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Auteur Cédric Istasse |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLa Belgique, un état fédéral singulier / Jean Faniel in Courrier Hebdomadaire, n°2500 (2021)
Titre : Les circulaires flamandes relatives à l'emploi des langues en matière administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Istasse, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 1/101 Langues : Français (fre) Sujets : Commune à facilités ; emploi des langues ; Politique Linguistique Résumé : 4e de couverture :
"Nombreuses sont les pommes de discorde entre francophones et néerlandophones. Actuellement, l’un des principaux litiges est constitué par les « circulaires Peeters ». Il s’agit de cinq circulaires que le gouvernement flamand a adoptées entre 1997 et 2010 relativement à l’emploi des langues dans les matières administratives. À travers elles, l’objectif de la Flandre est de restreindre les facilités linguistiques dont bénéficient les francophones qui habitent dans diverses communes situées dans la périphérie bruxelloise ou le long de la frontière linguistique. Pour cela, le gouvernement flamand veut mettre fin à l’ancienne interprétation de la législation fédérale, selon laquelle les habitants francophones des communes à facilités doivent être servis directement dans leur langue par les administrations communales et régionales. Dans la pratique qu’entend imposer la Flandre, ces personnes sont contraintes de renouveler à chaque fois leur demande de voir leurs affaires traitées en français. Immédiatement, ces circulaires flamandes ont été attaquées par les francophones devant les juridictions du pays. En juin 2014, au terme d’un long processus, le Conseil d’État a imposé un compromis.
Ce Courrier hebdomadaire permet de saisir les tenants et aboutissants de ce dossier qui, depuis une vingtaine d’années, empoisonne les relations communautaires en Belgique. D’une part, il présente le contenu de chacune des circulaires linguistiques flamandes qui sont au cœur de la polémique, ainsi que le contexte politique dans lequel elles ont vu le jour. D’autre part, il retrace la saga juridictionnelle qu’ont connue ces circulaires, faite notamment de l’affaire des bourgmestres non nommés de la périphérie. Préalablement, il procède à quelques rappels concernant la notion de facilités linguistiques et les raisons pour lesquelles celles-ci constituent un problème aux yeux de la Flandre.
En annexe, figure le texte intégral des cinq circulaires linguistiques flamandes, en traduction française."Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=189995
in Courrier Hebdomadaire > n°2286/2287 (2016) . - p. 1/101[article] Les circulaires flamandes relatives à l'emploi des langues en matière administrative [texte imprimé] / Cédric Istasse, Auteur . - 2016 . - p. 1/101.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2286/2287 (2016) . - p. 1/101
Sujets : Commune à facilités ; emploi des langues ; Politique Linguistique Résumé : 4e de couverture :
"Nombreuses sont les pommes de discorde entre francophones et néerlandophones. Actuellement, l’un des principaux litiges est constitué par les « circulaires Peeters ». Il s’agit de cinq circulaires que le gouvernement flamand a adoptées entre 1997 et 2010 relativement à l’emploi des langues dans les matières administratives. À travers elles, l’objectif de la Flandre est de restreindre les facilités linguistiques dont bénéficient les francophones qui habitent dans diverses communes situées dans la périphérie bruxelloise ou le long de la frontière linguistique. Pour cela, le gouvernement flamand veut mettre fin à l’ancienne interprétation de la législation fédérale, selon laquelle les habitants francophones des communes à facilités doivent être servis directement dans leur langue par les administrations communales et régionales. Dans la pratique qu’entend imposer la Flandre, ces personnes sont contraintes de renouveler à chaque fois leur demande de voir leurs affaires traitées en français. Immédiatement, ces circulaires flamandes ont été attaquées par les francophones devant les juridictions du pays. En juin 2014, au terme d’un long processus, le Conseil d’État a imposé un compromis.
Ce Courrier hebdomadaire permet de saisir les tenants et aboutissants de ce dossier qui, depuis une vingtaine d’années, empoisonne les relations communautaires en Belgique. D’une part, il présente le contenu de chacune des circulaires linguistiques flamandes qui sont au cœur de la polémique, ainsi que le contexte politique dans lequel elles ont vu le jour. D’autre part, il retrace la saga juridictionnelle qu’ont connue ces circulaires, faite notamment de l’affaire des bourgmestres non nommés de la périphérie. Préalablement, il procède à quelques rappels concernant la notion de facilités linguistiques et les raisons pour lesquelles celles-ci constituent un problème aux yeux de la Flandre.
