
Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique
Sujets
![]()
Droit Social
Commentaire :
13093905
|
(17)



De 1830 à nos jours, une histoire ...belge / Anouck Thibaut
Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité 3675THI0201D 137864 Livre ESPACE 1 Disponible Commission communautaire française : vade-mecum législation sociale / Véronique Pertry
Titre : Commission communautaire française : vade-mecum législation sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Pertry, Auteur ; Mina Goldfays, Auteur Editeur : Bruxelles : Commission communautaire française (CoCoF) Année de publication : 01/01/1999 Importance : 88 p. Présentation : Ill. Langues : Français (fre) Sujets : Droit Social Index. décimale : COCOFSF Service Finances Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=150824 Commission communautaire française : vade-mecum législation sociale [texte imprimé] / Véronique Pertry, Auteur ; Mina Goldfays, Auteur . - Bruxelles : Commission communautaire française (CoCoF), 01/01/1999 . - 88 p. : Ill.
Langues : Français (fre)
Sujets : Droit Social Index. décimale : COCOFSF Service Finances Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=150824 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité ARCHIVE 6 - A - 3 8296 Publication COCOF RESERVE Exclu du prêt Contours et enjeux de la déchéance de la nationalité / Christelle Macq in Courrier Hebdomadaire, n°2515/2516 (2021)
[article]
Titre : Contours et enjeux de la déchéance de la nationalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Christelle Macq, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 5/117 Langues : Français (fre) Sujets : Droit Social ; Nationalité belge Mots-clés : CNB (Code de Nationalité Belge) déchéance de la nationalité Résumé : 4e de couverture :
La déchéance de la nationalité a des conséquences considérables pour la personne qui est frappée par une telle mesure. En effet, cette personne perd son lien juridique avec l'État et, par là même, l’ensemble des droits attachés à ce lien. En Belgique, les autorités administratives considèrent en outre que cela a pour effet de la priver du droit au séjour sur le territoire belge et, donc, de l’accès aux droits sociaux.
En droit belge, la déchéance de la nationalité peut être prononcée par la justice dans diverses hypothèses (dont certaines sont imprescriptibles), telles qu’un manquement grave aux devoirs de citoyen belge ou une condamnation à une peine de prison pour infraction terroriste. Cependant, nombre de Belges sont protégés de toute déchéance de nationalité, même s’ils se rendent coupables de l’un de ces délits ; il s’agit notamment des individus nés de parents belges. Ce cadre légal hybride a été validé à plusieurs reprises par la Cour constitutionnelle.
Longtemps inusitée, la déchéance de la nationalité connaît un net regain d’application en Belgique depuis une quinzaine d’années, dans un contexte de préoccupation sécuritaire accrue. Ce mouvement s’est doublé d’un élargissement du champ d’application des dispositions autorisant une telle mesure.
Ce Courrier hebdomadaire propose une analyse critique de ces évolutions législatives et jurisprudentielles. Il analyse également les logiques sous-jacentes à la déchéance de la nationalité, avant de s’interroger sur la validité du régime légal belge en la matière.
Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=217227
in Courrier Hebdomadaire > n°2515/2516 (2021) . - p. 5/117[article] Contours et enjeux de la déchéance de la nationalité [texte imprimé] / Christelle Macq, Auteur . - 2022 . - p. 5/117.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2515/2516 (2021) . - p. 5/117
Sujets : Droit Social ; Nationalité belge Mots-clés : CNB (Code de Nationalité Belge) déchéance de la nationalité Résumé : 4e de couverture :
La déchéance de la nationalité a des conséquences considérables pour la personne qui est frappée par une telle mesure. En effet, cette personne perd son lien juridique avec l'État et, par là même, l’ensemble des droits attachés à ce lien. En Belgique, les autorités administratives considèrent en outre que cela a pour effet de la priver du droit au séjour sur le territoire belge et, donc, de l’accès aux droits sociaux.
En droit belge, la déchéance de la nationalité peut être prononcée par la justice dans diverses hypothèses (dont certaines sont imprescriptibles), telles qu’un manquement grave aux devoirs de citoyen belge ou une condamnation à une peine de prison pour infraction terroriste. Cependant, nombre de Belges sont protégés de toute déchéance de nationalité, même s’ils se rendent coupables de l’un de ces délits ; il s’agit notamment des individus nés de parents belges. Ce cadre légal hybride a été validé à plusieurs reprises par la Cour constitutionnelle.
Longtemps inusitée, la déchéance de la nationalité connaît un net regain d’application en Belgique depuis une quinzaine d’années, dans un contexte de préoccupation sécuritaire accrue. Ce mouvement s’est doublé d’un élargissement du champ d’application des dispositions autorisant une telle mesure.
Ce Courrier hebdomadaire propose une analyse critique de ces évolutions législatives et jurisprudentielles. Il analyse également les logiques sous-jacentes à la déchéance de la nationalité, avant de s’interroger sur la validité du régime légal belge en la matière.
Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=217227 Définir l'aide humaine en France : étude juridique / Virginie Scolan in Alter. Revue Européenne de Recherche sur le Handicap, n°4 (octobre/décembre 2011)
[article]
Titre : Définir l'aide humaine en France : étude juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Scolan, Auteur ; Frédérique Fiechter-Boulvard, Auteur ; Jean-Yves Salle, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 265/280 Langues : Français (fre) Sujets : Accompagnement de la personne handicapée ; aidant naturel ; Droit Social ; Droits des Personnes Handicapées Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=170742
in Alter. Revue Européenne de Recherche sur le Handicap > n°4 (octobre/décembre 2011) . - p. 265/280[article] Définir l'aide humaine en France : étude juridique [texte imprimé] / Virginie Scolan, Auteur ; Frédérique Fiechter-Boulvard, Auteur ; Jean-Yves Salle, Auteur . - 2011 . - p. 265/280.
