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Auteur Cédric Istasse |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL'année politique 2022 en Communauté germanophone / Cédric Istasse in Courrier Hebdomadaire, n°2570 (2023)
Titre : L'année politique 2022 en Communauté germanophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Istasse, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 1/34 Langues : Français (fre) Sujets : Communauté Germanophone ; politique belge Résumé : "Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Communauté germanophone durant l’année 2022.
Pour les institutions germanophones, 2022 a notamment été marquée par la démission du sénateur de Communauté, par la réduction du salaire des ministres, et par l’annonce de mesures d’austérité au sein de l’administration.
En Communauté germanophone, l’année 2022 a également vu la tenue de deux assemblées citoyennes (dans le cadre du « permanenter Bürgerdialog »), la préparation d’une extension du REK (« Regionales Entwicklungskonzept », concept de développement régional), l’élargissement des possibilités de recours contre les autorités et institutions publiques, la création du Conseil consultatif pour les personnes handicapées, l’instauration de l’allocation de soins pour personnes âgées, le déploiement du réseau de fibre optique ou encore l’accueil de réfugiés ukrainiens. Des décisions ont également été prises dans les domaines de la garde d’enfants, de l’enseignement, de l’enfance et la jeunesse, de la culture, de la santé, du sport, de l’emploi, de l’économie, de l’aménagement du territoire, du logement, de l’énergie, du climat, de la tutelle sur les communes et de la défense des droits linguistiques des Belges germanophones."Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22409
in Courrier Hebdomadaire > n°2570 (2023) . - p. 1/34[article] L'année politique 2022 en Communauté germanophone [texte imprimé] / Cédric Istasse, Auteur . - 2023 . - p. 1/34.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2570 (2023) . - p. 1/34
Sujets : Communauté Germanophone ; politique belge Résumé : "Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Communauté germanophone durant l’année 2022.
Pour les institutions germanophones, 2022 a notamment été marquée par la démission du sénateur de Communauté, par la réduction du salaire des ministres, et par l’annonce de mesures d’austérité au sein de l’administration.
En Communauté germanophone, l’année 2022 a également vu la tenue de deux assemblées citoyennes (dans le cadre du « permanenter Bürgerdialog »), la préparation d’une extension du REK (« Regionales Entwicklungskonzept », concept de développement régional), l’élargissement des possibilités de recours contre les autorités et institutions publiques, la création du Conseil consultatif pour les personnes handicapées, l’instauration de l’allocation de soins pour personnes âgées, le déploiement du réseau de fibre optique ou encore l’accueil de réfugiés ukrainiens. Des décisions ont également été prises dans les domaines de la garde d’enfants, de l’enseignement, de l’enfance et la jeunesse, de la culture, de la santé, du sport, de l’emploi, de l’économie, de l’aménagement du territoire, du logement, de l’énergie, du climat, de la tutelle sur les communes et de la défense des droits linguistiques des Belges germanophones."Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22409
Titre : Les circulaires flamandes relatives à l'emploi des langues en matière administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Istasse, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 1/101 Langues : Français (fre) Sujets : Commune à facilités ; emploi des langues ; politique linguistique Résumé : 4e de couverture :
"Nombreuses sont les pommes de discorde entre francophones et néerlandophones. Actuellement, l’un des principaux litiges est constitué par les « circulaires Peeters ». Il s’agit de cinq circulaires que le gouvernement flamand a adoptées entre 1997 et 2010 relativement à l’emploi des langues dans les matières administratives. À travers elles, l’objectif de la Flandre est de restreindre les facilités linguistiques dont bénéficient les francophones qui habitent dans diverses communes situées dans la périphérie bruxelloise ou le long de la frontière linguistique. Pour cela, le gouvernement flamand veut mettre fin à l’ancienne interprétation de la législation fédérale, selon laquelle les habitants francophones des communes à facilités doivent être servis directement dans leur langue par les administrations communales et régionales. Dans la pratique qu’entend imposer la Flandre, ces personnes sont contraintes de renouveler à chaque fois leur demande de voir leurs affaires traitées en français. Immédiatement, ces circulaires flamandes ont été attaquées par les francophones devant les juridictions du pays. En juin 2014, au terme d’un long processus, le Conseil d’État a imposé un compromis.
