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Loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes asministratifs - Motivation par référence / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°3 (mars 2020)
[article]
Titre : Loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes asministratifs - Motivation par référence : - Conseil d'Etat arrêts n° 245.410 du 11 septembre 2019 et n° 245.979 du 5 novembre 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5/6 Langues : Français (fre) Sujets : Acte Administratif ; suspension (justice) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=216794
in Scolanews > n°3 (mars 2020) . - p. 5/6[article] Loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes asministratifs - Motivation par référence : - Conseil d'Etat arrêts n° 245.410 du 11 septembre 2019 et n° 245.979 du 5 novembre 2019 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2020 . - p. 5/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°3 (mars 2020) . - p. 5/6
Sujets : Acte Administratif ; suspension (justice) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=216794 La notion de "jour ouvrable" dans le cadre de l'application du régime disciplinaire et de la mesure administrative de suspension préventive / Geneviève Rigaux in Scolanews, n°20085 (mai 2008)
[article]
Titre : La notion de "jour ouvrable" dans le cadre de l'application du régime disciplinaire et de la mesure administrative de suspension préventive Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève Rigaux, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 3/5 Langues : Français (fre) Sujets : Personnel Enseignant ; sanction disciplinaire ; suspension (justice) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=48743
in Scolanews > n°20085 (mai 2008) . - p. 3/5[article] La notion de "jour ouvrable" dans le cadre de l'application du régime disciplinaire et de la mesure administrative de suspension préventive [texte imprimé] / Geneviève Rigaux, Auteur . - 2008 . - p. 3/5.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°20085 (mai 2008) . - p. 3/5
Sujets : Personnel Enseignant ; sanction disciplinaire ; suspension (justice) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=48743 Quant [sic] il s'agit d'apprécier le fondement et la justification d'une mesure de suspension préventive / Nathalie Dasnoy in Scolanews, n°20086 (juin 2008)
[article]
Titre : Quant [sic] il s'agit d'apprécier le fondement et la justification d'une mesure de suspension préventive Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Dasnoy, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 4/7 Langues : Français (fre) Sujets : Personnel Enseignant ; sanction disciplinaire ; suspension (justice) ; Tribunal du Travail Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82797
in Scolanews > n°20086 (juin 2008) . - p. 4/7[article] Quant [sic] il s'agit d'apprécier le fondement et la justification d'une mesure de suspension préventive [texte imprimé] / Nathalie Dasnoy, Auteur . - 2008 . - p. 4/7.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°20086 (juin 2008) . - p. 4/7
Sujets : Personnel Enseignant ; sanction disciplinaire ; suspension (justice) ; Tribunal du Travail Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82797 Statuer sur la suspension préventive et la sanction disciplinaire, ou le caractère exceptionnel de la récusation au Conseil d'Etat / Joëlle Sautois in Scolanews, n°7 (septembre 2021)
[article]
Titre : Statuer sur la suspension préventive et la sanction disciplinaire, ou le caractère exceptionnel de la récusation au Conseil d'Etat : - C.E., arrêts n° 249.731 et 249.732 du 5 février 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle Sautois, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1/5 Langues : Français (fre) Sujets : sanction disciplinaire ; suspension (justice) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=216816
in Scolanews > n°7 (septembre 2021) . - p. 1/5[article] Statuer sur la suspension préventive et la sanction disciplinaire, ou le caractère exceptionnel de la récusation au Conseil d'Etat : - C.E., arrêts n° 249.731 et 249.732 du 5 février 2021 [texte imprimé] / Joëlle Sautois, Auteur . - 2021 . - p. 1/5.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°7 (septembre 2021) . - p. 1/5
Sujets : sanction disciplinaire ; suspension (justice) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=216816 La suspension préventive / Thierry Hallet in Scolanews, n°200709 (novembre 2007)
[article]
Titre : La suspension préventive Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Hallet, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 1/6 Langues : Français (fre) Sujets : Gestion du Personnel ; P.O. (Pouvoir Organisateur) ; suspension (justice) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=51532
in Scolanews > n°200709 (novembre 2007) . - p. 1/6[article] La suspension préventive [texte imprimé] / Thierry Hallet, Auteur . - 2007 . - p. 1/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°200709 (novembre 2007) . - p. 1/6
Sujets : Gestion du Personnel ; P.O. (Pouvoir Organisateur) ; suspension (justice) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=51532 Suspension préventive alors que les griefs disciplinaires sont contestés : la seule appréciation de l'intérêt du service ou de l'enseignement ne suffit pas - C.E., arrêt n°249.499 du 15 janvier 2021 / Joëlle Sautois in Scolanews, n°4 (avril 2021)
PermalinkSuspension préventive et écartement sur-le-champ / Joëlle Sautois in Scolanews, n°6 (juin 2022)
PermalinkLe tour de la justice pénale en 80 questions / Jean-Pierre Borloo
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