Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

Le foulard devant la Cour de justice de l'UE : Cujus regio, ejus religio / Assiya Lamjahdi in La Revue nouvelle, n°3 (avril 2017)

Public ISBD [article]  inLa Revue nouvelle > n°3 (avril 2017) . - p.6/11 Titre : Le foulard devant la Cour de justice de l'UE : Cujus regio, ejus religio Type de document : texte imprimé Auteurs : Assiya Lamjahdi, Auteur ; Ibrahim Akrouh, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.6/11 Langues : Français (fre) Sujets : Conviction ; Jugement - Arrêt - Appel - Recours - Procès ; Liberté d'Expression ; Religion Mots-clés : Belgique, Cour de justice de l'UE, liberté de religion, droit du travail, égalité, signe religieux Résumé : Le 14 mars 2017, la Cour de justice de l'UE s'est prononcée sur deux questions préjudicielles. Les deux affaires soulevaient la même question : l'interdiction de la discrimination fondée sur la religion ou la conviction. Décryptage et analyse de deux arrêts historiques. Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=195925 [article] Le foulard devant la Cour de justice de l'UE : Cujus regio, ejus religio [texte imprimé] / Assiya Lamjahdi, Auteur ; Ibrahim Akrouh, Auteur . - 2017 . - p.6/11. Langues : Français (fre) in La Revue nouvelle > n°3 (avril 2017) . - p.6/11 Sujets : Conviction ; Jugement - Arrêt - Appel - Recours - Procès ; Liberté d'Expression ; Religion Mots-clés : Belgique, Cour de justice de l'UE, liberté de religion, droit du travail, égalité, signe religieux Résumé : Le 14 mars 2017, la Cour de justice de l'UE s'est prononcée sur deux questions préjudicielles. Les deux affaires soulevaient la même question : l'interdiction de la discrimination fondée sur la religion ou la conviction. Décryptage et analyse de deux arrêts historiques. Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=195925

Il court, il court ... le recourt : dossier in Exposant Neuf, n°21 (septembre/octobre 2004)

Public ISBD [article]  inExposant Neuf > n°21 (septembre/octobre 2004) . - p. 11/27 Titre : Il court, il court ... le recourt : dossier Type de document : texte imprimé Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 11/27 Langues : Français (fre) Sujets : Enseignement ; Jugement - Arrêt - Appel - Recours - Procès Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32969 [article] Il court, il court ... le recourt : dossier [texte imprimé] . - 2004 . - p. 11/27. Langues : Français (fre) in Exposant Neuf > n°21 (septembre/octobre 2004) . - p. 11/27 Sujets : Enseignement ; Jugement - Arrêt - Appel - Recours - Procès Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32969

L'implication des autorités du culte dans la désignation des professseurs de religion : rendre à Dieu ce qui revient à Dieu, laisser à César ce qui est à César / Geoffroy Generet in Scolanews, n°200709 (novembre 2007)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°200709 (novembre 2007) . - p. 1/6 Titre : L'implication des autorités du culte dans la désignation des professseurs de religion : rendre à Dieu ce qui revient à Dieu, laisser à César ce qui est à César Type de document : texte imprimé Auteurs : Geoffroy Generet, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 1/6 Langues : Français (fre) Sujets : Cour Constitutionnelle ; Gestion du Personnel ; Jugement - Arrêt - Appel - Recours - Procès ; Professeur de religion ; recrutement des enseignants Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=42613 [article] L'implication des autorités du culte dans la désignation des professseurs de religion : rendre à Dieu ce qui revient à Dieu, laisser à César ce qui est à César [texte imprimé] / Geoffroy Generet, Auteur . - 2007 . - p. 1/6. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°200709 (novembre 2007) . - p. 1/6 Sujets : Cour Constitutionnelle ; Gestion du Personnel ; Jugement - Arrêt - Appel - Recours - Procès ; Professeur de religion ; recrutement des enseignants Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=42613

De l'importance de bien motiver le refus d'un recours / André Van de Weyer in Scolanews, n°2 (mars 2017)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°2 (mars 2017) . - p.3/5 Titre : De l'importance de bien motiver le refus d'un recours Type de document : texte imprimé Auteurs : André Van de Weyer, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.3/5 Langues : Français (fre) Sujets : Conseil de Classe ; Jugement - Arrêt - Appel - Recours - Procès ; Prise de Décision Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=195463 [article] De l'importance de bien motiver le refus d'un recours [texte imprimé] / André Van de Weyer, Auteur . - 2017 . - p.3/5. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°2 (mars 2017) . - p.3/5 Sujets : Conseil de Classe ; Jugement - Arrêt - Appel - Recours - Procès ; Prise de Décision Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=195463

L'importance de la forme dans les délibérations des conseils de recours / Régis Dohogne in Scolanews, n°200702 (février 2007)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°200702 (février 2007) . - p. 8/7 Titre : L'importance de la forme dans les délibérations des conseils de recours Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 8/7 Langues : Français (fre) Sujets : Conseil d'Etat ; conseil de recours ; Jugement - Arrêt - Appel - Recours - Procès Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=42626 [article] L'importance de la forme dans les délibérations des conseils de recours [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2007 . - p. 8/7. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°200702 (février 2007) . - p. 8/7 Sujets : Conseil d'Etat ; conseil de recours ; Jugement - Arrêt - Appel - Recours - Procès Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=42626

Inaptitude, pension, invalidité, incapacité : procédures à distinguer, recours à intenter in Scolanews, n°3 (mars 2002)

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Les inscriptions : dossier in Les Cahiers de l'Unécof, n°39 (juin 2005)

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Institutrice primaire. Changement d'affectation : Arrêt du Conseil d'Etat n°237 du 25 janvier 2017 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°4 (avril 2017)

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Interruption volontaire de carrière et activité d'indépendant / Régis Dohogne in Scolanews, n°200710 (décembre 2007)

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Membres du personnel enseignant du réseau officiel subventionné des communes bruxelloises : du neuf en matière d'emploi / Michel Karolinski in Scolanews, n°6 (juin 2018)

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Mise en disponibilité pour cause de malade - Compétence du pouvoir organisateur - Maladie grave et de longue durée - Rôle du Medex / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°6 (septembre 2017)

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Mise en disponibilité pour cause de maladie et mise d'office à la retraite - Non-rétroactivité de la décision - Arrêt du Conseil d'Etat n°237.637 du 14 mars 2017 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°6 (septembre 2017)

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Notification irrégulière du préavis de licenciement : conséquences pratiques in ASBL Info, n°4 (octobre 2003)

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La notion de travail et la disponibilité à domicile / Régis Dohogne in Scolanews, n°3 (mars 2018)

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L'octroi de la rénumération différée ne peut être lié à un âge défini / Régis Dohogne in Scolanews, n°200708 (octobre 2007)

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