Langues : Français (fre)
in Alter. Revue Européenne de Recherche sur le Handicap > n°4 (octobre/décembre 2011) . - p. 265/280
Sujets : Accompagnement de la personne handicapée ; aidant naturel ; Droit Social ; Droits des Personnes Handicapées Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=170742
Titre : Etre transgenre en Belgique : un aperçu de la situation sociale et juridique des personnes transgenres Type de document : texte imprimé Auteurs : Joz Motmans ; Inès de Biolley, Collaborateur ; Sandrine Debunne, Collaborateur Langues : Français (fre) Sujets : Belgique ; Discrimination Sexuelle ; Droit Social ; Ecole ; Emploi ; Formation ; Protection Juridique ; Statut Juridique Mots-clés : Transgenre transsexualité Résumé : source de l'éditeur :
"Les plaintes que reçoit l’Institut montrent que l’inégalité de traitement et la discrimination des personnes travesties, trangenres et transsexuelles sont également choses courantes en Belgique, et que la politique actuelle et la législation existante n’offrent donc qu’une garantie relative en ce qui concerne la protection des droits de ce groupe très diversifié.
C’est la raison pour laquelle l’Institut a fait réaliser une étude sur la situation sociale et juridique des personnes transgenres en Belgique. L’objectif de cette étude est de dresser un aperçu des discriminations et des inégalités observées dans la pratique, dans la politique et dans la législation, afin de pouvoir ainsi traiter les plaintes de façon correcte et efficace, développer une politique effective pour les personnes transgenres et transexuelles et formuler des recommandations efficaces destinées aux autorités, aux particuliers et aux institutions.
Cette mission de recherche a été attribuée au Steunpunt Gelijkekansenbeleid (Consortium Universiteit Antwerpen - Universiteit Hasselt), en collaboration avec l'asbl Cap-Sciences Humaines de l'UCL. L'étude s'est déroulée de mars 2008 à juin 2009."En ligne : https://igvm-iefh.belgium.be/fr/publications/leven_als_transgender_in_belgi_ Format de la ressource électronique : Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=213090 Etre transgenre en Belgique : un aperçu de la situation sociale et juridique des personnes transgenres [texte imprimé] / Joz Motmans ; Inès de Biolley, Collaborateur ; Sandrine Debunne, Collaborateur . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Sujets : Belgique ; Discrimination Sexuelle ; Droit Social ; Ecole ; Emploi ; Formation ; Protection Juridique ; Statut Juridique Mots-clés : Transgenre transsexualité Résumé : source de l'éditeur :
"Les plaintes que reçoit l’Institut montrent que l’inégalité de traitement et la discrimination des personnes travesties, trangenres et transsexuelles sont également choses courantes en Belgique, et que la politique actuelle et la législation existante n’offrent donc qu’une garantie relative en ce qui concerne la protection des droits de ce groupe très diversifié.
C’est la raison pour laquelle l’Institut a fait réaliser une étude sur la situation sociale et juridique des personnes transgenres en Belgique. L’objectif de cette étude est de dresser un aperçu des discriminations et des inégalités observées dans la pratique, dans la politique et dans la législation, afin de pouvoir ainsi traiter les plaintes de façon correcte et efficace, développer une politique effective pour les personnes transgenres et transexuelles et formuler des recommandations efficaces destinées aux autorités, aux particuliers et aux institutions.
Cette mission de recherche a été attribuée au Steunpunt Gelijkekansenbeleid (Consortium Universiteit Antwerpen - Universiteit Hasselt), en collaboration avec l'asbl Cap-Sciences Humaines de l'UCL. L'étude s'est déroulée de mars 2008 à juin 2009."En ligne : https://igvm-iefh.belgium.be/fr/publications/leven_als_transgender_in_belgi_ Format de la ressource électronique : Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=213090 Exemplaires (2)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité DOSSIER BE - Sexualité (3) 168570 Livre ESPACE 1 Disponible DOSSIER BE - Sexualité (3) 168569 Livre ESPACE 1 Disponible La fabrique des vieillissements : dossier / Sara Ramos ; [et al.] in Revue de l'Institut de Sociologie, n°1 (2008)
PermalinkPermalinkLégislation sociale in Encyclopédie Scolaire, n°118 ([00/00/0000])
PermalinkLes lois en question : un regard éthique sur le droit : synthèse de l'étude / Koen Raes
PermalinkManuel de législation sociale / Fr. Alexander
PermalinkMétiers de la petite enfance : les verrous de genre et de classe / Sophie Devineau in Le Furet, n°89 (juin 2018)
PermalinkMigration économique : oser le débat in Alter Echos, n°440 (mars 2017)
PermalinkNotions de droit civil / Francine Alexander
PermalinkNotions fondamentales de droit / Michelle Fontaine
PermalinkLe PIDESC : manuel de l'utilisateur : guide d'introduction aux droits économliques, sociaux et culturels : connaître ses droits pour revendiquer le respect / Françoise Lourtie
Permalink