Délai de recours - Sécurité juridique attacjhée aux envois recommandés / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°6 (juin 2021)
PermalinkL'enseignement communal / Reine-Marie Braeken
PermalinkL'enseignement communal / Reine-Marie Braeken
PermalinkL'enseignement communal / Reine-Marie Braeken
PermalinkL'Enseignement communal / Reine-Marie Braeken
PermalinkL'Enseignement communal : édition 2023 / Reine-Marie Braeken
PermalinkL'enseignement communal / Reine-Marie Braeken
PermalinkEnseignement fondamental : réactions et modifications du décret du 13/07/98 / Reine-Marie Braeken in Enseignement Provincial. Enseignement Communal, n°3 (janvier-février 2001)
PermalinkL'esneignement communal / Reine-Marie Braeken
PermalinkExclusion définitive / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°10 (décembre 2015)
PermalinkExclusion définitive - Arrêt du Conseil d'Etat n°240.258 du 21 décembre 2017 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°4 (avril 2018)
PermalinkExtension de charge. Article 26quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°10 (décembre 2021)
PermalinkFin de stage d'un directeur après évaluation "défavorable" - Conseil d'Etat n°243.202 du 11 décembre 2018 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°4 (avril 2019)
PermalinkIndemnité réparatrice Lien de causalité entre l'illégalité constatée et le dommage / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°7 (septembre 2020)
PermalinkIndemnité réparatrice - Qui doit payer l'indemnité réparatrice ? Le seul auteur de l'acte ou l'ensemble des parties qui ont concouru à son élaboration ? / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°3 (mars 2021)
PermalinkIndemnité réparatrice : qui en supporte la charge ? / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°6 (juin 2020)
PermalinkInstitutrice primaire. Changement d'affectation : Arrêt du Conseil d'Etat n°237 du 25 janvier 2017 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°4 (avril 2017)
PermalinkLicenciement d'un temporaire moyennant préavis de 15 jours - gravité des manquements et proportionnalité de la sanction / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°3 (mars 2022)
PermalinkLicenciement d'un temporaire prioritaire - Avis contraignant de la Chambre de recours - Arrêts du Conseil d'Etat n° 247.794 du 16 juin 2020 et n° 250.571 du 11 mai 2021 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°9 (novembre 2021)
PermalinkLicenciement d'un temporaire prioritaire, avis contraignant de la Chambre de recours / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°10 (décembre 2019)
PermalinkLoi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes asministratifs - Motivation par référence / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°3 (mars 2020)
PermalinkMaître de religion islamique nommé à titre définitif - maître de cours philosophique et de citoyenneté désigné à titre temporaire / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°5 (mai 2022)
PermalinkMise en disponibilité pour cause de malade - Compétence du pouvoir organisateur - Maladie grave et de longue durée - Rôle du Medex / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°6 (septembre 2017)
PermalinkMise en disponibilité pour cause de maladie et mise d'office à la retraite - Non-rétroactivité de la décision - Arrêt du Conseil d'Etat n°237.637 du 14 mars 2017 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°6 (septembre 2017)
PermalinkMotivation formelle de l'acte administratif - l'obligation de motivation formelle doit s'entendre de manière raisonnable / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°3 (mars 2022)
PermalinkNomination à titre définitif Rapport défavorable Arrêt du Conseil d'Etat n° 248.380 du 29 septembre 2020 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°1 (janvier 2021)
PermalinkNotion d'intérêt - constitutionnalité de l'article 25 § 1er du décret du 6 juin 1994 - arrêts du Conseil d'Etat [...] / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°1 (janvier 2019)
PermalinkOrganisation de l'enseignement fondamental. Décret du 13 juillet 1998 / Reine-Marie Braeken in Enseignement Provincial. Enseignement Communal, n°3 (janv.-février 1999)
PermalinkDes périodes générées pour les cours de religions/morale et pour les cours de philosophie et de citoyenneté ne peuvent être utilisées pour assurer de l'adaptation et du soutien pédagogique / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°9 (novembre 2018)
PermalinkPersonnel de l'enseignement communal - Autorité du directeur général - Question écrite n°620 de Philippe Knaepen, député, à Marie-Martine Schyns, ministre de l'éducation / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°10 (janvier 2018)
PermalinkPorts de signes convictionnels : audition par les commissions conjointes des Parlements de la Communuaté française, de la Région wallonne et du Parlement francophone bruxellois, Bruxelles, le 22 avril 2010 / Reine-Marie Braeken in Savoir...Cahiers Pédagogiques, n°19 (juillet/septembre 2010)
PermalinkProcédure disciplinaire - durée du délai raisonnable / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°2 (février 2022)
PermalinkRecevabilité ratione temporis d'un recours en annulation - Conseil d'Etat, arrêt n° 246.8988 du 6 février 2020 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°4 (avril 2020)
PermalinkRecours en annulation partielle du décrêt spécial de la Communauté française du 7 ffévrier 2019 introduit par le SEGEC / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°8 (octobre 2020)
PermalinkRefus du visa donnant accès à la formation initiale d'inspecteur de cours philosophiques - Demande de suspension selon la procédure d'extrême urgence - / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°8 (octobre 2021)
PermalinkLa représentation des P.O. d'enseignement subventionné et des centres PMS / Reine-Marie Braeken in Enseignement Provincial. Enseignement Communal, n°3 (janvier/février 2003)
PermalinkLa responsabilité civile des enseignants / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°5 (mai 2021)
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