Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

[article] 
inScolanews > n°20081 (janvier 2008) . - p. 6/8

Titre :	L'article 124 du "statut des directeurs" annulé par la Cour constitutionnelle
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Stéphane Vanoirbeck, Auteur
Année de publication :	2008
Article en page(s) :	p. 6/8
Langues :	Français (fre)
Sujets :	Chef d'Etablissement Scolaire ; Cour Constitutionnelle ; Jugement - Arrêt - Appel - Recours - Procès ; Statut
Permalink :	http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38381

[article] L'article 124 du "statut des directeurs" annulé par la Cour constitutionnelle [texte imprimé] / Stéphane Vanoirbeck, Auteur . - 2008 . - p. 6/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°20081 (janvier 2008) . - p. 6/8

Sujets :	Chef d'Etablissement Scolaire ; Cour Constitutionnelle ; Jugement - Arrêt - Appel - Recours - Procès ; Statut
Permalink :	http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38381