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Jugement - Arrêt - Appel - Recours - Procès
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Arrêt in Citoyen Junior, n°6 (février 2011)
[article]
Titre : Arrêt Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Sujets : Jugement - Arrêt - Appel - Recours - Procès Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5636
in Citoyen Junior > n°6 (février 2011) . - p. 15[article] Arrêt [texte imprimé] . - 2011 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Citoyen Junior > n°6 (février 2011) . - p. 15
Sujets : Jugement - Arrêt - Appel - Recours - Procès Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5636 Arrêt du Conseil d'Etat n°236.251 du 25 octobre 2016 : condamnation de la Communauté française à reconnaître une équivalence de diplôme / Laurence Rase in Scolanews, n°2 (mars 2017)
[article]
Titre : Arrêt du Conseil d'Etat n°236.251 du 25 octobre 2016 : condamnation de la Communauté française à reconnaître une équivalence de diplôme Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.1/3 Langues : Français (fre) Sujets : Communauté Française ; Conseil d'Etat ; Jugement - Arrêt - Appel - Recours - Procès Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=195462
in Scolanews > n°2 (mars 2017) . - p.1/3[article] Arrêt du Conseil d'Etat n°236.251 du 25 octobre 2016 : condamnation de la Communauté française à reconnaître une équivalence de diplôme [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2017 . - p.1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°2 (mars 2017) . - p.1/3
Sujets : Communauté Française ; Conseil d'Etat ; Jugement - Arrêt - Appel - Recours - Procès Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=195462 Arrêt du Conseil d'Etat n°240.309 daté du 22 décembre 2017 : le rôle du MEDEX dans l'établissement du lien de causalité entre l'accident du travail et les périodes d'incapacité de travail / Gaetan Dierickx in Scolanews, n°4 (avril 2018)
[article]
Titre : Arrêt du Conseil d'Etat n°240.309 daté du 22 décembre 2017 : le rôle du MEDEX dans l'établissement du lien de causalité entre l'accident du travail et les périodes d'incapacité de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaetan Dierickx, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.1/3 Langues : Français (fre) Sujets : Accident de Travail ; Conseil d'Etat ; Jugement - Arrêt - Appel - Recours - Procès Mots-clés : période d'incapacité de travail MEDEX Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=200975
in Scolanews > n°4 (avril 2018) . - p.1/3[article] Arrêt du Conseil d'Etat n°240.309 daté du 22 décembre 2017 : le rôle du MEDEX dans l'établissement du lien de causalité entre l'accident du travail et les périodes d'incapacité de travail [texte imprimé] / Gaetan Dierickx, Auteur . - 2018 . - p.1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°4 (avril 2018) . - p.1/3L'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 12 juillet 2007 (n° 101) / Laurence Rase in Scolanews, n°200710 (décembre 2007)
[article]
Titre : L'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 12 juillet 2007 (n° 101) Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 4/6 Langues : Français (fre) Sujets : Cour Constitutionnelle ; Droit du Travail ; Interruption de Carrière ; Jugement - Arrêt - Appel - Recours - Procès Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38193
in Scolanews > n°200710 (décembre 2007) . - p. 4/6[article] L'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 12 juillet 2007 (n° 101) [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2007 . - p. 4/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°200710 (décembre 2007) . - p. 4/6Un arrêt européen aux conséquences paradoxales / Sabine Schrader in Espace de Libertés, n°458 (avril 2017)
[article]
Titre : Un arrêt européen aux conséquences paradoxales Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Schrader, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.10/12 Langues : Français (fre) Sujets : Cour de Justice Européenne ; Jugement - Arrêt - Appel - Recours - Procès Mots-clés : visa humanitaire Union européenne Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=196815
in Espace de Libertés > n°458 (avril 2017) . - p.10/12[article] Un arrêt européen aux conséquences paradoxales [texte imprimé] / Sabine Schrader, Auteur . - 2017 . - p.10/12.
Langues : Français (fre)
in Espace de Libertés > n°458 (avril 2017) . - p.10/12L'arrêt n° 163.335 du 10 octobre 2006 du Conseil d'Etat : "Tel est pris qui croyait prendre" / Laurence Rase in Scolanews, n°200702 (février 2007)
PermalinkL'article 124 du "statut des directeurs" annulé par la Cour constitutionnelle / Stéphane Vanoirbeck in Scolanews, n°20081 (janvier 2008)
PermalinkL'article 124 du "statut des directeurs" suspendu... avant son annulation? / Stéphane Vanoirbeck in Scolanews, n°200708 (octobre 2007)
PermalinkLe comité parlementaire chargé du suivi législatif / Camille Courtois in Courrier Hebdomadaire, n°2375 (2018)
PermalinkLes conséquences d'un licenciement irrégulier - Cour constitutionnelle, arrêt n°124/2017 du 19 octobre 2017 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°3 (mars 2018)
PermalinkLes coopératives de travailleurs associés : bientôt tendance ? / Julien Winkel in Alter Echos, n°459 (février 2018)
PermalinkCours de philosophie et de citoyenneté - Arrêt de la Cour constiutionnelle n°39.2018 du 29 mars 2018 - Un coup d'épée dans l'eau... / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°6 (juin 2018)
PermalinkEnseignement communal : le poids des chambres de recours in Scolanews, n°10 (décembre 2006)
PermalinkLes examens ... sous l'angle légal : dossier / Emmeline Soupart in Les Cahiers de l'Unécof, n°34 (janvier 2005)
PermalinkFonction publique - Licenciement : l'audition préalable obligatoire du membre du personnel contractuel / Laurence Rase in Scolanews, n°5 (mai 2018)
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