En annexe, figure le texte intégral des cinq circulaires linguistiques flamandes, en traduction française."Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=189995
Titre : La « coalition miroir » comme modalité de formation du gouvernement fédéral Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Istasse, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5/57 Langues : Français (fre) Sujets : Belgique ; Coalitions Politiques ; Elections Fédérales ; Gouvernement Résumé : "À partir de la chute du gouvernement Michel I (N-VA/MR/CD&V/Open VLD), survenue le 9 décembre 2018, la Belgique a vécu sans gouvernement fédéral majoritaire de plein exercice. Et à partir des élections fédérales du 26 mai 2019, elle a tenté de se doter à nouveau d’un tel exécutif. Ce processus a finalement abouti le 1er octobre 2020, avec l’entrée en fonction du gouvernement De Croo (PS/MR/Écolo/CD&V/Open VLD/SP.A/Groen) .
Au cours de ces seize mois de négociations politiques, plusieurs formules de coalition fédérale ont été évoquées, préconisées ou testées, allant même parfois jusqu’à voir certains négociateurs se résigner à l’idée que le pays soit conduit par un gouvernement minoritaire. Quelques-unes de ces formules font partie de l’arsenal politique traditionnel (tripartite classique : réunissant les partis socialistes, les partis libéraux et les partis de tradition sociale-chrétienne) ou plus récent (arc-en-ciel : associant socialistes, libéraux et écologistes). D’autres constituent des combinaisons gouvernementales inédites (ce qui a amené les négociateurs et observateurs à rivaliser d’inventivité pour les baptiser) : Arizona (N-VA, MR, CD&V, Open VLD, SP.A et CDH), Bourguignonne (N-VA, PS, MR, Open VLD, SP.A), Vivaldi (partis d’une coalition arc-en-ciel adjoints du CD&V ou/et du CDH), Diables rouges (N-VA, PS, MR, CD&V et SP.A), etc. En février et en août 2020, deux membres du CD&V se sont quant à eux prononcés en faveur d’une « coalition fédérale miroir », c’est-à-dire d’un gouvernement fédéral dont la composition politique est le reflet des majorités en place, d’une part, en Région wallonne ou en Communauté française et, d’autre part, en Flandre…"Note de contenu : Sommaire :
Introduction
1. Les projets de coalition fédérale miroir dans le cadre des négociations politiques de 2019-2020 : contenu et réactions
1.1. Le projet de Joachim Coens (février 2020)
1.2. Le projet de Hilde Crevits (août 2020)
2. Bref historique de l’idée de coalition fédérale miroir
2.1. État des lieux : une modalité jusqu’à présent inédite
2.2. Rétroactes : deux tentatives de mise en application avortées
3. Arguments en faveur et en défaveur de la coalition fédérale miroir
3.1. Les arguments en faveur
3.2. Les arguments en défaveur
4. La coalition fédérale miroir, une formule « confédérale » ?
4.1. Le confédéralisme au sens de la doctrine juridique classique
4.2. Le confédéralisme dans le cadre du débat institutionnel belge
ConclusionPermalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=211794
in Courrier Hebdomadaire > n°2466 (2020) . - p. 5/57[article] La « coalition miroir » comme modalité de formation du gouvernement fédéral [texte imprimé] / Cédric Istasse, Auteur . - 2020 . - p. 5/57.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2466 (2020) . - p. 5/57
Sujets : Belgique ; Coalitions Politiques ; Elections Fédérales ; Gouvernement Résumé : "À partir de la chute du gouvernement Michel I (N-VA/MR/CD&V/Open VLD), survenue le 9 décembre 2018, la Belgique a vécu sans gouvernement fédéral majoritaire de plein exercice. Et à partir des élections fédérales du 26 mai 2019, elle a tenté de se doter à nouveau d’un tel exécutif. Ce processus a finalement abouti le 1er octobre 2020, avec l’entrée en fonction du gouvernement De Croo (PS/MR/Écolo/CD&V/Open VLD/SP.A/Groen) .
