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Auteur Régis Dohogne |
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L'article 105 §3 du statut du libre : un mécanisme novateur qui peut coûter cher à l'employeur / Régis Dohogne in Scolanews, n°9 (novembre 2015)
[article]
Titre : L'article 105 §3 du statut du libre : un mécanisme novateur qui peut coûter cher à l'employeur Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 4/8 Langues : Français (fre) Sujets : Enseignement Libre ; Licenciement ; Statut de l'Enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18872
in Scolanews > n°9 (novembre 2015) . - p. 4/8[article] L'article 105 §3 du statut du libre : un mécanisme novateur qui peut coûter cher à l'employeur [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2015 . - p. 4/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°9 (novembre 2015) . - p. 4/8
Sujets : Enseignement Libre ; Licenciement ; Statut de l'Enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18872 L'article 1382 du Code civil permet aussi de condamner la Communauté française / Régis Dohogne in Scolanews, n°1 (janvier 2019)
[article]
Titre : L'article 1382 du Code civil permet aussi de condamner la Communauté française Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 10/12 Langues : Français (fre) Sujets : inspecteur scolaire ; responsabilité délictuelle - lésion - dommage Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20968
in Scolanews > n°1 (janvier 2019) . - p. 10/12[article] L'article 1382 du Code civil permet aussi de condamner la Communauté française [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2019 . - p. 10/12.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°1 (janvier 2019) . - p. 10/12
Sujets : inspecteur scolaire ; responsabilité délictuelle - lésion - dommage Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20968 L'absence d'application de la loi du 29 juillet 1991 aux travailleurs APE ne viole pas les articles 10 et 11 de la Constitution / Régis Dohogne in Scolanews, n°8 (octobre 2018)
[article]
Titre : L'absence d'application de la loi du 29 juillet 1991 aux travailleurs APE ne viole pas les articles 10 et 11 de la Constitution Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 5/8 Langues : Français (fre) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20321
in Scolanews > n°8 (octobre 2018) . - p. 5/8[article] L'absence d'application de la loi du 29 juillet 1991 aux travailleurs APE ne viole pas les articles 10 et 11 de la Constitution [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2018 . - p. 5/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°8 (octobre 2018) . - p. 5/8
Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20321 Abus dans les demandes de prestations : les pompiers à notre secours! / Régis Dohogne in CSC-Educ, n°97 (mars 2016)
[article]
Titre : Abus dans les demandes de prestations : les pompiers à notre secours! Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 24/25 Langues : Français (fre) Sujets : Heures Supplémentaires ; Travail Enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18980
in CSC-Educ > n°97 (mars 2016) . - p. 24/25[article] Abus dans les demandes de prestations : les pompiers à notre secours! [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2016 . - p. 24/25.
Langues : Français (fre)
in CSC-Educ > n°97 (mars 2016) . - p. 24/25
Sujets : Heures Supplémentaires ; Travail Enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18980 L'accueil des enfants durant leur temps libre et l'accueil extra-scolaire / Régis Dohogne in Scolanews, n°2 (mars 2004)
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Titre : L'accueil des enfants durant leur temps libre et l'accueil extra-scolaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 5/8 Langues : Français (fre) Sujets : accueil de l'enfant ; Accueil Extrascolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36972
in Scolanews > n°2 (mars 2004) . - p. 5/8[article] L'accueil des enfants durant leur temps libre et l'accueil extra-scolaire [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2004 . - p. 5/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°2 (mars 2004) . - p. 5/8
Sujets : accueil de l'enfant ; Accueil Extrascolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36972 Action ou persécution disciplinaire? : le Conseil d'Etat rappelle l'obligation particulière de motivation quand un Conseil communal ne suit pas l'avis de la chambre de recours / Régis Dohogne in Scolanews, n°3 (mars 2010)
PermalinkActivation des allocations de chômage et programme de réinsertion des chômeurs / Régis Dohogne in Scolanews, n°4 (1998)
PermalinkL'âge ne peut être un facteur de discrimination salariale / Régis Dohogne in Scolanews, n°2 (février 2011)
PermalinkLes aléas administratifs d'un congé de maladie / Régis Dohogne in CSC-Educ, n°110 (juin 2017)
PermalinkL'ancienneté barémique / Régis Dohogne in Scolanews, n°5 (1996)
PermalinkL'ancienneté en matière de pension / Régis Dohogne in Scolanews, n°6 (1996)
PermalinkArrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2000 : enseignement universitaire, étudian / Régis Dohogne in Scolanews, n°8 (novembre 2000)
PermalinkArrêt de la Cour du Travail de Liège - section de Namur- du 12 décembre 2013 / Régis Dohogne in CSC-Educ, n°77 (mars 2014)
PermalinkAvantages sociaux : le danger des asbl / Régis Dohogne in Scolanews, n°8 (1996)
PermalinkAvantages sociaux : une nouvelle décision de justice / Régis Dohogne in Scolanews, n°3 (2000)
PermalinkAvantages sociaux : vers la fin des procédures ? / Régis Dohogne in Scolanews, n°6 (juin 2003)
PermalinkBriser ses lunettes à l'école est un accident de travail / Régis Dohogne in Scolanews, n°5 (mai 2010)
PermalinkCadre d'emplois supplétif ou complémentaire en faveur des établissements d'ensei / Régis Dohogne in Scolanews, n°3 (1998)
PermalinkCalcul des pensions : de l'inxeplicable entêtement d'une administration / Régis Dohogne in Scolanews, n°3 (mars 2015)
PermalinkCaméras et vie privée dans les écoles / Régis Dohogne in Scolanews, n°2 (février 2009)
PermalinkUn changement de domicile n'autorise pas la CIRI à modifier un classement d'inscription / Régis Dohogne in Scolanews, n°2 (février 2014)
PermalinkLes changements d'affectation dans le Libre : un intéressant arrêt de la Cour du Travail de Liège / Régis Dohogne in Scolanews, n°1 (janvier 2014)
PermalinkChoix d'une école : que faut-il entendre par force majeur ? / Régis Dohogne in Scolanews, n°8 (novembre 2017)
PermalinkChômage : un nouveau concept de chef de ménage / Régis Dohogne in Scolanews, n°7 (1996)
PermalinkChronique juridique : refuser d'étendre la nomination peut coûter cher : arrêt de la Cour du travail de Mons du 3 octobre 2011 / Régis Dohogne in Scolanews, n°9 - 2011 (novembre 2011)
PermalinkLa COCOF condamnée à fournir un ordinateur portable à une élève sourde / Régis Dohogne in Scolanews, n°10 (décembre 2012)
PermalinkComment mesurer la distance entre deux établissements ? / Régis Dohogne in Scolanews, n°3 (mars 2017)
PermalinkLa communauté flamande n'est pas compétente pour régler l'emploi des langues dans les écoles subventionnées de la périphérie / Régis Dohogne in Scolanews, n°6 (juin 2016)
PermalinkLa Communauté française condamnée pour non-respect de la jurisprudance / Régis Dohogne in Scolanews, n°10 (décembre 2021)
PermalinkLa Communauté ne peut maintenir unilatéralement un enseignant en dispo-maladie durant les vacances / Régis Dohogne in CSC-Educ, n°41 (septembre 2010)
PermalinkCommuniquer aux parents les absences pour motif de grève d'enseignants constitue une violation du Réglement général de la protection des données / Régis Dohogne in CSC-Educ, n°171 (septembre 2023)
PermalinkCompétence du conseil de classe et certificat de qualification / Régis Dohogne in Scolanews, n°10 (Décembre 2014)
PermalinkDe la compétence du Conseil d'Etat en matière de disponibilité pour maladie dans le "libre" / Régis Dohogne in Scolanews, n°4 (avril 2018)
PermalinkLa composition du jury : élément essentiel de la délibération / Régis Dohogne in Scolanews, n°9 (novembre 2006)
PermalinkUn comptable n'est pas un éducateur-économe ! / Régis Dohogne in Scolanews, n°6 (juin 2020)
PermalinkLe concept de report des notes à l'université / Régis Dohogne in Scolanews, n°10 (janvier 2018)
PermalinkLa confidentialité d'un rapport sur un enseignant / Régis Dohogne in Scolanews, n°20082 (février 2008)
PermalinkUn congé pour convenances personnelles n'empêche pas la mise à la pension pour inaptitude définitive / Régis Dohogne in Scolanews, n°1 (janvier 2013)
PermalinkEnseignement et congé politique / Régis Dohogne in Scolanews, n°4 (1997)
PermalinkLes congés:3 Les absences de longue durée justifiées pour des raisons familiales / Régis Dohogne in Scolanews, n°4 (1996)
PermalinkLes congés : 2. Petits congés rémunérés / Régis Dohogne in Scolanews, n°3 (1996)
PermalinkLa connaissance approfondie de la langue et le statut de l'enseignement en région bruxelloise / Régis Dohogne in Scolanews, n°1 (février 2004)
PermalinkLes conséquences d'une absence au contrôle médical / Régis Dohogne in Scolanews, n°6 (juin 2009)
PermalinkDes conséquences de l'absence de gestion du personnel dans l'enseignement de la Communauté / Régis Dohogne in Scolanews, n°2 (février 2018)
PermalinkContrôle médical et absence injustifiée : cause de licenciement? / Régis Dohogne in Scolanews, n°20083 (mrs 2008)
PermalinkLa Cour constitutionnelle et les lois linguistiques dans les écoles de la périphérie : essai de synthèse / Régis Dohogne in Scolanews, n°7 (septembre 2015)
PermalinkCours de natation une obligation pour les fillettes musulmanes / Régis Dohogne in Scolanews, n°2 (mars 2017)
PermalinkLes cours philosophiques : plus obligatoires dans l'officiel / Régis Dohogne in Scolanews, n°4 (avril 2015)
PermalinkCours de religion ou de morale non confessionnelle dans le concept de neutralité / Régis Dohogne in Scolanews, n°3 (1997)
PermalinkCréation d'instances de concertation dans l'enseignement fondamental et spécial / Régis Dohogne in Scolanews, n°2 (1996)
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