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> sciences humaines et sociales > législation - droit > procédure judiciaire > jugement - arrêt - appel - recours - procès
jugement - arrêt - appel - recours - procès
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Préparation d'une leçon de morale : reconstitution d'un procès d'assises / Richard Cotica in Entre-Vues. Revue pour les Professeurs de Morale, n°62 (septembre 2004)
La prescription en matière de priorité : une prescription extracontractuelle / Régis Dohogne in Scolanews, n°200707 (septembre 2007)
[article]
Titre : La prescription en matière de priorité : une prescription extracontractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 6/8 Langues : Français (fre) Sujets : Ancienneté ; Contrat de Travail ; cour du travail ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; personnel enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=49808
in Scolanews > n°200707 (septembre 2007) . - p. 6/8[article] La prescription en matière de priorité : une prescription extracontractuelle [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2007 . - p. 6/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°200707 (septembre 2007) . - p. 6/8
Sujets : Ancienneté ; Contrat de Travail ; cour du travail ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; personnel enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=49808 Quelle priorité pour un remplacement dans le cadre d'une "absence de plus de quinze semaines" dans l'enseignement? / Jean De Breuck in Scolanews, n°200708 (octobre 2007)
[article]
Titre : Quelle priorité pour un remplacement dans le cadre d'une "absence de plus de quinze semaines" dans l'enseignement? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean De Breuck, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 1/4 Langues : Français (fre) Sujets : Ancienneté ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; personnel enseignant ; Remplacement Temporaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83385
in Scolanews > n°200708 (octobre 2007) . - p. 1/4[article] Quelle priorité pour un remplacement dans le cadre d'une "absence de plus de quinze semaines" dans l'enseignement? [texte imprimé] / Jean De Breuck, Auteur . - 2007 . - p. 1/4.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°200708 (octobre 2007) . - p. 1/4
Sujets : Ancienneté ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; personnel enseignant ; Remplacement Temporaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83385 Des recours et des délais en enseignement / Nathalie de Suray in Journal du Droit des Jeunes, n°231 (janvier 2004)
[article]
Titre : Des recours et des délais en enseignement Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie de Suray, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 31/32 Langues : Français (fre) Sujets : discipline ; enseignement ; étudiant ; jugement - arrêt - appel - recours - procès Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18376
in Journal du Droit des Jeunes > n°231 (janvier 2004) . - p. 31/32[article] Des recours et des délais en enseignement [texte imprimé] / Nathalie de Suray, Auteur . - 2003 . - p. 31/32.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°231 (janvier 2004) . - p. 31/32
Sujets : discipline ; enseignement ; étudiant ; jugement - arrêt - appel - recours - procès Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18376 Réflexions quant à l'effectivité des recours offerts par les articles 81 et 89 du décret missions in Journal du Droit des Jeunes, n°237 (septembre 2004)
[article]
Titre : Réflexions quant à l'effectivité des recours offerts par les articles 81 et 89 du décret missions Type de document : texte imprimé Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 13/15 Langues : Français (fre) Sujets : décret définissant les missions ; droit scolaire ; exclusion ; jugement - arrêt - appel - recours - procès Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84923
in Journal du Droit des Jeunes > n°237 (septembre 2004) . - p. 13/15[article] Réflexions quant à l'effectivité des recours offerts par les articles 81 et 89 du décret missions [texte imprimé] . - 2004 . - p. 13/15.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°237 (septembre 2004) . - p. 13/15
Sujets : décret définissant les missions ; droit scolaire ; exclusion ; jugement - arrêt - appel - recours - procès Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84923 Rémunération des prestations en conseil d'entreprise : suite (et fin ?) / André Van de Weyer in Scolanews, n°6 (juin 2018)
PermalinkLe statut du "Libre" ne viole pa la Constitution : un intéressant arrê de la Cour du travail de Bruxelles in Scolanews, n°1 (janvier 2007)
PermalinkStatut du personnel subsidié de l'officiel subventionné : dossier in Enseignement Provincial. Enseignement Communal, n°3 (janvier/février 2004)
PermalinkLe tour de la justice pénale en 80 questions / Jean-Pierre Borloo
PermalinkL'usage légitime du pouvoir dans la classe / Yves Guégan
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