Ce Courrier hebdomadaire permet de saisir les tenants et aboutissants de ce dossier qui, depuis une vingtaine d’années, empoisonne les relations communautaires en Belgique. D’une part, il présente le contenu de chacune des circulaires linguistiques flamandes qui sont au cœur de la polémique, ainsi que le contexte politique dans lequel elles ont vu le jour. D’autre part, il retrace la saga juridictionnelle qu’ont connue ces circulaires, faite notamment de l’affaire des bourgmestres non nommés de la périphérie. Préalablement, il procède à quelques rappels concernant la notion de facilités linguistiques et les raisons pour lesquelles celles-ci constituent un problème aux yeux de la Flandre.
En annexe, figure le texte intégral des cinq circulaires linguistiques flamandes, en traduction française."Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18999
in Courrier Hebdomadaire > n°2286/2287 (2016) . - p. 1/101[article] Les circulaires flamandes relatives à l'emploi des langues en matière administrative [texte imprimé] / Cédric Istasse, Auteur . - 2016 . - p. 1/101.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2286/2287 (2016) . - p. 1/101
Sujets : Commune à facilités ; emploi des langues ; politique linguistique Résumé : 4e de couverture :
"Nombreuses sont les pommes de discorde entre francophones et néerlandophones. Actuellement, l’un des principaux litiges est constitué par les « circulaires Peeters ». Il s’agit de cinq circulaires que le gouvernement flamand a adoptées entre 1997 et 2010 relativement à l’emploi des langues dans les matières administratives. À travers elles, l’objectif de la Flandre est de restreindre les facilités linguistiques dont bénéficient les francophones qui habitent dans diverses communes situées dans la périphérie bruxelloise ou le long de la frontière linguistique. Pour cela, le gouvernement flamand veut mettre fin à l’ancienne interprétation de la législation fédérale, selon laquelle les habitants francophones des communes à facilités doivent être servis directement dans leur langue par les administrations communales et régionales. Dans la pratique qu’entend imposer la Flandre, ces personnes sont contraintes de renouveler à chaque fois leur demande de voir leurs affaires traitées en français. Immédiatement, ces circulaires flamandes ont été attaquées par les francophones devant les juridictions du pays. En juin 2014, au terme d’un long processus, le Conseil d’État a imposé un compromis.
Ce Courrier hebdomadaire permet de saisir les tenants et aboutissants de ce dossier qui, depuis une vingtaine d’années, empoisonne les relations communautaires en Belgique. D’une part, il présente le contenu de chacune des circulaires linguistiques flamandes qui sont au cœur de la polémique, ainsi que le contexte politique dans lequel elles ont vu le jour. D’autre part, il retrace la saga juridictionnelle qu’ont connue ces circulaires, faite notamment de l’affaire des bourgmestres non nommés de la périphérie. Préalablement, il procède à quelques rappels concernant la notion de facilités linguistiques et les raisons pour lesquelles celles-ci constituent un problème aux yeux de la Flandre.
En annexe, figure le texte intégral des cinq circulaires linguistiques flamandes, en traduction française."Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18999
Titre : La « coalition miroir » comme modalité de formation du gouvernement fédéral Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Istasse, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5/57 Langues : Français (fre) Sujets : Belgique ; coalition politique ; élection fédérale ; Gouvernement Résumé : "À partir de la chute du gouvernement Michel I (N-VA/MR/CD&V/Open VLD), survenue le 9 décembre 2018, la Belgique a vécu sans gouvernement fédéral majoritaire de plein exercice. Et à partir des élections fédérales du 26 mai 2019, elle a tenté de se doter à nouveau d’un tel exécutif. Ce processus a finalement abouti le 1er octobre 2020, avec l’entrée en fonction du gouvernement De Croo (PS/MR/Écolo/CD&V/Open VLD/SP.A/Groen) .
Au cours de ces seize mois de négociations politiques, plusieurs formules de coalition fédérale ont été évoquées, préconisées ou testées, allant même parfois jusqu’à voir certains négociateurs se résigner à l’idée que le pays soit conduit par un gouvernement minoritaire. Quelques-unes de ces formules font partie de l’arsenal politique traditionnel (tripartite classique : réunissant les partis socialistes, les partis libéraux et les partis de tradition sociale-chrétienne) ou plus récent (arc-en-ciel : associant socialistes, libéraux et écologistes). D’autres constituent des combinaisons gouvernementales inédites (ce qui a amené les négociateurs et observateurs à rivaliser d’inventivité pour les baptiser) : Arizona (N-VA, MR, CD&V, Open VLD, SP.A et CDH), Bourguignonne (N-VA, PS, MR, Open VLD, SP.A), Vivaldi (partis d’une coalition arc-en-ciel adjoints du CD&V ou/et du CDH), Diables rouges (N-VA, PS, MR, CD&V et SP.A), etc. En février et en août 2020, deux membres du CD&V se sont quant à eux prononcés en faveur d’une « coalition fédérale miroir », c’est-à-dire d’un gouvernement fédéral dont la composition politique est le reflet des majorités en place, d’une part, en Région wallonne ou en Communauté française et, d’autre part, en Flandre…"Note de contenu : Sommaire :
Introduction
1. Les projets de coalition fédérale miroir dans le cadre des négociations politiques de 2019-2020 : contenu et réactions
