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Auteur Régis Dohogne |
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Un décret validant rétroactivement un arrêté qui n'avait pas fait l'objet d'une consultation régulière de la section législation du Conseil d'Etat peut être régulier / Régis Dohogne in Scolanews, n°8 (octobre 2015)
[article]
Titre : Un décret validant rétroactivement un arrêté qui n'avait pas fait l'objet d'une consultation régulière de la section législation du Conseil d'Etat peut être régulier Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 6/8 Langues : Français (fre) Sujets : cour constitutionnelle ; décret Mots-clés : insécurité juridique rétroactivité intérêt général Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18834
in Scolanews > n°8 (octobre 2015) . - p. 6/8[article] Un décret validant rétroactivement un arrêté qui n'avait pas fait l'objet d'une consultation régulière de la section législation du Conseil d'Etat peut être régulier [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2015 . - p. 6/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°8 (octobre 2015) . - p. 6/8
Sujets : cour constitutionnelle ; décret Mots-clés : insécurité juridique rétroactivité intérêt général Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18834 Au-delà des normes, le droit au transport scolaire / Régis Dohogne in Scolanews, n°9 (novembre 2006)
[article]
Titre : Au-delà des normes, le droit au transport scolaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : p. 1/5 Langues : Français (fre) Sujets : législation ; Norme ; transport scolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6538
in Scolanews > n°9 (novembre 2006) . - p. 1/5[article] Au-delà des normes, le droit au transport scolaire [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2006 . - p. 1/5.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°9 (novembre 2006) . - p. 1/5
Sujets : législation ; Norme ; transport scolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6538 Délai raisonnable et signalement dans l'enseignement de la Communauté / Régis Dohogne in Scolanews, n°20086 (juin 2008)
[article]
Titre : Délai raisonnable et signalement dans l'enseignement de la Communauté Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 7/8 Langues : Français (fre) Sujets : conseil d'état ; Licenciement Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16731
in Scolanews > n°20086 (juin 2008) . - p. 7/8[article] Délai raisonnable et signalement dans l'enseignement de la Communauté [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2008 . - p. 7/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°20086 (juin 2008) . - p. 7/8
Sujets : conseil d'état ; Licenciement Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16731 Les délais de décision de la chambre de recours : pas des délais de rigueur mais des délais quand même / Régis Dohogne in Scolanews, n°10 (décembre 2012)
[article]
Titre : Les délais de décision de la chambre de recours : pas des délais de rigueur mais des délais quand même Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 7/8 Langues : Français (fre) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18090
in Scolanews > n°10 (décembre 2012) . - p. 7/8[article] Les délais de décision de la chambre de recours : pas des délais de rigueur mais des délais quand même [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2012 . - p. 7/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°10 (décembre 2012) . - p. 7/8
Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18090 Du délicat équilibre des sanctions disciplinaires / Régis Dohogne in Scolanews, n°10 (décembre 2015)
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Titre : Du délicat équilibre des sanctions disciplinaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.5/8 Langues : Français (fre) Sujets : sanction disciplinaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18923
in Scolanews > n°10 (décembre 2015) . - p.5/8[article] Du délicat équilibre des sanctions disciplinaires [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2015 . - p.5/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°10 (décembre 2015) . - p.5/8
Sujets : sanction disciplinaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18923 Le déplacement d'un proviseur est moins perturbant que le déplacement d'un chef d'établissement / Régis Dohogne in Scolanews, n°10 (décembre 2010)
PermalinkLes déplacements d'une implantation à l'autre SONT du temps de travail / Régis Dohogne in CSC-Educ, n°159 (mai 2022)
PermalinkLa difficile démocratie sociale dans l'enseignement supérieur... / Régis Dohogne in Scolanews, n°3 (mars 2016)
PermalinkDe la difficile démonstration de l'extrême urgence / Régis Dohogne in Scolanews, n°6 (juin 2022)
PermalinkDe la difficile reconnaissance du harcèlement / Régis Dohogne in CSC-Educ, n°164 (décembre 2022)
PermalinkDe la difficile récupération des frais scolaires / Régis Dohogne in CSC-Educ, n°138 (avril 2020)
PermalinkDe la difficulté d'interprétation des textes pour les jurys de recours... / Régis Dohogne in Scolanews, n°9 (novembre 2016)
PermalinkLa discrimination d'emploi basée sur le sexe peut être démontrée par les statistiques de travailleurs(euses) à temps partiel / Régis Dohogne in Scolanews, n°5 (mai 2020)
PermalinkDiscrimination fondée sur l'âge : la Cour européenne se prononce / Régis Dohogne in Scolanews, n°10 (décembre 2009)
PermalinkDispo maladie en juin de vaut pas maladie en juillet / Régis Dohogne in Scolanews, n°6 (juin 2009)
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