Au cours de ces seize mois de négociations politiques, plusieurs formules de coalition fédérale ont été évoquées, préconisées ou testées, allant même parfois jusqu’à voir certains négociateurs se résigner à l’idée que le pays soit conduit par un gouvernement minoritaire. Quelques-unes de ces formules font partie de l’arsenal politique traditionnel (tripartite classique : réunissant les partis socialistes, les partis libéraux et les partis de tradition sociale-chrétienne) ou plus récent (arc-en-ciel : associant socialistes, libéraux et écologistes). D’autres constituent des combinaisons gouvernementales inédites (ce qui a amené les négociateurs et observateurs à rivaliser d’inventivité pour les baptiser) : Arizona (N-VA, MR, CD&V, Open VLD, SP.A et CDH), Bourguignonne (N-VA, PS, MR, Open VLD, SP.A), Vivaldi (partis d’une coalition arc-en-ciel adjoints du CD&V ou/et du CDH), Diables rouges (N-VA, PS, MR, CD&V et SP.A), etc. En février et en août 2020, deux membres du CD&V se sont quant à eux prononcés en faveur d’une « coalition fédérale miroir », c’est-à-dire d’un gouvernement fédéral dont la composition politique est le reflet des majorités en place, d’une part, en Région wallonne ou en Communauté française et, d’autre part, en Flandre…"Note de contenu : Sommaire :
Introduction
1. Les projets de coalition fédérale miroir dans le cadre des négociations politiques de 2019-2020 : contenu et réactions
1.1. Le projet de Joachim Coens (février 2020)
1.2. Le projet de Hilde Crevits (août 2020)
2. Bref historique de l’idée de coalition fédérale miroir
2.1. État des lieux : une modalité jusqu’à présent inédite
2.2. Rétroactes : deux tentatives de mise en application avortées
3. Arguments en faveur et en défaveur de la coalition fédérale miroir
3.1. Les arguments en faveur
3.2. Les arguments en défaveur
4. La coalition fédérale miroir, une formule « confédérale » ?
4.1. Le confédéralisme au sens de la doctrine juridique classique
4.2. Le confédéralisme dans le cadre du débat institutionnel belge
ConclusionPermalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=211794
Titre : Les démissions ministérielles dans les entités fédérales (1981-2017) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Faniel, Coordinateur ; Cédric Istasse, Coordinateur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.5/67 Langues : Français (fre) Sujets : Belgique ; Gouvernement fédéral ; Partis Politiques Résumé : Par nature, tout gouvernement n’est mis en place que pour une durée limitée. Au terme de la législature au cours de laquelle il a été en fonction, il est amené à céder la place à un nouvel exécutif.
Ce processus, inhérent au fonctionnement d’une démocratie, ne constitue cependant pas la seule modalité de sortie possible pour les membres d’un gouvernement. En cours de législature, il arrive qu’un ministre soit amené à quitter prématurément ses fonctions, que ce soit de manière consentie ou non. Les raisons d’un tel départ anticipé peuvent être multiples : changement de gouvernement, incompatibilité entre le poste ministériel et une autre fonction (par exemple, membre d’un autre gouvernement, bourgmestre ou président de parti), mise en cause de la responsabilité personnelle dans la gestion d’un dossier, scandale politique, désaccord gouvernemental, stratégie électorale du parti, problèmes de vie privée, etc. Loin d’être anecdotique, ce phénomène fait partie intégrante de la vie des gouvernements. En effet, rares sont les législatures qui ne sont pas marquées par l’un ou l’autre remaniement.
Ce Courrier hebdomadaire étudie l’ensemble des démissions ministérielles – que celles-ci aient été le fait d’un ministre-président, d’un ministre ou d’un secrétaire d’État – qu’ont connues les différentes entités fédérées depuis les années 1980, époque à laquelle elles ont été dotées d’organes gouvernementaux propres : Wallonie, Région de Bruxelles-Capitale, Communauté française, Flandre, Communauté germanophone. Il s’agit tout à la fois de déterminer les causes de ces départs, en les classant au sein d’une typologie, et de percevoir les modalités pratiques qui ont accompagné ceux-ci au niveau des gouvernements concernés. Au total, la recherche porte sur une centaine de cas concrets. Au préalable, on revient sur les règles qui, dans les Communautés et les Régions, président à la désignation des gouvernements et de leurs membres et à la cessation de leurs activités. En annexe, sous la forme de fiches individuelles, figure l’historique complet de la composition de tous les gouvernements d’entités fédérées depuis 1981.Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=197392
in Courrier Hebdomadaire > n°2330/2331/2332 (2017) . - p.5/67[article] Les démissions ministérielles dans les entités fédérales (1981-2017) [texte imprimé] / Jean Faniel, Coordinateur ; Cédric Istasse, Coordinateur . - 2017 . - p.5/67.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2330/2331/2332 (2017) . - p.5/67
Sujets : Belgique ; Gouvernement fédéral ; Partis Politiques Résumé : Par nature, tout gouvernement n’est mis en place que pour une durée limitée. Au terme de la législature au cours de laquelle il a été en fonction, il est amené à céder la place à un nouvel exécutif.