1.1. Le projet de Joachim Coens (février 2020)
1.2. Le projet de Hilde Crevits (août 2020)
2. Bref historique de l’idée de coalition fédérale miroir
2.1. État des lieux : une modalité jusqu’à présent inédite
2.2. Rétroactes : deux tentatives de mise en application avortées
3. Arguments en faveur et en défaveur de la coalition fédérale miroir
3.1. Les arguments en faveur
3.2. Les arguments en défaveur
4. La coalition fédérale miroir, une formule « confédérale » ?
4.1. Le confédéralisme au sens de la doctrine juridique classique
4.2. Le confédéralisme dans le cadre du débat institutionnel belge
ConclusionPermalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21179
in Courrier Hebdomadaire > n°2466 (2020) . - p. 5/57[article] La « coalition miroir » comme modalité de formation du gouvernement fédéral [texte imprimé] / Cédric Istasse, Auteur . - 2020 . - p. 5/57.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2466 (2020) . - p. 5/57
Sujets : Belgique ; coalition politique ; élection fédérale ; Gouvernement Résumé : "À partir de la chute du gouvernement Michel I (N-VA/MR/CD&V/Open VLD), survenue le 9 décembre 2018, la Belgique a vécu sans gouvernement fédéral majoritaire de plein exercice. Et à partir des élections fédérales du 26 mai 2019, elle a tenté de se doter à nouveau d’un tel exécutif. Ce processus a finalement abouti le 1er octobre 2020, avec l’entrée en fonction du gouvernement De Croo (PS/MR/Écolo/CD&V/Open VLD/SP.A/Groen) .
Au cours de ces seize mois de négociations politiques, plusieurs formules de coalition fédérale ont été évoquées, préconisées ou testées, allant même parfois jusqu’à voir certains négociateurs se résigner à l’idée que le pays soit conduit par un gouvernement minoritaire. Quelques-unes de ces formules font partie de l’arsenal politique traditionnel (tripartite classique : réunissant les partis socialistes, les partis libéraux et les partis de tradition sociale-chrétienne) ou plus récent (arc-en-ciel : associant socialistes, libéraux et écologistes). D’autres constituent des combinaisons gouvernementales inédites (ce qui a amené les négociateurs et observateurs à rivaliser d’inventivité pour les baptiser) : Arizona (N-VA, MR, CD&V, Open VLD, SP.A et CDH), Bourguignonne (N-VA, PS, MR, Open VLD, SP.A), Vivaldi (partis d’une coalition arc-en-ciel adjoints du CD&V ou/et du CDH), Diables rouges (N-VA, PS, MR, CD&V et SP.A), etc. En février et en août 2020, deux membres du CD&V se sont quant à eux prononcés en faveur d’une « coalition fédérale miroir », c’est-à-dire d’un gouvernement fédéral dont la composition politique est le reflet des majorités en place, d’une part, en Région wallonne ou en Communauté française et, d’autre part, en Flandre…"Note de contenu : Sommaire :
Introduction
1. Les projets de coalition fédérale miroir dans le cadre des négociations politiques de 2019-2020 : contenu et réactions
1.1. Le projet de Joachim Coens (février 2020)
1.2. Le projet de Hilde Crevits (août 2020)
2. Bref historique de l’idée de coalition fédérale miroir
2.1. État des lieux : une modalité jusqu’à présent inédite
2.2. Rétroactes : deux tentatives de mise en application avortées
3. Arguments en faveur et en défaveur de la coalition fédérale miroir
3.1. Les arguments en faveur
3.2. Les arguments en défaveur
4. La coalition fédérale miroir, une formule « confédérale » ?
4.1. Le confédéralisme au sens de la doctrine juridique classique
4.2. Le confédéralisme dans le cadre du débat institutionnel belge
ConclusionPermalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21179
Titre : Les démissions ministérielles dans les entités fédérales (1981-2017) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Faniel, Coordinateur ; Cédric Istasse, Coordinateur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.5/67 Langues : Français (fre) Sujets : Belgique ; Gouvernement fédéral ; parti politique Résumé : Par nature, tout gouvernement n’est mis en place que pour une durée limitée. Au terme de la législature au cours de laquelle il a été en fonction, il est amené à céder la place à un nouvel exécutif.
