Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique
Détail de l'auteur
Auteur Laurence Rase |
Documents disponibles écrits par cet auteur (32)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Année scolaire 2019-2020 : les circulaires "COVID-19" ne sont pas des règles de droit selon la jurisprudence du Conseil d'Etat / Laurence Rase in Scolanews, n°5 (mai 2021)
[article]
Titre : Année scolaire 2019-2020 : les circulaires "COVID-19" ne sont pas des règles de droit selon la jurisprudence du Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1/4 Langues : Français (fre) Sujets : circulaire ; évaluation externe certificative Mots-clés : COVID-19 Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21504
in Scolanews > n°5 (mai 2021) . - p. 1/4[article] Année scolaire 2019-2020 : les circulaires "COVID-19" ne sont pas des règles de droit selon la jurisprudence du Conseil d'Etat [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2021 . - p. 1/4.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°5 (mai 2021) . - p. 1/4
Sujets : circulaire ; évaluation externe certificative Mots-clés : COVID-19 Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21504 Annulation d'une décision irrégulière de mise à la pension et indemnité réparatrice - Arrêts du Conseil d'Etat n° 239.853 du 13 novembre 2017 et n°248.224 du 8 septembre 2020 / Laurence Rase in Scolanews, n°1 (janvier 2021)
[article]
Titre : Annulation d'une décision irrégulière de mise à la pension et indemnité réparatrice - Arrêts du Conseil d'Etat n° 239.853 du 13 novembre 2017 et n°248.224 du 8 septembre 2020 : - enseignement de la Communauté française Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1/3 Langues : Français (fre) Sujets : Communauté Française ; Indemnité ; Pension de Retraite Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21681
in Scolanews > n°1 (janvier 2021) . - p. 1/3[article] Annulation d'une décision irrégulière de mise à la pension et indemnité réparatrice - Arrêts du Conseil d'Etat n° 239.853 du 13 novembre 2017 et n°248.224 du 8 septembre 2020 : - enseignement de la Communauté française [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2021 . - p. 1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°1 (janvier 2021) . - p. 1/3
Sujets : Communauté Française ; Indemnité ; Pension de Retraite Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21681 L'arrêt n° 163.335 du 10 octobre 2006 du Conseil d'Etat : "Tel est pris qui croyait prendre" / Laurence Rase in Scolanews, n°200702 (février 2007)
[article]
Titre : L'arrêt n° 163.335 du 10 octobre 2006 du Conseil d'Etat : "Tel est pris qui croyait prendre" Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 1/4 Langues : Français (fre) Sujets : Communauté Française ; conseil d'état ; Exécutif des Musulmans de Belgique ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; personnel enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38194
in Scolanews > n°200702 (février 2007) . - p. 1/4[article] L'arrêt n° 163.335 du 10 octobre 2006 du Conseil d'Etat : "Tel est pris qui croyait prendre" [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2007 . - p. 1/4.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°200702 (février 2007) . - p. 1/4Arrêt du Conseil d'Etat n° 200.731 du 10 février 2010 : incompétence du Conseil d'Etat pour substituer son appréciation à celle de l'autorité compétente sauf erreur manifeste d'appréciation, non-rétroactivité d'une mesure disciplinaire / Laurence Rase in Scolanews, n°5 (mai 2010)
[article]
Titre : Arrêt du Conseil d'Etat n° 200.731 du 10 février 2010 : incompétence du Conseil d'Etat pour substituer son appréciation à celle de l'autorité compétente sauf erreur manifeste d'appréciation, non-rétroactivité d'une mesure disciplinaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 4/6 Langues : Français (fre) Sujets : conseil d'état ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5638
in Scolanews > n°5 (mai 2010) . - p. 4/6[article] Arrêt du Conseil d'Etat n° 200.731 du 10 février 2010 : incompétence du Conseil d'Etat pour substituer son appréciation à celle de l'autorité compétente sauf erreur manifeste d'appréciation, non-rétroactivité d'une mesure disciplinaire [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2010 . - p. 4/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°5 (mai 2010) . - p. 4/6