Ce processus, inhérent au fonctionnement d’une démocratie, ne constitue cependant pas la seule modalité de sortie possible pour les membres d’un gouvernement. En cours de législature, il arrive qu’un ministre soit amené à quitter prématurément ses fonctions, que ce soit de manière consentie ou non. Les raisons d’un tel départ anticipé peuvent être multiples : changement de gouvernement, incompatibilité entre le poste ministériel et une autre fonction (par exemple, membre d’un autre gouvernement, bourgmestre ou président de parti), mise en cause de la responsabilité personnelle dans la gestion d’un dossier, scandale politique, désaccord gouvernemental, stratégie électorale du parti, problèmes de vie privée, etc. Loin d’être anecdotique, ce phénomène fait partie intégrante de la vie des gouvernements. En effet, rares sont les législatures qui ne sont pas marquées par l’un ou l’autre remaniement.
Ce Courrier hebdomadaire étudie l’ensemble des démissions ministérielles – que celles-ci aient été le fait d’un ministre-président, d’un ministre ou d’un secrétaire d’État – qu’ont connues les différentes entités fédérées depuis les années 1980, époque à laquelle elles ont été dotées d’organes gouvernementaux propres : Wallonie, Région de Bruxelles-Capitale, Communauté française, Flandre, Communauté germanophone. Il s’agit tout à la fois de déterminer les causes de ces départs, en les classant au sein d’une typologie, et de percevoir les modalités pratiques qui ont accompagné ceux-ci au niveau des gouvernements concernés. Au total, la recherche porte sur une centaine de cas concrets. Au préalable, on revient sur les règles qui, dans les Communautés et les Régions, président à la désignation des gouvernements et de leurs membres et à la cessation de leurs activités. En annexe, sous la forme de fiches individuelles, figure l’historique complet de la composition de tous les gouvernements d’entités fédérées depuis 1981.Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=197392
Titre : Les évolutions électorales dans les cantons d’Eupen, Saint-Vith et Malmedy (1920-1974) Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Istasse, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.5/54 Langues : Français (fre) Sujets : Communauté Germanophone ; Elections ; Histoire de la Belgique Résumé : "La Belgique germanophone a cent ans. Selon le droit international en effet, c’est le 20 septembre 1920 que l’actuelle région de langue allemande a été détachée de l’Allemagne et transférée sous la souveraineté de l’État belge. En droit belge, cette annexion a été immédiate s’agissant de l’ancien territoire de Moresnet-neutre (qui a alors reçu le statut de commune sous le nom de La Calamine et a été intégré au canton d’Aubel) ; en revanche, elle n’a été effective que le 7 mars 1925 s’agissant des anciens Kreise d’Eupen et de Malmedy (constitués au total de 30 communes et redivisés par la Belgique en trois cantons : Eupen, Saint-Vith et Malmedy).
Depuis son rattachement à la Belgique, l’actuelle région de langue allemande a vu ses habitants prendre part à pas moins de 125 scrutins : 28 élections de la Chambre des représentants entre 1925 et 2019, 26 élections du Sénat entre 1925 et 2010 (ainsi que deux élections indirectes en 2014 et 2019), 25 élections du conseil provincial de Liège entre 1925 et 2018, 17 élections des conseils communaux entre 1922 et 2018, 12 élections du Parlement de la Communauté germanophone entre 1974 et 2019, 9 élections de la représentation belge au Parlement européen entre 1979 et 2019, et 6 élections du Parlement wallon entre 1995 et 2019.
