Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique
Sujets
> sciences humaines et sociales > législation - droit > droit > branche du droit > droit privé > droit civil > droit de la famille > responsabilité parentale > allocations familiales
allocations familiales
Commentaire :
12569005
|
(33)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
La sécurité sociale : son schéma redistributif à partir des allocations familiales : corrigé et notes pédagogiques / Max Bienfait
Titre : La sécurité sociale : son schéma redistributif à partir des allocations familiales : corrigé et notes pédagogiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Max Bienfait, Auteur Editeur : Namur : Presses Universitaires de Namur Année de publication : 2008 Collection : Economie et Société Importance : 26 p. Présentation : Ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87037-609-6 Langues : Français (fre) Sujets : allocations familiales ; Belgique ; Salarié ; sécurité sociale Index. décimale : 3955 Travail social et assistance sociale, mouvements humanitaires Public cible : Secondaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15931 La sécurité sociale : son schéma redistributif à partir des allocations familiales : corrigé et notes pédagogiques [texte imprimé] / Max Bienfait, Auteur . - Namur : Presses Universitaires de Namur, 2008 . - 26 p. : Ill.. - (Economie et Société) .
ISBN : 978-2-87037-609-6
Langues : Français (fre)
Sujets : allocations familiales ; Belgique ; Salarié ; sécurité sociale Index. décimale : 3955 Travail social et assistance sociale, mouvements humanitaires Public cible : Secondaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15931 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité 3955BIE1406S 124907 Livre ESPACE 1 Disponible Le système des prestations familiales en Belgique avant la sixième réforme de l’État / Vaia Demertzis in Courrier Hebdomadaire, n°2405 (2018)
[article]
Titre : Le système des prestations familiales en Belgique avant la sixième réforme de l’État Type de document : texte imprimé Auteurs : Vaia Demertzis, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 51 p. Langues : Français (fre) Sujets : allocations familiales Résumé : "Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, deux modifications majeures ont été apportées au système des prestations familiales en Belgique.
D’une part, la gestion administrative et le paiement des prestations familiales ont été transférés du niveau fédéral vers quatre entités fédérées : la Communauté française (dans la seule région de langue française), qui, suite à un accord intra-francophone, a ensuite transféré l’exercice de cette compétence à la Région wallonne, la Communauté flamande (dans la seule région de langue néerlandaise), la Commission communautaire commune (COCOM, en région bilingue de Bruxelles-Capitale) et la Communauté germanophone (en région de langue allemande). Cette défédéralisation est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Toutefois, une phase transitoire a cours jusqu’au 31 décembre 2019.
D’autre part et préalablement, les législations applicables aux travailleurs ont été uniformisées par-delà les catégories professionnelles auxquelles ils appartiennent : salariés, personnel du secteur public ou indépendants.
Vaïa Demertzis dresse un état des lieux du système des prestations familiales tel qu’il prévalait à la veille de la mise en œuvre de ces deux modifications législatives.Ce système est loin d’appartenir au passé : il reste largement d’application pour tous les enfants nés avant 2020 en Wallonie francophone (ainsi que pour une partie de ceux nés avant 2019 en Communauté germanophone), et cela jusqu’à la fin de leurs droits aux allocations familiales."Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20563
in Courrier Hebdomadaire > n°2405 (2018) . - 51 p.[article] Le système des prestations familiales en Belgique avant la sixième réforme de l’État [texte imprimé] / Vaia Demertzis, Auteur . - 2019 . - 51 p.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2405 (2018) . - 51 p.
Sujets : allocations familiales Résumé : "Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, deux modifications majeures ont été apportées au système des prestations familiales en Belgique.
D’une part, la gestion administrative et le paiement des prestations familiales ont été transférés du niveau fédéral vers quatre entités fédérées : la Communauté française (dans la seule région de langue française), qui, suite à un accord intra-francophone, a ensuite transféré l’exercice de cette compétence à la Région wallonne, la Communauté flamande (dans la seule région de langue néerlandaise), la Commission communautaire commune (COCOM, en région bilingue de Bruxelles-Capitale) et la Communauté germanophone (en région de langue allemande). Cette défédéralisation est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Toutefois, une phase transitoire a cours jusqu’au 31 décembre 2019.
D’autre part et préalablement, les législations applicables aux travailleurs ont été uniformisées par-delà les catégories professionnelles auxquelles ils appartiennent : salariés, personnel du secteur public ou indépendants.
Vaïa Demertzis dresse un état des lieux du système des prestations familiales tel qu’il prévalait à la veille de la mise en œuvre de ces deux modifications législatives.Ce système est loin d’appartenir au passé : il reste largement d’application pour tous les enfants nés avant 2020 en Wallonie francophone (ainsi que pour une partie de ceux nés avant 2019 en Communauté germanophone), et cela jusqu’à la fin de leurs droits aux allocations familiales."Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20563