Sujets : conseil d'état ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5638 Arrêt du Conseil d'Etat n°236.251 du 25 octobre 2016 : condamnation de la Communauté française à reconnaître une équivalence de diplôme / Laurence Rase in Scolanews, n°2 (mars 2017)
[article]
Titre : Arrêt du Conseil d'Etat n°236.251 du 25 octobre 2016 : condamnation de la Communauté française à reconnaître une équivalence de diplôme Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.1/3 Langues : Français (fre) Sujets : Communauté Française ; conseil d'état ; jugement - arrêt - appel - recours - procès Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19546
in Scolanews > n°2 (mars 2017) . - p.1/3[article] Arrêt du Conseil d'Etat n°236.251 du 25 octobre 2016 : condamnation de la Communauté française à reconnaître une équivalence de diplôme [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2017 . - p.1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°2 (mars 2017) . - p.1/3
Sujets : Communauté Française ; conseil d'état ; jugement - arrêt - appel - recours - procès Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19546 L'arrêt du Conseil d'Etat du 25 octobre 2012 (n°221.206) et le principe de proportionnalité / Laurence Rase in Scolanews, n°5 (mai 2013)
PermalinkL'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 12 juillet 2007 (n° 101) / Laurence Rase in Scolanews, n°200710 (décembre 2007)
PermalinkArrêt de la Cour de jutice de l'Union européenne du mai 2017 - Exonération de la TVA pour certaines prestations de services fournies par les établissements d'enseignement supérieur en vue de la formation des étudiants / Laurence Rase in Scolanews, n°7 (octobre 2017)
PermalinkArrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 14 décembre 2011 : refus d'accorder une mise en disponibilité supérieure à 5 ans - démission d'office / Laurence Rase in Scolanews, n°3 (mars 2012)
PermalinkLe caractère irréversible d'une demande d'interruption de carrière professionnelle ne se résume pas / Laurence Rase in Scolanews, n°10 (décembre 2021)
PermalinkEnseignement de la Communauté française, brevet en vue de la promotion aux fonctions de direction / Laurence Rase in Scolanews, n°2 (mars 2004)
PermalinkDu côté du Conseil d'Etat / Laurence Rase in Scolanews, n°5 (1997)
PermalinkLes décisions d'exclusion définitive des élèves et les principes reconnus dans ce cadre par le Conseil d'Etat / Laurence Rase in Scolanews, n°4 (avril 2022)
PermalinkEmploi des langues : position de l'autorité de tutelle, enseignant francophone d'une commune à facilités / Laurence Rase in Scolanews, n°1 (février 2004)
PermalinkFonction publique - Licenciement : l'audition préalable obligatoire du membre du personnel contractuel / Laurence Rase in Scolanews, n°5 (mai 2018)
PermalinkLa loi du 26 décembre 2013, dite loi relative au statut unique / Laurence Rase in Scolanews, n°6 (juin 2014)
PermalinkLoi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratif / Laurence Rase in Scolanews, n°5 (1997)
PermalinkLa loi spéciale du 9 mars 2003 modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage / Laurence Rase in Scolanews, n°6 (juin 2003)
Permalink(Sur)médiatisation et atteinte à la réputation / Laurence Rase in Scolanews, n°6 (juin 2015)
PermalinkMise en disponibilité par défaut d'emploi, fusion, restructuration et principe / Laurence Rase in Scolanews, n°10 (1998)
PermalinkLa motivation des décisions des jurys d'examen et des conseils de classe / Laurence Rase in Scolanews, n°9 (1998)
PermalinkMoyens financiers alloués à WBE par la Communauté française pour sa mise en place : absence de discrimination entre le réseau WBE et ceux de l'enseignement subventionné / Laurence Rase in Scolanews, n°5 (mai 2022)
PermalinkNon-application du régime disciplinaire aux membres du personnel nommés à titre définitif mais exerçant temporairement des fonctions supérieures lorsque les manquements reprochés sont liés à l'exercice de la fonction supérieure / Laurence Rase in Scolanews, n°1 (janvier 2020)
PermalinkLa notion d'emploi à prestations complètes dans l'enseignement supérieur artistique / Laurence Rase in Scolanews, n°4 (avril 2003)
PermalinkLa prescription et les délais de recours (2) : statut du personnel, recours contre un acte juridique administratif / Laurence Rase in Scolanews, n°3 (mars 2001)
Permalink