Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

La notion de "jour ouvrable" dans le cadre de l'application du régime disciplinaire et de la mesure administrative de suspension préventive / Geneviève Rigaux in Scolanews, n°20085 (mai 2008)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°20085 (mai 2008) . - p. 3/5 Titre : La notion de "jour ouvrable" dans le cadre de l'application du régime disciplinaire et de la mesure administrative de suspension préventive Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève Rigaux, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 3/5 Langues : Français (fre) Sujets : Personnel Enseignant ; sanction disciplinaire ; suspension (justice) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=48743 [article] La notion de "jour ouvrable" dans le cadre de l'application du régime disciplinaire et de la mesure administrative de suspension préventive [texte imprimé] / Geneviève Rigaux, Auteur . - 2008 . - p. 3/5. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°20085 (mai 2008) . - p. 3/5 Sujets : Personnel Enseignant ; sanction disciplinaire ; suspension (justice) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=48743

Quant [sic] il s'agit d'apprécier le fondement et la justification d'une mesure de suspension préventive / Nathalie Dasnoy in Scolanews, n°20086 (juin 2008)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°20086 (juin 2008) . - p. 4/7 Titre : Quant [sic] il s'agit d'apprécier le fondement et la justification d'une mesure de suspension préventive Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Dasnoy, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 4/7 Langues : Français (fre) Sujets : Personnel Enseignant ; sanction disciplinaire ; suspension (justice) ; Tribunal du Travail Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82797 [article] Quant [sic] il s'agit d'apprécier le fondement et la justification d'une mesure de suspension préventive [texte imprimé] / Nathalie Dasnoy, Auteur . - 2008 . - p. 4/7. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°20086 (juin 2008) . - p. 4/7 Sujets : Personnel Enseignant ; sanction disciplinaire ; suspension (justice) ; Tribunal du Travail Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82797

La suspension préventive / Thierry Hallet in Scolanews, n°200709 (novembre 2007)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°200709 (novembre 2007) . - p. 1/6 Titre : La suspension préventive Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Hallet, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 1/6 Langues : Français (fre) Sujets : Gestion du Personnel ; P.O. (Pouvoir Organisateur) ; suspension (justice) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=51532 [article] La suspension préventive [texte imprimé] / Thierry Hallet, Auteur . - 2007 . - p. 1/6. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°200709 (novembre 2007) . - p. 1/6 Sujets : Gestion du Personnel ; P.O. (Pouvoir Organisateur) ; suspension (justice) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=51532

Suspension préventive alors que les griefs disciplinaires sont contestés : la seule appréciation de l'intérêt du service ou de l'enseignement ne suffit pas - C.E., arrêt n°249.499 du 15 janvier 2021 / Joëlle Sautois in Scolanews, n°4 (avril 2021)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°4 (avril 2021) . - p. 6/8 Titre : Suspension préventive alors que les griefs disciplinaires sont contestés : la seule appréciation de l'intérêt du service ou de l'enseignement ne suffit pas - C.E., arrêt n°249.499 du 15 janvier 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle Sautois, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6/8 Langues : Français (fre) Sujets : Personnel Enseignant ; sanction disciplinaire ; suspension (justice) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=215047 [article] Suspension préventive alors que les griefs disciplinaires sont contestés : la seule appréciation de l'intérêt du service ou de l'enseignement ne suffit pas - C.E., arrêt n°249.499 du 15 janvier 2021 [texte imprimé] / Joëlle Sautois, Auteur . - 2021 . - p. 6/8. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°4 (avril 2021) . - p. 6/8 Sujets : Personnel Enseignant ; sanction disciplinaire ; suspension (justice) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=215047

Le tour de la justice pénale en 80 questions / Jean-Pierre Borloo

Public ISBD Titre : Le tour de la justice pénale en 80 questions Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Borloo, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Pierre Kroll, Illustrateur Editeur : Liège : Luc Pire Année de publication : 2005 Collection : Voix d'Accès Importance : 190 p. Présentation : Ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87415-545-1 Note générale : Organigramme pp. 174-175. - Lexique de justice pénale pp.177-190 Langues : Français (fre) Sujets : Abus Sexuel ; Acide Désoxyribo-Nucléique (ADN) ; Autopsie ; aveu ; C.S.J. (Conseil Supérieur de la Justice) ; Casier Judiciaire ; complicité ( justice) ; Contravention ; contrôle d'identité ; Cour d'Assises ; Crime ; Délinquance ; Délit ; Déontologie Professionnelle ; détention préventive ; droit des victimes ; Droit Pénal ; Ecoute au Téléphone ; empreinte génétique ; Enquête Policière ; Grâce (justice) ; Immunité Parlementaire ; impartialité ; Indemnisation ; Infraction ; instruction (judiciaire) ; internement ; Jugement ; Jugement - Arrêt - Appel - Recours - Procès ; Justice Pénale ; langage juridique ; libération conditionnelle ; Magistrature - Magistrat - Juge ; mandat d'arrêt ; médiation pénale ; Mineur (âge) ; partie civile ; peine ; Perquisition ; Personnel Judiciaire - Avocat ; Police ; prescription ( tribunal) ; Pro Deo ; Procès ; récidive ; Réhabilitation Sociale ; Révision (procès) ; Sanction ; suspension (justice) ; Technique de fouilles ; Témoignage ; transaction pénale ; tribunal correctionnel ; Victime ; Vie Privée Mots-clés : convocation (tribunal)  vice de procédure  légitime défense  extradition  sursis  récusation  inculpation Index. décimale : 3973 Droit pénal Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=160640 Le tour de la justice pénale en 80 questions [texte imprimé] / Jean-Pierre Borloo, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Pierre Kroll, Illustrateur . - Liège : Luc Pire, 2005 . - 190 p. : Ill.. - (Voix d'Accès) . ISBN : 978-2-87415-545-1 Organigramme pp. 174-175. - Lexique de justice pénale pp.177-190 Langues : Français (fre) Sujets : Abus Sexuel ; Acide Désoxyribo-Nucléique (ADN) ; Autopsie ; aveu ; C.S.J. (Conseil Supérieur de la Justice) ; Casier Judiciaire ; complicité ( justice) ; Contravention ; contrôle d'identité ; Cour d'Assises ; Crime ; Délinquance ; Délit ; Déontologie Professionnelle ; détention préventive ; droit des victimes ; Droit Pénal ; Ecoute au Téléphone ; empreinte génétique ; Enquête Policière ; Grâce (justice) ; Immunité Parlementaire ; impartialité ; Indemnisation ; Infraction ; instruction (judiciaire) ; internement ; Jugement ; Jugement - Arrêt - Appel - Recours - Procès ; Justice Pénale ; langage juridique ; libération conditionnelle ; Magistrature - Magistrat - Juge ; mandat d'arrêt ; médiation pénale ; Mineur (âge) ; partie civile ; peine ; Perquisition ; Personnel Judiciaire - Avocat ; Police ; prescription ( tribunal) ; Pro Deo ; Procès ; récidive ; Réhabilitation Sociale ; Révision (procès) ; Sanction ; suspension (justice) ; Technique de fouilles ; Témoignage ; transaction pénale ; tribunal correctionnel ; Victime ; Vie Privée Mots-clés : convocation (tribunal)  vice de procédure  légitime défense  extradition  sursis  récusation  inculpation Index. décimale : 3973 Droit pénal Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=160640

Exemplaires (1)

Cote	Code-barres	Support	Section		Disponibilité
3973BOR1215T	87605	Livre	ESPACE 1		Disponible

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