Ce processus, inhérent au fonctionnement d’une démocratie, ne constitue cependant pas la seule modalité de sortie possible pour les membres d’un gouvernement. En cours de législature, il arrive qu’un ministre soit amené à quitter prématurément ses fonctions, que ce soit de manière consentie ou non. Les raisons d’un tel départ anticipé peuvent être multiples : changement de gouvernement, incompatibilité entre le poste ministériel et une autre fonction (par exemple, membre d’un autre gouvernement, bourgmestre ou président de parti), mise en cause de la responsabilité personnelle dans la gestion d’un dossier, scandale politique, désaccord gouvernemental, stratégie électorale du parti, problèmes de vie privée, etc. Loin d’être anecdotique, ce phénomène fait partie intégrante de la vie des gouvernements. En effet, rares sont les législatures qui ne sont pas marquées par l’un ou l’autre remaniement.
Ce Courrier hebdomadaire étudie l’ensemble des démissions ministérielles – que celles-ci aient été le fait d’un ministre-président, d’un ministre ou d’un secrétaire d’État – qu’ont connues les différentes entités fédérées depuis les années 1980, époque à laquelle elles ont été dotées d’organes gouvernementaux propres : Wallonie, Région de Bruxelles-Capitale, Communauté française, Flandre, Communauté germanophone. Il s’agit tout à la fois de déterminer les causes de ces départs, en les classant au sein d’une typologie, et de percevoir les modalités pratiques qui ont accompagné ceux-ci au niveau des gouvernements concernés. Au total, la recherche porte sur une centaine de cas concrets. Au préalable, on revient sur les règles qui, dans les Communautés et les Régions, président à la désignation des gouvernements et de leurs membres et à la cessation de leurs activités. En annexe, sous la forme de fiches individuelles, figure l’historique complet de la composition de tous les gouvernements d’entités fédérées depuis 1981.Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19739
in Courrier Hebdomadaire > n°2330/2331/2332 (2017) . - p.5/67[article] Les démissions ministérielles dans les entités fédérales (1981-2017) [texte imprimé] / Jean Faniel, Coordinateur ; Cédric Istasse, Coordinateur . - 2017 . - p.5/67.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2330/2331/2332 (2017) . - p.5/67
Sujets : Belgique ; Gouvernement fédéral ; parti politique Résumé : Par nature, tout gouvernement n’est mis en place que pour une durée limitée. Au terme de la législature au cours de laquelle il a été en fonction, il est amené à céder la place à un nouvel exécutif.
Ce processus, inhérent au fonctionnement d’une démocratie, ne constitue cependant pas la seule modalité de sortie possible pour les membres d’un gouvernement. En cours de législature, il arrive qu’un ministre soit amené à quitter prématurément ses fonctions, que ce soit de manière consentie ou non. Les raisons d’un tel départ anticipé peuvent être multiples : changement de gouvernement, incompatibilité entre le poste ministériel et une autre fonction (par exemple, membre d’un autre gouvernement, bourgmestre ou président de parti), mise en cause de la responsabilité personnelle dans la gestion d’un dossier, scandale politique, désaccord gouvernemental, stratégie électorale du parti, problèmes de vie privée, etc. Loin d’être anecdotique, ce phénomène fait partie intégrante de la vie des gouvernements. En effet, rares sont les législatures qui ne sont pas marquées par l’un ou l’autre remaniement.
Ce Courrier hebdomadaire étudie l’ensemble des démissions ministérielles – que celles-ci aient été le fait d’un ministre-président, d’un ministre ou d’un secrétaire d’État – qu’ont connues les différentes entités fédérées depuis les années 1980, époque à laquelle elles ont été dotées d’organes gouvernementaux propres : Wallonie, Région de Bruxelles-Capitale, Communauté française, Flandre, Communauté germanophone. Il s’agit tout à la fois de déterminer les causes de ces départs, en les classant au sein d’une typologie, et de percevoir les modalités pratiques qui ont accompagné ceux-ci au niveau des gouvernements concernés. Au total, la recherche porte sur une centaine de cas concrets. Au préalable, on revient sur les règles qui, dans les Communautés et les Régions, président à la désignation des gouvernements et de leurs membres et à la cessation de leurs activités. En annexe, sous la forme de fiches individuelles, figure l’historique complet de la composition de tous les gouvernements d’entités fédérées depuis 1981.Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19739
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