Le présent Courrier hebdomadaire est consacré à la période 1920-1974, c’est-à-dire celle pour laquelle il n’est pas possible d’établir de statistiques électorales qui porteraient à la fois sur l’ensemble des communes formant l’actuelle région de langue allemande et uniquement sur celles-ci…"Note de contenu : Sommaire :
Introduction
1. Jalons historiques et institutionnels
1.1. Le Traité de Versailles (1919)
1.2. Le processus d’incorporation à la Belgique (1920-1925)
1.3. L’entre-deux-guerres
1.4. La Seconde Guerre mondiale et les lendemains de la Libération
1.5. La création des régions linguistiques (1963)
1.6. L’homogénéisation linguistique des cantons (1977)
2. La participation aux élections
2.1. Le nombre de bulletins valables
2.2. La proportion de bulletins blancs ou nuls
2.3. Le taux d’absentéisme
2.4. Le taux d’abstentionnisme
2.5. Mise en perspective
3. La hiérarchie des formations politiques
3.1. La hiérarchie à l’échelle des trois cantons
3.2. Comparaison entre les trois cantons
4. Les scores des formations politiques
4.1. Les scores à l’échelle des trois cantons
4.2. Comparaison entre le canton d’Eupen et le canton de Saint-Vith
4.3. Comparaison entre les cantons d’Eupen et de Saint-Vith et le canton de MalmedyPermalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=211779
in Courrier Hebdomadaire > n°2465 (2020) . - p.5/54[article] Les évolutions électorales dans les cantons d’Eupen, Saint-Vith et Malmedy (1920-1974) [texte imprimé] / Cédric Istasse, Auteur . - 2020 . - p.5/54.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2465 (2020) . - p.5/54
Sujets : Communauté Germanophone ; Elections ; Histoire de la Belgique Résumé : "La Belgique germanophone a cent ans. Selon le droit international en effet, c’est le 20 septembre 1920 que l’actuelle région de langue allemande a été détachée de l’Allemagne et transférée sous la souveraineté de l’État belge. En droit belge, cette annexion a été immédiate s’agissant de l’ancien territoire de Moresnet-neutre (qui a alors reçu le statut de commune sous le nom de La Calamine et a été intégré au canton d’Aubel) ; en revanche, elle n’a été effective que le 7 mars 1925 s’agissant des anciens Kreise d’Eupen et de Malmedy (constitués au total de 30 communes et redivisés par la Belgique en trois cantons : Eupen, Saint-Vith et Malmedy).
Depuis son rattachement à la Belgique, l’actuelle région de langue allemande a vu ses habitants prendre part à pas moins de 125 scrutins : 28 élections de la Chambre des représentants entre 1925 et 2019, 26 élections du Sénat entre 1925 et 2010 (ainsi que deux élections indirectes en 2014 et 2019), 25 élections du conseil provincial de Liège entre 1925 et 2018, 17 élections des conseils communaux entre 1922 et 2018, 12 élections du Parlement de la Communauté germanophone entre 1974 et 2019, 9 élections de la représentation belge au Parlement européen entre 1979 et 2019, et 6 élections du Parlement wallon entre 1995 et 2019.
Le présent Courrier hebdomadaire est consacré à la période 1920-1974, c’est-à-dire celle pour laquelle il n’est pas possible d’établir de statistiques électorales qui porteraient à la fois sur l’ensemble des communes formant l’actuelle région de langue allemande et uniquement sur celles-ci…"Note de contenu : Sommaire :
Introduction
1. Jalons historiques et institutionnels
1.1. Le Traité de Versailles (1919)
1.2. Le processus d’incorporation à la Belgique (1920-1925)
1.3. L’entre-deux-guerres
1.4. La Seconde Guerre mondiale et les lendemains de la Libération
1.5. La création des régions linguistiques (1963)
1.6. L’homogénéisation linguistique des cantons (1977)
2. La participation aux élections
2.1. Le nombre de bulletins valables
2.2. La proportion de bulletins blancs ou nuls
2.3. Le taux d’absentéisme
2.4. Le taux d’abstentionnisme
2.5. Mise en perspective
3. La hiérarchie des formations politiques
3.1. La hiérarchie à l’échelle des trois cantons
3.2. Comparaison entre les trois cantons
4. Les scores des formations politiques
4.1. Les scores à l’échelle des trois cantons
4.2. Comparaison entre le canton d’Eupen et le canton de Saint-Vith
4.3. Comparaison entre les cantons d’Eupen et de Saint-Vith et le canton de MalmedyPermalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=211779
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